Vertaling van "proposed recommendation could prove " (Engels → Frans) :

Both sides admit that the letter of the Copyright Act must indeed be modernized; however, the text of the bill proposed by the Conservatives does not address a number of key issues. As a result, the proposed solution could prove to be more risky and problematic than truly innovative and functional.
Il est admis de part et d'autre que la lettre de la Loi sur le droit d'auteur se doit d'être modernisée, certes, mais le texte de loi proposé par les conservateurs fait abstraction de nombre d'éléments cruciaux faisant en sorte que la solution proposée risque de s'avérer plus problématique et hasardeuse que réellement novatrice et fonctionnelle.

Recourse to Article 194 as the legal basis for the proposed regulation could prove justified in so far as the instrument concerns "the notification to the Commission of investment projects in energy infrastructure".
Le choix de l'article 194 comme base juridique de la proposition de règlement pourrait se justifier dans la mesure où l'instrument concerne "la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques".

Vasco Graça Moura, on behalf of the PPE-DE Group – (PT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, Mrs de Sarnez’s outstanding report has brought Parliament face to face with a problem which is a long way from being resolved and which will take a long time to be resolved to a satisfactory degree, although the adoption of the proposed recommendation could prove a highly significant step in the right direction in this area.
Vasco Graça Moura, au nom du groupe PPE-DE. - (PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’excellent rapport de Mme De Sarnez confronte le Parlement à un problème loin d’être résolu et qui, pour l’être de manière satisfaisante, demandera beaucoup de temps, même si l’adoption de la proposition de recommandation pourrait se révéler être un grand pas dans la bonne direction en la matière.

It is a reasonable proposal which is appropriate in the circumstances and I warmly thank the rapporteur for his drive and determination to allow us to reach agreement at first reading. This has ensured maximum harmonisation, which meets the expectations of our citizens who, faced with the reality of this crisis, are worried that this deposit guarantee scheme could prove tough on their savings, whether these are large or small and whether we are talking about local authorities or small and medium-sized enterprises.
C’est une proposition raisonnable, c’est une proposition adaptée aux circonstances, et je remercie beaucoup le rapporteur pour sa mobilisation et sa détermination à nous permettre d’aboutir à un accord en première lecture qui conduit à une harmonisation maximum, qui correspond aux attentes de nos concitoyens, lesquels, face à la réalité de cette crise, se sont inquiétés de ce que cette affaire de garantie des dépôts pouvait malmener leurs épargnes, qu’ils soient petits ou grands, qu’ils soient collectivités locales ou petites et moyennes entreprises.

I was shocked to hear that Canada, at the United Nations Human Rights Commission in Geneva on April 5th, had spoken and voted against the proposal to allow the UN's Human Rights Commissioner, Ms. Mary Robinson, to travel to the Middle East.A mission by Ms. Robinson could prove useful in reducing the tension and exposing the disproportionate use of force by the Israelis.
J'ai été choquée d'entendre dire que le Canada, à l'occasion d'une réunion de la Commission des droits de la personne des Nations Unies, tenue à Genève le 5 avril, avait voté contre la proposition qui visait à permettre à la commissaire aux droits de la personne, Mme Mary Robinson, de se rendre au Proche-Orient.Une mission dirigée par Mme Robinson pourrait s'avérer utile pour réduire la tension et mettre au jour le recours disproportionné à la force de la part des Israéliens.

The code of best practice and recommendations on the Schengen acquis could prove very useful to the applicant countries.
Le code de meilleures pratiques et de recommandations concernant l'acquis Schengen pourrait s'avérer très utile aux pays candidats.

While the principal objective of this bill limiting bulk water exports is laudatory and is supported by many Canadians as well as the Progressive Conservative Party, the proposed legislation, in my view, could prove the " Law of Unintended Consequences," resulting in an outcome the complete opposite of its stated objective.
Le principal objectif de cette mesure législative qui vise à limiter les exportations massives d'eau s'avère louable et remporte l'appui de nombreux Canadiens ainsi que du Parti progressiste-conservateur, mais, à mon avis, elle pourrait s'avérer la règle des conséquences imprévues et donner des résultats complètement contraires à l'objectif énoncé.

Yet the proposal to harmonise the penalties imposed on carriers could prove to be the wrong track to follow and could even be turned against certain people who are simply trying to help men and women under threat.
Néanmoins, la proposition d'harmonisation proposant des sanctions envers les transporteurs pourrait s'avérer une fausse piste, et même être utilisée contre des individus qui ne font que porter secours à des hommes et des femmes en péril.

The Commission would examine the proposals which could prove useful in the medium term but required thorough examination beforehand and dialogue with the Member States.
La Commission examinera donc les propositions qui peuvent s'avérer utile dans le moyen terme, mais qui nécessitent auparavant un examen approfondi et un dialogue avec les Etats membres.

5. INVITES THE COMMISSION: 5.1. to propose to the Council, before 1 July 1994, the measures necessary for the realization of the policy goals set out under 4.1 to 4.11 above with a view to implementing without delay a Community policy on postal services, particularly measures - containing the definition of the universal service, describing the obligations of the providers of the universal service and defining the services which could be reserved; - relating to the quality of the universal intra-Community service; - relating to technical standardization; 5.2. to base its proposals for future regulation of the postal services on measures which are transparent, simple and easy to manage, to ensure the best possible conditions of monitoring and enforcement; 5.3. to contribute actively, on the basis of current proceedings and in co-operation with the Member States, to the definition of a clear framework for a new terminal dues system, bearing in mind the need to ensure satisfactory protection against deflections of trade based on abuse and to forward to the Council before 1 March 1994 any further action which could prove necessary in this area; 6. INVITES THE MEMBER STATES: 6.1. to support the above major policy goals; 6.2. to work in association with the Commission, particularly within the SOGP and a high-level committee of the authorities, in the implementation of a Community postal services policy in conformity with the above major policy goals; 6.3. to conduct, in association with their universal service providers, appropriate discussions in order to agree on a new terminal dues system, including steps to ensure compatibility with other systems".
5. INVITE LA COMMISSION : 5.1 à proposer au Conseil, avant le 1er juillet 1994, les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés aux points 4.1 à 4.11 ci-dessus afin de mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures - contenant la définition du service universel, décrivant les obligations des prestataires du service universel et définissant les services réservables ; - relatives à la qualité du service universel intracommunautaire ; - relatives à la normalisation technique ; 5.2 à fonder ses propositions de réglementation future des services postaux sur des mesures transparentes, simples et faciles à gérer, afin que la surveillance et l'application soient assurées dans les meilleures conditions possibles ; 5.3 à contribuer activement, sur la base des travaux en cours et en coopération avec les Etats membres à la définition d'un cadre clair pour un nouveau système de frais terminaux en tenant compte de la nécessité d'assurer une protection satisfaisante contre les détournements de trafic reposant sur une exploitation abusive ; à communiquer par ailleurs au Conseil, avant le 1er mars 1994, tout autre action qui pourrait se révéler nécessaire dans ce domaine ; 6. INVITE LES ETATS MEMBRES : 6.1 à adhérer aux principaux objectifs, énoncés ci-dessus ; 6.2 à coopérer avec la Commission, notamment au sein du SOGP et du comité à haut niveau des autorités, dans la mise en oeuvre d'une politique communautaire des services postaux, conformément aux principaux objectifs décrits ci-dessus; 6.3 à mener, en association avec leurs prestataires du service universel, des discussions appropriées en vue de parvenir à un accord sur un nouveau système de frais terminaux, y compris des mesures pour assurer sa compatibilité avec les autres systèmes".