II. EXCISE DUTIES 1. Approximation of rates On 25 October 1989, the Commission adopted, on a proposal from Mrs Scrivener, proposals for Council Directives which amend the August 1987 proposals on the approximation of taxes on alcohol, tobacco and mineral oils.
II. LES ACCISES 1) Rapprochement des taux Le 25 octobre 1989, sur proposition de Mme Scrivener, la Commission a adopté des propositions de directives du Conseil qui modifient les propositions du mois d'août 1987 en matière de rapprochement des taxes frappant l'alcool, le tabac et les huiles minérales.