Traduction de «any infrastructure costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

costs of infrastructure | infrastructure costs
coûts des infrastructures | coûts d'infrastructure | frais d'infrastructure

service infrastructure cost
coût de viabilisation du terrain

principle of territoriality in the charging of transport infrastructure costs
principe de territorialité dans l'imputation des coûts d'infrastructure de transport

committed costs [ committed fixed costs | infrastructure costs ]
coûts de structure [ charges de structure | frais de structure ]

committed costs | committed fixed costs | infrastructure costs
coûts de structure | frais de structure | charges de structure

infrastructural costs
coûts d'infrastructure

Infrastructure Costs Associated with Conventional and Alternative Development Patterns
Coûts de l'infrastructure associés aux approches traditionnelles et nouvelles en matière d'aménagement

infrastructure cost
coût d'infrastructure

Conventional and Alternative Development Patterns: Phase 1: Infrastructure Costs
Approches traditionnelles et nouvelles en matière d'aménagement: phase 1: coûts de l'infrastructure

economic infrastructure
infrastructure économique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For institutions that conduct disability assessments for their students, provide a government grant to fully or partially subsidize the costs associated with the assessments and any infrastructure cost, such as personnel, equipment, instrumentation, et cetera.
Il y a lieu de verser aux établissements qui se chargent des évaluations destinées à déterminer le handicap des étudiants une subvention gouvernementale couvrant en totalité ou en partie les coûts associés à ces évaluations ainsi que les coûts d'infrastructures s'y rattachant, comme pour le personnel, le matériel et l'instrumentation.

(Return tabled) Question No. 41 Mr. Peter Julian: With regard to the costs of the 2010 Vancouver Olympic Games: (a) what are the direct costs, past and planned, in grants and transfers to the Province of British Columbia (BC) or the governments of any municipalities therein from the federal government; (b) will the federal government be making any financial contribution to the 2010 Olympic Games by way of loans to the BC government or the governments of any municipalities therein and, if so, have these loans already been issued and what are the current and projected total amount of any loans issued by the federal government in this matter; (c) given the existing cost overrun from the 2003 bid forecast, will or has the federal government been providing financial assistance in any way either through direct grants, transfers or loans to the provincial government of BC or the governments of any municipalities therein to cover any additional cost overruns; (d) will the BC government be solely responsible for any additional cost overruns; (e) what are the direct costs in grants and transfers to all non-governmental entities, organizations, committees and agencies associated with the 2010 Vancouver Olympic Games from the federal government; (f) what are the indirect costs to the federal government for the 2010 Olympic Games including (i) direct payment and transfers to the BC provincial government or the governments of any municipalities therein in terms of transportation, logistics and salary costs associated with private and RCMP security for the games, (ii) military security costs for transportation and logistical costs associated with all military security provided for the 2010 Olympic Games; (g) what are other infrastructure costs being born by the federal government including construction, renovation, expansion or improvements of buildings, highways, public transportation or transportation for athletes associated with the 2010 games; and (h) what is the best g ...
(Le document est déposé) Question n 41 M. Peter Julian: En ce qui concerne le coût des Jeux olympiques de Vancouver en 2010: a) quels sont les coûts directs, passés et projetés, en subventions et en transferts du gouvernement fédéral à la province de la Colombie-Britannique (C.-B) ou à toute administration municipale de la province; b) le gouvernement fédéral contribuera-t-il financièrement aux Jeux olympiques de 2010 en consentant des prêts au gouvernement de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province et, le cas échéant, ces prêts ont-ils déjà été consentis et quel est le montant total actuel et prévu de tous les prêts consentis par le gouvernement fédéral dans ce dossier; c) étant donné le dépassement de coûts par rapport à ce que prévoyait la soumission de 2003, le gouvernement fédéral fournira-t-il ou a-t-il fourni une aide financière sous forme de subventions directes, de transferts ou de prêts au gouvernement provincial de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province pour couvrir tout dépassement de coûts additionnel; d) le gouvernement de la C.-B. sera-t-il le seul responsable des dépassements de coûts additionnels; e) quels sont les coûts directs des subventions et transferts du gouvernement fédéral aux entités non gouvernementales, organisations, comités et organismes associés aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010; f) quels sont les coûts indirects du gouvernement fédéral pour les Jeux olympiques de 2010 y compris (i) les paiements directs et les transferts au gouvernement provincial de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province pour le transport, la logistique et les coûts salariaux associés à la sécurité assurée par des firmes privées et la GRC pour les Jeux, (ii) les coûts de la sécurité militaire pour le transport et les coûts logistiques associés à la sécurité militaire fournie pour les Jeux olympiques de 2010; g) quels autres coûts d’infrastructure le gouvernement fédéral assume-t-il, notamm ...

Also highlighted was the need, in any case, to create a system of tariffs tallying with transport infrastructure use; the need to establish homogenous mechanisms for calculating the costs of each mode of transport and clearly comparing the Member States; and, finally, the need, to equip governments with transport policy instruments based on infrastructure costs so as to encourage the use of transport modes with less environmental impact and, above all, to allow for new investments in infrastructure and, in future, to complete the plan for fully implementing the major infrastructure projects for the trans-European transport networks that are also suffering from problems of financial cover.
Ont également été mis en exergue la nécessité de mettre sur pied un système de tarifs en fonction de l’utilisation des infrastructures de transport, la nécessité d’établir des mécanismes homogènes pour le calcul des coûts de chaque mode de transport et permettre ainsi une comparaison entre les États membres, ainsi que la nécessité de doter les gouvernements d’instruments de politique des transports fondés sur le coût des infrastructures afin de stimuler l’utilisation de modes de transport ayant un impact moindre sur l’environnement et surtout de permettre de nouveaux investissements en matière d’infrastructure et, à l’avenir, de mener à bien la mise en œuvre totale des principaux projets d’infrastructure pour les réseaux transeuropéens de transport qui sont également confrontés à des problèmes de couverture financière.

specific unpaid external and infrastructure costs: costs not recovered from the user of transport infrastructure through tariffs which vary in proportion to the actual use of the infrastructure . They may include infrastructure damage, pollution, noise, congestion, health and accident costs.
coûts externes et coûts d'infrastructure spécifiques non couverts, les coûts non récupérés auprès de l'utilisateur de l'infrastructure de transport grâce à des tarifs proportionnels à l'utilisation effective de l'infrastructure ; ils peuvent comprendre les frais liés à la dégradation de l'infrastructure, à la pollution, au bruit, aux encombrements, aux effets sur la santé et aux accidents.

specific unpaid external and infrastructure costs: costs not recovered from the user of transport infrastructure through specific charges . They may include infrastructure damage, pollution, noise, congestion, health and accident costs.
coûts externes et coûts d'infrastructure spécifiques non couverts, les coûts non récupérés auprès de l'utilisateur de l'infrastructure de transport grâce à des redevances spécifiques ; ils peuvent comprendre les frais liés à la dégradation de l'infrastructure, à la pollution, au bruit, aux encombrements, aux effets sur la santé et aux accidents.

From the entry into force of such legislation, schemes for granting aid to transport undertakings for the purpose of the use of infrastructure for goods transport shall be compatible with the Treaty to the extent that it is demonstrated, on the basis of a comparative cost analysis that such aid is limited to compensation for specific unpaid external and infrastructure costs for the use of competing transport infrastructure, net of any such unpaid costs for the use of the infrastructure in question,
Ce mécanisme est d'application jusqu'à l'entrée en vigueur de dispositions communautaires sur la détermination ou l'évaluation des éventuels coûts externes et d'infrastructure. Un système d'octroi d'aides aux entreprises de transport à des fins d'utilisation de l'infrastructure pour le transport de marchandises est alors compatible avec le traité à condition qu' il soit démontré, sur la base d'une analyse de coût comparative, que l'aide se limite à compenser les coûts spécifiques externes et d'infrastructure non couverts liés à l'utilisation d'une infrastructure de transport concurrente et nets de ces coûts non couverts liés à l'utilisation de l'infrastructure concernée,

it is demonstrated on the basis of a comparative cost analysis that such aid is limited to compensation for specific unpaid external and infrastructure costs for the use of competing transport infrastructure, net of any such unpaid costs for the use of the infrastructure in question,
il soit démontré, sur la base d'une analyse de coût comparative, que l'aide se limite à compenser les coûts spécifiques externes et d'infrastructure non couverts liés à l'utilisation d'une infrastructure de transport concurrente et nets de ces coûts non couverts liés à l'utilisation de l'infrastructure concernée,

Our budget is not responsible for any infrastructure costs; such costs are accounted for by our support bases.
Les dépenses au chapitre des infrastructures ne relèvent pas de notre budget; elles sont absorbées par nos bases de soutien.

15% of infrastructure costs not covered by excise duty in 1992 20% of infrastructure costs not covered by excise duty in 1993 25% of infrastructure costs not covered by excise duty in 1994 - The tax is variable according to the category of vehicle.
15 % des coûts d'infrastructure non couverts par les accises en 1992 20 % des coûts d'infrastructure non couverts par les accises en 1993 25 % des coûts d'infrastructure non couverts par les accises en 1994 - La taxe est variable suivant la catégorie du véhicule.

- 3 - III. - THE CONSTRAINTS THE PRINCIPLES OF THE PROPOSAL - Different rates of taxation Introduction of minimum taxes in the different Member States - Different methods of collecting Tolls may be taken into account taxes - The taxes cover only a part of Progressive increase in the the real infrastructure costs minimum taxes - Different costs according to Different rates of taxation different types of vehicle according to the characteristics of the vehicles (weight, number of axles, etc.) - In some Member States the real A two-stage system: costs are not known . from 1992 to 1994 on the basis of the estimated costs, . from 1995 on the basis of the real costs notified by the Member States.
- 3 - III - LES CONTRAINTES LES PRINCIPES DE LA PROPOSITION - Différence de taux de taxe Instauration de taxes suivant les Etats membres minimales - Différences de systèmes Les péages peuvent être de perception pris en compte - Couverture partielle des Augmentation progressive coûts réels d'infrastructure des taxes minimales - Différence de coûts suivant Taux de taxation différents les types de véhicules suivant les caractéristiques des véhicules (poids, nombre d'essieux) - Méconnaissance des coûts réels Système établi en deux dans certains Etats membres phases : . de 1992 à 1994 sur la base des coûts estimés, . à partir de 1995 sur la base des coûts réels communiqués par les Etats membres.