Vertaling van "proposes only cost-based " (Engels → Frans) :

- The Commission will give priority in its policy and legislative proposals to market-based approaches that provide price incentives, whenever these are likely to achieve social and environmental objectives in a flexible and cost effective way.
- La Commission donnera la priorité, dans ses propositions politiques et législatives, aux mesures fondées sur les lois du marché et l'incitation par les prix, toutes les fois que celles-ci permettront d'atteindre les objectifs sociaux et environnementaux de manière souple et économiquement efficace.

The Commission proposes only cost-based R-transaction fees when the payment is rejected, refused, returned or reversed and hence a ban on MIFs per transaction.
La Commission propose que soient appliquées aux transactions R des commissions multilatérales d'interchange qui reflètent les coûts uniquement lorsque le paiement est rejeté, refusé, retourné ou rectifié, et donc l'interdiction de facturer, de manière unitaire, une CMI par opération.

On the contrary, it focuses only on charging for some external costs, based on the ‘polluter pays’ principle, and only in the case of the highest category roads, in other words, motorways, expressways, category one roads and dual-carriageways.
Elle se concentre au contraire uniquement sur la taxation de certains coûts externes, sur le principe du «pollueur-payeur» et seulement dans le cas des routes de la catégorie la plus élevée, autrement dit les autoroutes, les voies rapides, les routes de première catégorie et les voies à chaussées séparées.

The proposal shall be based upon the principles of transparency, economic efficiency and cost-effectiveness, as well as fairness and solidarity in the distribution of efforts between Member States.
La proposition est fondée sur les principes de transparence, d’efficacité économique, de rentabilité, d’équité et de solidarité dans la répartition des efforts entre les États membres.

Article 12(3) states that ‘A Fleet Adaptation Scheme shall concern only fleets where the energy costs represent on average at least 30% of the production costs, based on the turnover in 2007, of the fleet concerned by this scheme’.
L’article 12, paragraphe 3 stipule que «Les programmes d'adaptation des flottes ne concernent que les flottes ou segments de flotte dont les coûts liés à l'énergie représentent en moyenne au moins 30 % du total des coûts de production, sur la base du compte d'exploitation des douze mois précédant le 1er juillet 2008 pour la flotte concernée».

The Green Paper starts from the broadly shared view that not only market-based instruments, such as taxes, charges and tradable permit schemes, but also targeted subsidies, provide a flexible and cost-efficient means of reaching given policy objectives.
Le livre vert part du postulat répandu qu’outre les instruments de marché tels que les impôts, les taxes et les systèmes de permis échangeables, les subventions ciblées peuvent également constituer un moyen souple et financièrement avantageux d’atteindre des objectifs politiques.

Compared to the Directive in force, the proposed amendment would explicitly state that '.any infrastructure costs designed to reduce nuisance related to noise..'. could be included in the cost base of tolls levied on heavy goods vehicles for the use of roads, thereby allowing the costs of abating noise from road traffic to be passed on to the users in conformity with the polluter-pays principle.
Par rapport à la directive en vigueur, la modification proposée stipulerait explicitement que "les coûts d'infrastructure visant à réduire les nuisances liées au bruit..". pourraient être inclus dans la base de calcul des péages perçus auprès des véhicules utilitaires pour l'utilisation des routes. De la sorte, les coûts liés à la réduction du bruit de la circulation routière seraient répercutés sur les usagers conformément au principe du pollueur payeur.

The proposed classification, which is for charging purposes only, is based upon the absolute noise performance of individual aircraft as measured for the purpose of granting a noise certificate.
Le classement proposé, qui serait établi à des fins de tarification uniquement, est fondé sur la bruyance absolue de chaque aéronef telle qu'elle est mesurée aux fins de la certification acoustique.