Vertaling van "regulation could prove " (Engels → Frans) :

Together with existing preventive mechanisms, such as the notification of technical rules and regulations, such self-imposed discipline could prove a powerful tool to ensure that lawmakers take wider European interests into account when considering new measures.
Conjointement aux mécanismes préventifs existants, tels que la notification des règles et réglementations techniques, une telle discipline volontaire pourrait puissamment inciter les instances réglementaires à tenir compte des intérêts supérieurs de l'Europe lorsqu'elles envisageront d'adopter de nouvelles mesures.

However, despite the calls by the social partners (the European Transport Workers’ Federation and the International Road Transport Union), the Member States and Parliament, there is no data on the extent of the phenomenon (how many letter box companies exist in the EU, what their distribution per Member State is, etc.) that could prove that certain Member States have failed to meet their obligations in implementing the regulation.
Cependant, malgré les appels répétés des partenaires sociaux (la Fédération européenne des travailleurs des transports et l'Union internationale des transports routiers), les États membres et le Parlement, il n'existe pas de données relatives à l'étendue du phénomène (combien y a-t-il de sociétés boîte aux lettres dans l'Union, comment sont-elles réparties dans les États membres etc.), qui prouveraient que certains États membres ont failli à leur obligation d'appliquer ce règlement.

Recourse to Article 194 as the legal basis for the proposed regulation could prove justified in so far as the instrument concerns "the notification to the Commission of investment projects in energy infrastructure".
Le choix de l'article 194 comme base juridique de la proposition de règlement pourrait se justifier dans la mesure où l'instrument concerne "la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques".

A superficial examination of the evidence, like that which the applicant alleges that the Board of Appeal carried out in the present case, even if it were proved, could not constitute an infringement of the procedural provision in Article 76 of Regulation No 207/2009.
En effet, un examen superficiel des éléments de preuve, comme celui que la requérante reproche, en l’espèce, à la chambre de recours, à le supposer avéré, ne saurait constituer une violation de la disposition procédurale de l’article 76 du règlement no 207/2009.

Your Rapporteur hopes that a sector-based legislation, covering only textile products, as proposed by Parliament in this regulation on textile labelling, could prove to be more successful in reaching an agreement between the two co-legislators.
Le rapporteur espère qu'une législation sectorielle, couvrant uniquement les produits textiles, comme le propose le Parlement dans le présent règlement portant sur leur étiquetage, puisse se révéler plus efficace dans l'atteinte d'un accord entre les deux colégislateurs.

The use of water by feed businesses is covered by Regulation (EC) No 183/2005 of the European Parliament and of the Council of 12 January 2005 laying down requirements for feed hygiene (14), which stipulates that clean water should be used whenever necessary in order to prevent contamination that could prove hazardous and that water used in feed manufacture should be of suitable quality.
L’utilisation d’eau par les entreprises du secteur de l’alimentation animale est régie par le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux (14), qui requiert que de l’eau propre soit utilisée chaque fois que cela est nécessaire pour éviter une contamination susceptible d’être dangereuse et que l’eau utilisée dans la fabrication des aliments pour animaux soit d’un niveau de qualité adéquat.

In particular, it acknowledged that in certain circumstances regulations could prove to be more appropriate instruments than directives to the extent that they might make for greater legal certainty and facilitate the smooth running of the internal market.
Le Conseil reconnaissait notamment que, dans certaines circonstances, les règlements peuvent s'avérer des instruments plus appropriés que les directives, et ce, dans l'intérêt de la sûreté juridique et du bon fonctionnement du marché intérieur.

The cooperating exporter whose MET claim was rejected because it could not demonstrate that it met criterion 1 of Article 2(7)(c) of the basic Regulation, provided a written confirmation issued by Chinese local authorities which, according to the exporter, proved that the company was not subject to any restrictions in its purchasing and selling activities.
L’exportateur ayant coopéré et dont la demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché a été rejetée faute d’avoir prouvé qu’il avait rempli le critère 1 de l’article 2, paragraphe 7, point c) du règlement de base, a présenté une confirmation écrite délivrée par les autorités chinoises, prouvant, selon l’exportateur, que la société n’était soumise à aucune restriction dans ses opérations d’achat et de vente.

Most recipients find the Regulations too complicated. In my view, applying the Regulations in a more flexible way could prove a solution to this difficulty. After all, the Structural Funds have a direct impact on citizens.
La flexibilisation de l'application du règlement, qui s'avère trop compliqué pour la majorité de ses destinataires me semble une solution possible, étant donné que les fonds structurels ont un impact direct sur les citoyens.