Traduction de «provide an opting-out » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out [ opt out ]
option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt out | opting out
opt out

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw
option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opt-out register
registre opt-out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are two basic approaches to the way in which the represented group is composed: ‘opt-in’, where the group includes only those individuals or legal persons who actively opt in to become part of the represented group, and opt-out’, where the group is composed of all individuals who belong to the defined group and claim to have been harmed by the same or similar infringement unless they actively opt out of the group.
Il existe deux façons de constituer le groupe représenté: l’approche par consentement exprès dans laquelle le groupe ne compte que les personnes physiques ou morales qui manifestent expressément leur volonté de devenir membres du groupe représenté; et l’approche par consentement tacite, selon laquelle le groupe se compose de toutes les personnes physiques qui appartiennent au groupe défini et allèguent avoir subi un préjudice causé par une infraction identique ou similaire, à moins qu’elles choisissent expressément de ne plus faire partie de ce groupe.

The four principles mentioned in the motion are: to reinstate federal health transfers, to require support of the majority of provinces for new federal initiatives, to provide an opt out option for the provinces, and to provide new mechanisms of co-operation to avoid conflict.
Les quatre principes énumérés dans la motion sont les suivants: le rétablissement des paiements de transfert fédéraux en matière de santé; l'appui nécessaire de la majorité des provinces avant d'initier de nouvelles initiatives fédérales; le droit de retrait pour les provinces; et de nouveaux mécanismes de coopération pour éviter les conflits.

The Bloc motion also asks the House to support providing an opt out option for provinces with full compensation from new or modified federal social programs in the provinces' jurisdiction when that province offers a program or initiates a project in the same field of activity.
La motion du Bloc demande également à la Chambre d'appuyer un droit de retrait pour les provinces, avec pleine compensation, d'un programme social fédéral, nouveau ou modifié, dans les champs de compétence des provinces lorsqu'une province offre un programme ou initie un projet dans le même champ d'activité.

Any EU country that wishes to opt out of authorising a particular GM food or feed would need to provide justification for that specific case, taking into account the GMO in question, the type of measure (e.g. a prohibition or restriction), and the specific circumstances present at national or regional level that constitute the grounds for such an opt-out.
Tout pays de l’UE qui souhaite refuser l’autorisation de certaines denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés devra fournir la justification liée au cas concerné, compte tenu de l’OGM en question, de la nature de la mesure (par exemple, une interdiction ou une restriction), et des circonstances particulières présentes au niveau national ou régional qui constituent les motifs de ce refus.

Providing for a period of three years for the opt-out auction platform is designed to ensure a minimum term of appointment for the opt-out platform whilst allowing the appointing Member State to join the common platform if it chooses to do so after the three year period has elapsed, without prejudice to the ability of the appointing Member State to renew the appointment of the opt-out platform for a further two years pending the outcome of the review by the Commission.
La limitation de la validité de la désignation d’une plate-forme d’enchère dérogatoire à trois ans vise à garantir à celle-ci une durée de mandat minimale, tout en permettant à l’État membre désignateur d’adhérer à la plate-forme d’enchères commune si tel est son choix à l’expiration de cette période de trois ans, sans préjudice de la faculté qui lui est offerte de reconduire la désignation de la plate-forme d’enchères dérogatoire pour deux ans, dans l’attente du résultat du réexamen conduit par la Commission.

Nevertheless, to mitigate any risk of reduced competition in the carbon market, this Regulation provides for the possibility for Member States to opt-out of the common auction platform by appointing their own auction platforms subject to the listing of these opt-out platforms in an Annex to this Regulation.
Pour atténuer le risque d’une concurrence réduite sur le marché du carbone, le présent règlement prévoit néanmoins que les États membres ont la possibilité de ne pas participer à la plate-forme d’enchères commune et de désigner leurs propres plates-formes d’enchères, sous réserve que ces plates-formes dérogatoires soient inscrites sur une liste figurant dans une annexe du présent règlement.

Such an assessment is necessary to ensure that the appointment of the opt-out auction platform, conducted at national level by each opting-out Member State, is subject to a similar level of scrutiny as that to which the appointment of the common auction platform is subject under the joint action provided for in this Regulation.
Cette évaluation est nécessaire pour garantir que la désignation de la plate-forme d'enchères dérogatoire, effectuée au niveau national par chaque État membre concerné, soit soumise à un niveau de contrôle similaire à celui qui s'applique à la désignation de la plate-forme d'enchères commune dans le cadre de l'action commune prévue par le présent règlement.

So, the best approach is no doubt to conclude an agreement with the Government of Quebec providing for opting out with full compensation.
Donc, conclure une entente assurant un droit de retrait avec pleine compensation avec le gouvernement du Québec est indubitablement la meilleure voie à suivre.

Mr. Breitkreuz (Yorkton Melville), seconded by Mr. White (North Vancouver), moved, That, in the opinion of this House, the government should bring in amendments to the Canadian Wheat Board Act to change the " Object" of the Act from " marketing in an orderly manner" to " marketing to maximize the return for producers" and to provide an opting-out mechanism that would allow producers to remove themselves and the grain they produce from the Board's jurisdiction for a minimum period of two years (Private Members' Business M-331)
M. Breitkreuz (Yorkton Melville), appuyé par M. White (North Vancouver), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter un projet de loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé de manière à ce que, d'une part, la « Mission » de la Commission ne soit plus simplement d'organiser la commercialisation du grain cultivé au Canada, mais de le faire « de la façon la plus rentable pour les producteurs », et à ce que, d'autre part, la Loi comporte un mécanisme de retrait permettant aux producteurs de se soustraire, ainsi que leurs récoltes, à la compétence de la Commission pour une période d'au moins deux ans (Affaires émanant des députés M-331)

For the benefit of all Canadians and especially of young offenders, the Bloc Quebecois will continue to plead for this legislation to be withdrawn or at least for it to provide an opting out clause, since not only the players I mentioned earlier and my colleague from Saint-Jean listed oppose the bill, but all Quebec MNAs unanimously adopted a resolution to that effect.
Le Bloc québécois continuera de plaider qu'à défaut de retirer ce projet de loi qui devrait l'être dans l'intérêt de tous, et surtout des adolescents qu'il vise à encadrer, il devrait faire l'objet d'une clause d'«opting out» ou de retrait pour le Québec. Au Québec, non seulement les intervenants dont j'ai parlé tout à l'heure et dont mon collègue, le député de Saint-Jean, a énuméré la liste, s'opposent à ce projet de loi, mais tous les députés de l'Assemblée nationale ont voté en faveur d'une résolution unanime dans ce sens.