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Vertaling van "proposed changes could leave consumers " (Engels → Frans) :

The aims of the proposed changes to the present regulatory framework were fivefold: to promote more effective competition; to react to technological and market developments; to remove unnecessary regulation and simplify associated administrative procedures; to strengthen the internal market; and to protect consumers.

Les objectifs des modifications proposées par rapport au cadre réglementaire actuel sont de cinq ordres: promouvoir une concurrence plus efficace; réagir à l'évolution des technologies et des marchés; supprimer les réglementations superflues et simplifier les procédures administratives qui leur sont associées; renforcer le marché intérieur; protéger les consommateurs.


Food security and nutrition, sustainable agriculture || Ensure year round access to safe, sufficient, affordable and nutritious food to eradicate hunger Could include rural and urban areas, disadvantaged social groups, and resilience of food supplies || End malnutrition, child stunting and wasting Could include child stunting wasting and obesity || Improve the productivity of agriculture, fisheries and aquaculture in a sustainable manner Could include productivity, irrigation, technologies, smallholders, competitiveness, price volatility, women, sustainable agricultural practices, soil, water, pollution, biodiversity, resilience (including t ...[+++]

Sécurité alimentaire et nutrition, agriculture durable || Assurer un accès durant toute l’année à des aliments sains, en suffisance, abordables et nutritifs pour éradiquer la faim Pourrait inclure les zones rurales et urbaines, les groupes sociaux défavorisés et la résilience des approvisionnements alimentaires || Mettre fin à la malnutrition, aux retards de croissance des enfants et au gaspillage Pourrait inclure les retards de croissance des enfants ainsi que le gaspillage et l’obésité || Améliorer la productivité de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de manière durable Pourrait inclure la productivité, l’irrigation, les technologies, les petits exploitants, la compétitivité, la volatilité des prix, les femmes, les pratiques a ...[+++]


It is important that in the ESIS it is made clear to the consumer, where applicable, that the APRC is based on assumptions and could change so that consumers can take this into account when comparing products.

Il importe que la FISE précise clairement au consommateur, le cas échéant, que le TAEG repose sur des hypothèses et est soumis à variation, afin que les consommateurs puissent en tenir compte dans leur comparaison des produits.


It is important that in the ESIS it is made clear to the consumer, where applicable, that the APRC is based on assumptions and could change so that consumers can take this into account when comparing products.

Il importe que la FISE précise clairement au consommateur, le cas échéant, que le TAEG repose sur des hypothèses et est soumis à variation, afin que les consommateurs puissent en tenir compte dans leur comparaison des produits.


It is further noted that should duties not be imposed, the likely disappearance of the Union Industry could leave the consumers with only one source of supply of modules in the future.

Il convient également de noter qu’en l’absence de droits antidumping, la disparition probable de l’industrie de l’Union pourrait laisser le consommateur face à une seule source d’approvisionnement de modules dans le futur.


Dismantling them would meet resistance from most Member States and consumers given that they have been used to the current requirements and any change could be seen as an abandonment of a valuable "acquis".

Leur démantèlement susciterait la résistance de la plupart des États membres et des consommateurs, qui sont habitués aux exigences actuelles et qui verraient toute modification comme l’abandon d’un acquis précieux.


4. Where changes in the borrowing rate are determined by way of auction on the capital markets and it is therefore impossible for the creditor to inform the consumer of any change before the change takes effect, the creditor shall, in good time before the auction, inform the consumer on paper or on another durable medium of the upcoming procedure and provide an indication of how the borrowing rate could ...[+++]

4. Lorsque les modifications du taux débiteur sont déterminées par voie d’adjudication sur les marchés de capitaux et qu’il est donc impossible pour le prêteur d’informer le consommateur d’une modification avant sa prise d’effet, le prêteur informe le consommateur sur papier ou sur un autre support durable, en temps utile avant l’adjudication, de la procédure à venir et donne une indication de la manière dont le taux débiteur pourrait être modifié.


The NECC invited relevant organisations to submit innovative proposals which could enhance consumers' confidence in the changeover and notably allay citizens' concerns about possible price increases.

Le NECC a lancé une invitation auprès des organisations compétentes afin de soumettre des propositions novatrices pouvant améliorer la confiance des consommateurs lors du basculement à l'euro et notamment d'apaiser la crainte des consommateurs concernant d'éventuelles augmentations de prix.


Although the Commission is currently restricting the scope of its proposal to maternity leave, the assessment of the other options could assist the social partners in their negotiations.

Si la Commission restreint pour le moment la portée de sa proposition au seul congé de maternité, l’évaluation des autres options pourrait être utile aux partenaires sociaux lors de leurs négociations.


The European Parliament, the Council and the Commission note that if it should appear necessary to go beyond straightforward codification and make substantive changes, the Commission will be able to choose, case by case, whether to recast its proposal or whether to submit a separate proposal for amendment, leaving its codification pr ...[+++]

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent note du fait que, au cas où il apparaîtrait nécessaire d'aller au-delà d'une codification pure et simple et de procéder à des modifications de substance, la Commission, dans ses propositions, pourra choisir cas par cas entre la technique de la refonte ou celle de la présentation d'une proposition séparée de modification, en maintenant en instance la proposition de codification dans laquelle sera ultérieurement intégrée la modification de substance une fois adoptée.




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Date index: 2022-02-01
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