Vertaling van "quota proposed today " (Engels → Frans) :

The quota proposed today by the Commission will be made available for a period of two years, from 1 January 2016 until 31 December 2017 and it will be opened once the existing duty free tariff rate quota of 56 700 tonnes, enshrined in the Agreement, is exhausted.
Le contingent proposé aujourd’hui par la Commission sera mis à disposition pour une période de deux ans, du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2017, et sera ouvert lorsque le contingent tarifaire en franchise de droit actuel de 56 700 tonnes, inscrit dans l’accord, sera épuisé.

– (PT) Mr Moreira’s report was adopted today, supporting a Commission proposal to authorise the increase in the duty free tariff quota for Moldovan wine.
– (PT) Le rapport de M. Moreira a été adopté ce jour; ce rapport approuve une proposition de la Commission d’autoriser une augmentation des contingents tarifaires en franchise de droits pour le vin moldave.

But I believe the changes we are proposing today will encourage many more companies to give up quota.
Je pense toutefois que les changements que nous proposons aujourd’hui encourageront un nombre bien plus important d’entreprises à renoncer à leurs quotas.

Thus, in addition to the significant reductions in quotas proposed today, the modification would relate to a simplified system of fishing effort limitations, strengthened control and enforcement, and improved technical measures (cf. IP/02/1753).
En plus des réductions significatives de quotas proposées aujourd'hui, il s'agira donc également d'adopter un système simplifié pour limiter l'effort de pêche, renforcer le contrôle et l'application, et améliorer les mesures techniques (voir IP/02/1753).

This is why the Commission has proposed today to introduce tariff rate quotas per country for imports from the Western Balkans.
C'est pourquoi la Commission a proposé aujourd'hui d'introduire des contingents tarifaires par pays pour les importations en provenance de la partie occidentale des Balkans.

I would like to talk to you today about the latest ICES scientific report and the consequences for our TACs and quotas proposal for 2004 and our recovery plans.
Je souhaiterais aujourd'hui parler avec vous du dernier avis scientifique rendu par le CIEM et de son incidence sur notre proposition de TAC et de quotas pour 2004 ainsi que sur les plans de reconstitution.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, as Mr Stevenson has already said, we are dealing today with our proposal on access requirements applicable to fishing for deep-sea stocks and the proposal for the imposition of TACs and quotas for deepwater species.
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme M. Stevenson l’a déjà dit, nous présentons aujourd’hui notre proposition de règlement établissant des conditions spécifiques d’accès aux pêcheries des stocks d’eau profonde et la proposition fixant les TAC et les quotas pour les espèces d'eau profonde.

As far as electoral power is concerned, the proposal is that the party must either have elected representatives in the European Parliament or in the national parliaments in at least 5 Member States (either in one third of the Member States or in one quarter according to today's resolution) or must have gained at least 5% in at least 5 Member States at the last European elections (either in one third or in one quarter of the Member States). This is direct interference in the electoral system of each country, because higher electoral quotas are being introduced which, in practice, will exclude the voices opposed to the so-called ‘European ideal’, that is, the imperialist nature of the ΕU.
En ce concerne le poids électoral, il est proposé que le parti doive avoir des élus soit au Parlement européen, soit aux parlements nationaux d’au moins cinq États membres (ou dans un tiers des États membres, ou dans un quart d’entre eux, d’après le texte mis aux voix aujourd’hui), soit avoir réuni, dans au moins cinq des États membres (ou dans un tiers, ou dans un quart des États), au moins cinq pour cent des votes aux dernières élections européennes. Il s’agit là d’une intervention directe dans le système électoral de chaque pays par l’introduction de seuils électoraux plus élevés, qui, dans la pratique, excluront les voix de ceux qui s’opposent au soi-disant "idéal européen", c’est-à-dire à la nature impérialiste de l’UE.