Vertaling van "proposal’s substance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fundamental proposal | proposal of substance
proposition de fond

gelatinous substance [ Rolando's gelatinous substance | Rolando's substance | substantia gelatinosa ]
substance gélatineuse de Rolando [ substance gélatineuse | substantia gelatinosa | substantia gelatinosa meddulae spinalis ]

proposal of substance | fundamental proposal
proposition de fond

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

to approve the substance of a proposal
approuver une proposition quant au fond

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

CFI's Program proposal [ Canada Foundation for Innovation's Program proposal ]
proposition de la FCI [ proposition de la Fondation canadienne pour l'innovation ]

toxic substance [ dioxin | harmful substance | toxic discharge | toxicity | toxic product | toxic waste | Toxicity(ECLAS) ]
substance toxique [ dioxine | produit toxique | rejet toxique | substance nocive | toxicité ]

An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)
Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

bid bond | proposal bond | bidder's bond
cautionnement provisoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

TBT is among the substances proposed for inclusion in the list of priority substances under the proposed Water Framework Directive; after its adoption by the Council and the European Parliament, the Commission will propose quality standards, including standards for coastal waters, and emission controls for all of the substances in this list.
Le TBT compte au nombre des substances dont la Commission a proposé l'inclusion dans la liste des substances d'intérêt prioritaire établie aux termes du projet de directive cadre relative à la qualité des eaux; après son adoption par le Conseil et le Parlement européen, la Commission proposera l'adoption de normes de qualité, y compris pour les eaux côtières, ainsi que celle de mesures de contrôle d'émission frappant toutes les substances répertoriées dans cette liste.

Whereas, pursuant to subsection 332(1) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999Footnote , the Minister of the Environment published in the Canada Gazette, Part I, on June 30, 2001 a copy of the proposed New Substances Fees Regulations, substantially in the form set out in the annexed Regulations, and persons were given an opportunity to file comments with respect to the proposed Regulations or to file a notice of objection requesting that a board of review be established and stating the reasons for the objection;
Attendu que, conformément au paragraphe 332(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)Note de bas de page , le ministre de l'Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 30 juin 2001, le projet de règlement intitulé Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d'opposition motivé demandant la constitution d'une commission de révision;

It shall accompany the report, if appropriate, with relevant proposals, in particular proposals to identify new priority substances or priority hazardous substances or to identify certain priority substances as priority hazardous substances and to set corresponding EQS for surface water, sediment or biota, as appropriate.
Le cas échéant, elle accompagne son rapport de propositions pertinentes, en particulier des propositions visant à identifier de nouvelles substances prioritaires ou de nouvelles substances prioritaires dangereuses ou à identifier certaines substances prioritaires comme substances prioritaires dangereuses, et fixer les NQE correspondantes pour les eaux de surface, les sédiments ou les biotes, selon le cas.

It shall accompany the report, where appropriate, with legislative proposals to amend Annex X including, in particular, proposals to identify new priority substances or priority hazardous substances or to identify certain priority substances as priority hazardous substances and to set corresponding EQS for surface water, sediment or biota, as appropriate.
Le cas échéant, elle accompagne son rapport de propositions législatives de modifications de l’annexe X, en particulier de propositions visant à identifier de nouvelles substances prioritaires ou de nouvelles substances dangereuses prioritaires, ou à identifier certaines substances prioritaires en tant que substances dangereuses prioritaires, et à fixer des NQE correspondantes pour les eaux de surface, les sédiments ou le biote, selon le cas.

The Committee is in favour of the Maltese/Slovenian proposal on low-volume substances, the Swedish proposal on substances in articles and supports the French proposal (SAFE) to strengthen the Chemicals Agency.
Le Comité est favorable à la proposition maltaise et slovène sur les substances produites en faibles quantités, à la proposition suédoise sur les substances contenues dans les préparations, et à la proposition française (Shape the Agency for Evaluation - SAFE) relative au renforcement du rôle de l'Agence européenne des produits chimiques.

The Convention and the Protocol provide that Parties thereto may propose other substances for international action and consequently additional substances may be listed under those Agreements, in which case this Regulation should be amended accordingly.
La convention et le protocole prévoient que les parties peuvent proposer d'autres substances susceptibles d'être soumises à des mesures internationales et, par conséquent, il est possible que d'autres substances soient ajoutées aux listes de ces accords. Dans ce cas, le présent règlement devrait être modifié en conséquence.

10. In preparing its proposals under paragraphs 6 and 7, the Commission shall also review all the Directives listed in Annex IX. It shall propose, by the deadline in paragraph 8, a revision of the controls in Annex IX for all those substances which are included in the list of priority substances and shall propose the appropriate measures including the possible repeal of the controls under Annex IX for all other substances.
10. En élaborant ses propositions visées aux paragraphes 6 et 7, la Commission réexamine également toutes les directives énumérées à l'annexe IX. Elle propose, dans le délai prévu au paragraphe 8, une révision des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les substances figurant dans la liste de substances prioritaires et propose les mesures appropriées, y compris l'abrogation éventuelle des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les autres substances.

[Translation] We have announced new legislation for a commissioner of the environment and sustainable development and we have announced the proposed toxic substances management policy and the chlorinated substances action plan (1020) [English] Canadians want the government to be a world leader in environmental issues.
[Français] Nous avons annoncé une nouvelle législation pour un commissaire à l'environnement et au développement durable et nous avons annoncé la politique que nous proposons sur la gestion des substances toxiques, ainsi que le plan d'action sur les substances chlorées (1020) [Traduction] Les Canadiens veulent que leur pays soit un chef de file en matière environnementale.

The Commission encouraged member states to actively participate in joint efforts to increase substitution of substances of very high concern by less dangerous substances, by proposing such substances for inclusion in the candidate list.
La Commission a encouragé les États membres à participer activement aux efforts conjoints visant à accroître la substitution de substances très préoccupantes par des substances moins dangereuses, en proposant des substances à inclure sur le projet de liste.

The minister of the day chose an expert panel to propose what substances would benefit from priority investigation, and to determine whether the substances are toxic or capable of becoming toxic.
Le ministre de l'époque a nommé un groupe d'experts chargé de proposer des substances qui devaient faire l'objet d'une enquête prioritaire et de déterminer lesquelles étaient toxiques ou susceptibles de le devenir.