Traduction de «required thorough examination » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

examination as to formal requirements | formalities examination
examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

Guide to Canadian Regulatory Requirements and Examination Procedures for Imported Fish
Guide des exigences réglementaires et des procédures canadiennes d'examen applicable au poisson importé

Guide to Regulatory Requirements and Examination Procedures for Fish and Fish Products Exported from Canada to the European Union
Guide sur les exigences réglementaires et les procédures d'inspection relatives au poisson et aux produits du poisson canadiens exportés vers l'Union européenne

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

identify passenger requirements | research the needs of passengers | examine passenger needs | research passenger needs
effectuer des recherches sur les besoins des voyageurs

evaluate project resources | examine project requirements and resources | assess project resource needs | assess resource needs of project
évaluer les besoins en ressources du projet

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

examination as to formal requirements
l'examen quant à certaines irrégularités

Examination of Needs Analysis Process for Determining Civilian Training Requirements
Rapport final de l'examen du processus d'analyse des besoins utilisé pour la détermination des exigences en formation du personnel civil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a thorough examination of the information and data provided by the third country which is seeking to have its measures recognised as equivalent to those required by this Regulation.
d'un examen approfondi des données et informations fournies par le pays tiers qui souhaite que ses mesures soient reconnues comme équivalentes à celles requises par le présent règlement.

There are underlying malignancies in the system that require thorough examination, diagnosis, and treatment.
Le système est atteint d'un mal profond qu'il convient d'examiner, de diagnostiquer et de soigner.

(2) Notwithstanding subsection (1), an inspector may waive the requirement of the hydraulic test on any air receiver, other than a new air receiver or an existing air receiver being inspected for the first time, if the air receiver has a manhole or other opening that allows for a thorough examination of the interior to be made and the inspector is satisfied by such examination that the receiver is in a safe condition.
(2) Par dérogation aux dispositions du paragraphe (1), un inspecteur peut dispenser de l’obligation de faire l’épreuve hydraulique d’un réservoir d’air, autre qu’un réservoir neuf, ou un réservoir existant qui n’a pas encore été inspecté, si le réservoir a un trou d’homme ou une autre ouverture permettant de faire un examen minutieux de l’intérieur et si l’inspecteur peut s’assurer par un tel examen que le réservoir d’air offre toute garantie de sécurité et qu’il est en bon état.

An examination by Parliament will enable a fuller discussion about certain realities such as the measures required to address the disproportionate incarceration rates of First Nations and Aboriginal people; it will enable a thorough examination of the full extent of drug crimes; it will enable a discussion on the effects of diversion programming for youth; it will enable a discussion on the benefits of drug treatment programming to address recidivism; it will enable a discussion on measures required to address the situation of women; it will enable a discussion on the benefit of a restorative justice program in these matters; and it will enable a discussion on the identification of circumstances requiring mandatory minimums.
Un examen du Parlement permettra d'effectuer un examen approfondi de certaines réalités, dont les mesures nécessaires pour réagir aux taux d'incarcération disproportionnés des membres des Premières nations et des Autochtones; il permettra d'effectuer un examen approfondi de la pleine étendue des crimes en matière de drogue; il permettra de discuter des effets des programmes de déjudiciarisation à l'intention des jeunes; il permettra de discuter des avantages des programmes de traitement de la toxicomanie pour ce qui est d'atténuer la récidive; il permettra de discuter des mesures à prendre pour améliorer la situation des femmes; il permettra de discuter des avantages d'un programme de justice réparatrice à ce chapitre; et il permettra de discuter des situations qui exigent des peines obligatoires.

If a thorough examination or more detailed evidence is required, then sending the matter to committee is an option and this has already been proposed in the case of the motion regarding Senator Brazeau.
Si un examen détaillé ou des preuves plus poussées sont requis, le renvoi de la question à un comité — proposition qui a déjà été faite dans le cas de la motion concernant le sénateur Brazeau — est une option possible.

4. If, after having conducted a strengthened political dialogue, a Party, informed in particular by reports by the International Atomic Energy Agency (IAEA), the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) and other relevant multilateral institutions, considers that the other Party has failed to fulfil an obligation stemming from paragraph 1, it shall, except in cases of special urgency, supply the other Party and both the ACP and the EU Councils of Ministers with the relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties.
4. Si, malgré un dialogue politique renforcé, une partie, informée en particulier par les rapports de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et des autres institutions multilatérales pertinentes, considère que l'autre a manqué à une obligation découlant du paragraphe 1, elle fournit à l'autre partie ainsi qu'aux Conseils des ministres ACP et UE, sauf en cas d'urgence particulière, les éléments d'information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

(a)If, despite the political dialogue on the essential elements as provided for under Article 8 and paragraph 1a of this Article, a Party considers that the other Party fails to fulfil an obligation stemming from respect for human rights, democratic principles and the rule of law referred to in Article 9(2), it shall, except in cases of special urgency, supply the other Party and the Council of Ministers with the relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties.
a)Si, nonobstant le dialogue politique sur les éléments essentiels prévus à l'article 8 et au paragraphe 1a du présent article, une partie considère que l'autre manque à une obligation découlant du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit visés à l'article 9, paragraphe 2, elle fournit à l'autre partie et au Conseil des ministres, sauf en cas d'urgence particulière, les éléments d'information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

2 (a) If, despite the political dialogue conducted regularly between the Parties, a Party considers that the other Party has failed to fulfil an obligation stemming from respect for human rights, democratic principles and the rule of law referred to in paragraph 2 of Article 9, it shall, except in cases of special urgency, supply the other Party and the Council of Ministers with the relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties.
2. a) Si, nonobstant le dialogue politique mené de façon régulière entre les parties, une partie considère que l'autre a manqué à une obligation découlant du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit visés à l'article 9, paragraphe 2, elle fournit à l'autre partie et au Conseil des ministres, sauf en cas d'urgence particulière, les éléments d'information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

The Commission would examine the proposals which could prove useful in the medium term but required thorough examination beforehand and dialogue with the Member States.
La Commission examinera donc les propositions qui peuvent s'avérer utile dans le moyen terme, mais qui nécessitent auparavant un examen approfondi et un dialogue avec les Etats membres.