Vertaling van "proposed today once " (Engels → Frans) :

The quota proposed today by the Commission will be made available for a period of two years, from 1 January 2016 until 31 December 2017 and it will be opened once the existing duty free tariff rate quota of 56 700 tonnes, enshrined in the Agreement, is exhausted.
Le contingent proposé aujourd’hui par la Commission sera mis à disposition pour une période de deux ans, du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2017, et sera ouvert lorsque le contingent tarifaire en franchise de droit actuel de 56 700 tonnes, inscrit dans l’accord, sera épuisé.

Today's proposals mean that, even once these derogations expire, countries will be able to maintain the reduced rates with very few exceptions.
Les propositions présentées aujourd'hui prévoient que, même une fois ces dérogations expirées, les pays pourront toujours maintenir leurs taux réduits à de très rares exceptions près.

Today's proposals for VAT rates are scheduled to enter into force once the definitive regime is in place".
Les propositions concernant les taux de TVA présentées aujourd'hui devraient entrer en vigueur une fois que le régime définitif sera en place».

Mr. Greg Thompson (New Brunswick Southwest, PC): Mr. Speaker, I rise today once again to make the House aware of the problems associated with the proposed EI boundary changes. Under the proposed changes people will have to work 595 hours as opposed to the 425 hours currently required.
M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour sensibiliser la Chambre encore une fois aux problèmes associés aux modifications des critères de l'AE. En vertu des changements proposés, les gens devront travailler pendant 595 heures comparativement aux 425 heures requises à l'heure actuelle.

In view of the June 2016 deadline, today, the Commission is adopting its Third Progress Report, and tabling a legislative proposal to enable the European Parliament and Council to take the necessary decisions to allow Turkish citizens to travel without a visa for short stays in the Schengen area, once all the requirements have been met by Turkey.
Dans la perspective de l’échéance de juin 2016, la Commission adopte aujourd’hui son troisième rapport de suivi, et dépose une proposition législative visant à permettre au Parlement européen et au Conseil d'adopter les décisions nécessaires afin que les citoyens turcs puissent se rendre sans visa dans l’espace Schengen pour y effectuer de courts séjours, une fois que la Turquie aura satisfait à toutes les exigences.

The data generated in clinical trials are used by researchers in publications, and by pharmaceutical companies applying for marketing authorisations Once implemented, the measures proposed today will speed up and simplify the authorisation and reporting procedures, while maintaining the highest standards of patient safety and robustness and reliability of data.
Les données qu’ils permettent d’obtenir peuvent être exploitées par les chercheurs dans des publications et par les sociétés pharmaceutiques qui sollicitent des autorisations de mise sur le marché. Une fois appliquées, les mesures proposées permettront d’accélérer et de simplifier les procédures d’autorisation et de notification, tout en conservant les normes les plus rigoureuses qui soient en matière de sécurité des patients, ainsi que de solidité et de fiabilité des données.

Once the addition proposed today of the relevant article to Directive 2001/18/EC is applicable, Member States will be able to restrict or prohibit GMO cultivation without resorting to the safeguard clause when no new scientific risk is identified.
Une fois que l'article qu'il est aujourd'hui proposé d'ajouter à la directive 2001/18/CE sera en vigueur, les États membres pourront, en l'absence de risque scientifique identifié, restreindre ou interdire la culture des OGM sans recourir à la clause de sauvegarde.

Apart from the usual list, the report proposed today once again joins in the obsession of the pro-immigration, human-rights, liberal, anti-national, colonialist lobbies.
Au-delà de la litanie habituelle, le rapport qui nous est proposé aujourd'hui participe une fois de plus à l'obsession des lobbies pro-immigrationnistes, droits-de-l'hommistes, libertaires, antinationaux et colonialistes.

The Directive we are proposing today is important for what it does at once : opening new investment opportunities for pension funds, greater capital freedom, and freedom to seek management advice from anywhere in the Community.
La directive que nous proposons aujourd'hui est importante pour les effets qu'elle produit tout de suite : créer de nouvelles possibilités de placement pour les institutions de retraite, favoriser la libre circulation des capitaux et le libre choix des institutions de retraite en tant que demandeurs de services de gestion à l'intérieur de la Communauté.