Vertaling van "proposed last fall would enable " (Engels → Frans) :

The changes proposed last fall would enable us to advance our goals for a viable, market-driven, business-oriented and sustainable Canadian fishing industry, safe and accessible waterways and effectively managed and protected aquatic ecosystems.
Les changements proposés l'automne dernier nous permettraient de progresser vers notre objectif, à savoir une industrie de la pêche viable, axée sur le marché, d'orientation commerciale et durable, des voies navigables sûres et accessibles et des écosystèmes aquatiques gérés et protégés efficacement.

They had the airline restructuring proposals last fall, the airline bill, this grain bill, plus three other bills.
Comme vous le savez, il a étudié les propositions de restructuration des lignes aériennes l'automne dernier, puis le projet de loi sur le transport aérien, le projet de loi sur le transport du grain, sans oublier trois autres projets de loi.

Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into consideration the differences between modes of transport; notes that technical failure should not be considered as an extraordinary circumstance and falls within the liability of a carrier; emphasises that carriers should not be made liable for disruption they did not cause if they took all reasonable steps to avoid its occurrence;
souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression "circonstances exceptionnelles", ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du secteur des transports et en tenant compte des arrêts pertinents de la Cour de justice européenne; souligne que cette définition doit prendre en considération les différences existant entre les modes de transport; observe qu'une défaillance technique ne devrait pas être considérée comme une "circonstance exceptionnelle" et qu'elle relève de la responsabilité du transporteur; souligne que les transporteurs ne devraient pas être tenus pour responsables des désagréments qu'ils n'ont pas causés s'ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter;

As a result, when this kind of program was established, the idea of adopting or proposing criteria that would enable these communities to access it would be taken into consideration.
Ainsi, dès la création d'un tel programme, on prendrait en considération le fait d'adopter ou de proposer des critères qui pourraient permettre à ces communautés d'y accéder.

The week of January 12, we could not ask government whether, given its intention to study the problem of bureaucratic patronage, it would hold off proclamation of Bill C-25, which we were told last fall would only make the problem worse.
La semaine du 12 janvier, il a été impossible de demander au gouvernement, qui a déclaré vouloir étudier le problème du népotisme, s'il comptait reporter la proclamation du projet de loi C-25, dont on nous a dit à l'automne qu'il ne ferait qu'empirer la situation.

This procedure, according to which the Commission would adopt these amendments after obtaining the favourable opinion of a committee composed of Member States, would enable a speedier update of the list of controlled items, which at present require a Council decision on the basis of a Commission proposal.
Cette procédure, suivant laquelle la Commission adopterait ces modifications après avis favorable d'un comité composé d'États membres, permettrait une actualisation plus rapide de la liste des biens soumis à contrôle, qui nécessite actuellement une décision du Conseil sur la base d’une proposition de la Commission.

Bilaterally there has not been a proper energy dialogue either between producing and consuming countries. Such a structured and lasting dialogue would have enabled the introduction of a minimum of transparency in the market and would have contributed to stable prices.
Dans les relations bilatérales, il n’y a pas eu non plus de véritable dialogue énergétique entre pays producteurs et pays consommateurs, un dialogue structuré permanent qui aurait permis d’introduire un minimum de transparence sur le marché et de contribuer à l’établissement de prix stables.

- It would enable the achievement of the necessary road safety benefits, and in particular it would meet requirements close to those proposed by EEVC.
- L'engagement devra permettre l'obtention des avantages nécessaires en matière de sécurité routière; il devra notamment répondre à des exigences proches de celles proposées par l'EEVC.

The Commission for Social Security and Health (CSSH) of the Council of States (the Senate) discussed the proposal last fall and handed it over, slightly modified, to the Council of States that completed its deliberations in December last year by accepting the proposal of the Government.
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSSP) du Conseil des États (le Sénat) a discuté de la proposition l’automne dernier et l’a transmise, légèrement modifiée, au Conseil des États, qui a conclu ses délibérations en décembre 2001 en acceptant la proposition du gouvernement.

Lastly, the Commission explains which instruments would enable the fixed objectives to be met.
La Commission explique, enfin, quels instruments permettront d’atteindre les objectifs fixés.