Vertaling van "proposed splitting eko stahl into " (Engels → Frans) :

One of the main features is that the re-launched CCCTB is split into two proposals which can be implemented in two stages.
L'un des principaux éléments est que la nouvelle version de l'ACCIS est scindée en deux propositions qui peuvent être mises en œuvre en deux étapes.

Mr Baldassarre, rapporteur on the dossier, is utmost satisfied that the Commission has already taken into account the Parliament request to split the previous proposal on Fiscus programme into Customs and Fiscalis programmes.
M. Baldassarre, rapporteur sur ce dossier, est extrêmement satisfait que la Commission ait déjà pris en considération la demande du Parlement de séparer l'ancienne proposition relative au programme Fiscus en un programme Douane et un programme Fiscalis.

The proposal also calls for projects to be considered by taking into account any cumulation with other projects and activities, to avoid the damaging practice of splitting the work into separate lots in order to reduce its environmental impact.
La proposition exige par ailleurs que les projets soient examinés en tenant dûment compte du cumul avec d'autres projets et activités, afin d'éviter la pratique délétère du fractionnement des travaux en lots afin de diminuer les incidences environnementales qu'ils auraient sur l'environnement selon l'évaluation.

Having examined the Council common position, which splits what was previously a single proposal for a directive into two legal instruments, a proposal for a regulation and a proposal for a directive, we believe that this is the right approach.
Nous avons analysé la position commune du Conseil en ce qui concerne le dédoublement en deux instruments juridiques distincts – une proposition de règlement et une proposition de directive – ce qui n'était auparavant qu'une proposition de directive, et cette position nous semble correcte.

The next step was what we know as the Lamfalussy report, after the person in charge of drawing it up, who, with a view to providing a solution, to adapting the speed of the procedure to the speed of the markets, proposed splitting the legislation into two levels.
L’étape suivante fut ce que nous appelons le rapport Lamfalussy, du nom de celui qui l’a rédigé. M. Lamfalussy a proposé de scinder la législation en deux niveaux, et ce en vue de trouver une solution et d’adapter la vitesse de la procédure à celle des marchés.

The proposal is to split Article 61 into two, with stronger environmental language for Article 61 and with Article 61A dealing specifically with cooperation in sanitary and phyto-sanitary matters.
Il est proposé de diviser l'article 61 en deux, en mettant davantage l'accent sur l'environnement à l'article 61, tandis que l'article 61 bis traiterait spécifiquement de la coopération dans les domaines sanitaires et phytosanitaires.

On 9 October 2003 Coreper decided to split the proposal of the Commission into two parts - one addressed to the Member States which have adopted the euro based on Article 123 par. 4 TEC and one addressed to the Member States which have not adopted the euro based on Article 308 TEC providing for the obligatory consultation of Parliament.
Le 9 octobre 2003, le Coreper a décidé de scinder la proposition de la Commission en deux parties – l'une à l'intention des États membres qui ont adopté l'euro, reposant sur l'article 123, paragraphe 4, du traité et l'autre à l'intention des États membres qui n'ont pas adopté l'euro, reposant sur l'article 308 du traité prévoyant la consultation obligatoire du Parlement.

The reason put forward for the incentive effect was also called into question as it can be taken to mean that, as the Commission originally suspected, EKO Stahl is not itself actually carrying out any research.
De même, l'explication fournie pour l'effet d'incitation a été mise en doute, car elle peut être interprétée de telle sorte que - comme la Commission l'a supposé d'emblée - EKO Stahl ne réalise pas la moindre activité de recherche par elle-même.

The proposed aid intensity is thus 60 %, corresponding to 50 % for industrial research plus a regional bonus of ten percentage points because EKO Stahl is located in an Article 87(3)(a) region.
Ce montant correspond à une intensité d'aide de 60 %, dont 50 % sont destinés à la recherche industrielle et 10 % représentent un supplément régional, car EKO Stahl est implantée dans une région assistée au titre de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.

(6) EKO Stahl GmbH (hereinafter called EKO) produces ordinary and alloy steel (excluding stainless steel), which it processes into hot-rolled, cold-rolled and coated flat products
(6) EKO Stahl GmbH (ci-après dénommée «EKO») produit de l'acier ordinaire et allié (à l'exclusion de l'acier inoxydable) qu'elle transforme en des produits plats laminés à chaud, à froid et revêtus.