Vertaling van "commission proposes only cost-based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

estimated costs under Commission proposals
coûts estimés résultant des propositions de la Commission

estimated cost under Commission proposals
coût estimé résultant des propositions de la Commission

Proposed Amendments to the Atomic Energy Control Regulations for Reduced Radiation Dose Limits based on the 1991 Recommendations of the International Commission on Radiological Protection
Projet de modification du Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique en vue de réduire les limites de doses de rayonnement conformément aux recommandations de 1991 de la Commission internationale de protection radiologique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission proposes only cost-based R-transaction fees when the payment is rejected, refused, returned or reversed and hence a ban on MIFs per transaction.
La Commission propose que soient appliquées aux transactions R des commissions multilatérales d'interchange qui reflètent les coûts uniquement lorsque le paiement est rejeté, refusé, retourné ou rectifié, et donc l'interdiction de facturer, de manière unitaire, une CMI par opération.

For optimum use of the institutional framework (bilateral agreements, ARF, ASEM, etc.) and available resources, the Commission proposes an evaluation based on political and institutional feasibility, the achievement of maximum impact, demand from the region or the country and the best possible use of available resources.
Pour une utilisation optimale du cadre institutionnel (accords bilatéraux, FRA, ASEM.) et des ressources, la Commission propose une évaluation basée sur la faisabilité politique et institutionnelle, l'obtention de l'impact maximal, la demande de la région ou du pays et le meilleur usage possible des ressources disponibles.

The CO2 emission reduction targets the Commission proposes today are based on sound analysis and broad stakeholder involvement, from NGOs to industry.
Les objectifs en matière de réduction d'émissions de CO proposés aujourd'hui par la Commission se fondent sur des analyses rigoureuses et sur une large participation de toutes les parties prenantes, des ONG aux acteurs du secteur.

- The Commission will give priority in its policy and legislative proposals to market-based approaches that provide price incentives, whenever these are likely to achieve social and environmental objectives in a flexible and cost effective way.
- La Commission donnera la priorité, dans ses propositions politiques et législatives, aux mesures fondées sur les lois du marché et l'incitation par les prix, toutes les fois que celles-ci permettront d'atteindre les objectifs sociaux et environnementaux de manière souple et économiquement efficace.

The Commission proposes new country-based and project-based reporting requirements for large companies and public interest entities active in the extractive industries or in the logging of primary forests (Reporting payments to governments ).
La Commission propose de nouvelles exigences de déclaration selon une ventilation par pays et par projets pour les grandes entreprises et les entités d'intérêt public actives dans les industries extractives ou dans l'exploitation des forêts primaires (Déclaration des sommes versées aux gouvernements).

According to calculations done in my own country, the Netherlands, the Commission proposal will cost at least some EUR 40 million per annum to cover the cost of translation, the storage of visual material and the assessment of the new system.
D’après les calculs réalisés par mon pays, les Pays-Bas, le coût de la proposition de la Commission se chiffrera à au moins 40 millions d’euros par an, qui serviront à payer les traductions, le stockage de supports visuels et l’évaluation du nouveau système.

The Commission proposed only to reduce sulphur emissions from seagoing ships in European sea areas by about 10% compared to the emission levels in 2000. But, in order to achieve the objectives of the Sixth Environmental Action Programme, emissions need to be reduced by at least 80%.
La Commission proposait de ne réduire les émissions de soufre des navires de mer naviguant dans les eaux européennes que d’environ 10% par rapport aux niveaux d’émission de 2000, mais, pour pouvoir atteindre les objectifs fixés par le sixième programme d’action pour l’environnement, il faudrait réduire les émissions d’au moins 80%.

Compared to the Directive in force, the proposed amendment would explicitly state that '.any infrastructure costs designed to reduce nuisance related to noise..'. could be included in the cost base of tolls levied on heavy goods vehicles for the use of roads, thereby allowing the costs of abating noise from road traffic to be passed on to the users in conformity with the polluter-pays principle.
Par rapport à la directive en vigueur, la modification proposée stipulerait explicitement que "les coûts d'infrastructure visant à réduire les nuisances liées au bruit..". pourraient être inclus dans la base de calcul des péages perçus auprès des véhicules utilitaires pour l'utilisation des routes. De la sorte, les coûts liés à la réduction du bruit de la circulation routière seraient répercutés sur les usagers conformément au principe du pollueur payeur.