Vertaling van "proposed for structural " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proposed governance structure
structure d'autorité proposée

proposed organization structure
projet d'organigramme

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

audit humanitarian programme proposals | check humanitarian programme proposals | audit philanthropic programme proposals | evaluate humanitarian programme proposals
évaluer des propositions de programmes humanitaires

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

Proposed Structure for the Canadian Sport Policy
Cadre proposé pour la Politique canadienne du sport

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the EIB helped evaluate eight major projects proposed for Structural Fund financing.
Ce dispositif améliore la coordination entre les interventions respectives. Par ailleurs, la BEI a également participé à l'évaluation de huit grands projets proposés au financement des Fonds structurels.

the design of airspace structures including Free Route Airspace and ATC sectors shall take into account existing or proposed airspace structures designated for activities which require airspace reservation or restriction.
la conception des structures d’espace aérien, y compris l’espace aérien de route libre et les secteurs ATC, tient compte des structures d’espace aérien existantes ou proposées destinées à des activités qui nécessitent une réservation d’espace aérien ou un espace aérien réglementé.

The Commission proposes to structure and support implementation of the present strategy and the enclosed action plan through the following measures:
La Commission propose d'organiser et d'accompagner la mise en oeuvre de la présente stratégie et du plan d'action ci-joint par les mesures suivantes:

By mid-2019, the European Parliament and the Council are invited to adopt, in the context of the proposals for the next Multiannual Financial Framework post-2020, the proposals on structural reform support, a dedicated convergence facility for non-euro Member States and a stabilisation function.
D'ici à la mi-2019, le Parlement européen et le Conseil sont invités à adopter, dans le contexte des propositions relatives au prochain cadre financier pluriannuel de l'après 2020, les propositions concernant l'appui à la réforme structurelle, un mécanisme spécifique de soutien à la convergence pour les États membres hors zone euro et un mécanisme de stabilisation.

(6) Structural reforms of the Union banking system are dealt with in a proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on structural measures improving the resilience of EU credit institutions ("proposal for structural reform rules").
(6) Les réformes structurelles du système bancaire de l'Union font l'objet d'une proposition de règlement du Parlement européen and du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'UE (ci-après dénommée "proposition de règles pour une réforme structurelle").

5. Insists that the Commission’s impact assessment include assessments of the HLEG, Volker, Vickers, French and German proposals for structural reform, that it list the costs, both to public finances and to financial stability, incurred by the failure of an EU-based bank during the current crisis, as well as the potential costs to the EU banking sector and the possible positive and negative consequences for the real economy, and that it provides information on the nature of the EU’s current universal banking model, including the size and balance sheets of the retail and investment activities of relevant universal banks operating in the EU and on possible implicit guarantees provided by Member States to banks; insists that the Commission should supplement its assessment with quantitative analysis where possible, taking into account the diversity of national banking systems.
5. demande avec insistance que l'analyse d'impact de la Commission comporte une évaluation des propositions de réformes structurelles du groupe d'experts de haut niveau, de la réforme Volker, de la réforme Vickers, ainsi que des réformes françaises et allemandes, qu'elle présente les coûts, tant pour les finances publiques que pour la stabilité financière, qu'entraînerait la faillite d'une banque implantée dans l'Union pendant la crise actuelle, ainsi que les coûts éventuels pour le secteur bancaire de l'Union et les possibles conséquences positives et négatives pour l'économie réelle, et qu'elle fournisse des informations sur la nature du modèle bancaire universel actuel de l'Union, y compris la dimension et le bilan des activités de dépôt et d'investissement des banques universelles pertinentes actives au sein de l'Union, et sur des garanties implicites éventuellement fournies par les États membres aux banques; insiste sur le fait que la Commission devrait, si possible, compléter son évaluation par des analyses quantitatives tenant compte de la diversité des systèmes bancaires nationaux;

The drastic measures advocated in the Commission proposal affect structural policies on which it took considerable effort to reach agreement at the Berlin Summit, in the context of the EU’s economic and social cohesion policy for the period 2000-2006. This general framework also led to difficult internal agreements being reached between the Member States and the economic and social partners. It therefore has an enormous economic, social and regional impact and, because of the characteristics of fisheries, also an impact on underdeveloped peripheral regions heavily dependent on this activity. Despite all this, the Commission does not accompany the proposal with a study or assessment of its socio-economic impact.
En dépit des mesures drastiques visées par la proposition de la Commission, concernant des politiques structurelles à propos desquelles tant d'efforts ont été déployés pour parvenir à un accord au sommet de Berlin dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale de l'UE pour la période 2000-2006, bien que ce cadre général ait également donné difficilement naissance à des accords internes dans les États membres avec les interlocuteurs économiques et sociaux et qu'il ait par conséquent une énorme incidence économique, sociale et régionale, notamment dans les régions périphériques peu développées et très dépendantes de la pêche, en raison des caractéristiques de cette activité, en dépit de tout cela, la Commission ne présente pas, conjointement à sa proposition, d'étude ou d'évaluation de l'impact socio-économique de celle-ci.

Now to the question of sales structures in the European Union. I think that the proposed sales structure, the structure proposed by Mr Monti, will give a tremendous boost to liberalisation.
Pour ce qui est du thème des structures de distribution dans l'Union européenne, je pense que la structure proposée - telle que proposée par M. Monti - va donner un fameux coup de fouet à la libéralisation.

The aim was twofold: to create a stronger process; and to integrate better with the Lisbon process, in particular the Broad Economic Policy Guidelines (BEPGs) and the European Employment Strategy[2].The Commission proposed a structure for reporting and evaluation across the three fields and a timetable synchronised with the BEPGs and Employment Guidelines.
L'objectif était double : créer un processus plus fort et assurer une meilleure intégration avec le processus de Lisbonne, notamment avec les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) et la stratégie européenne en faveur de l’emploi (SEE)[2]. La Commission a proposé une structure de compte rendu et d’évaluation recouvrant les trois domaines, ainsi qu’un calendrier synchronisé avec les GOPE et les lignes directrices pour l’emploi.