Traduction de «proposals contained therein » (Anglais → Français) :

proposed commercial names of the products and names of GMOs contained therein, and a proposal for a unique identifier for the GMO, developed in accordance with Commission Regulation (EC) No 65/2004 (*1).
Noms commerciaux proposés pour les produits et noms des OGM qu'ils contiennent, et proposition d'un identificateur unique pour l'OGM, élaboré conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (*1).

The proposal contained a number of information requirements designed to ensure that commercial communications relating to sales promotions are transparent and that interested recipients would be able to obtain all the relevant information announced therein.
Dans la proposition figuraient un certain nombre d’obligations d’information destinées à garantir que les communications commerciales relatives à la promotion des ventes soient transparentes et que les destinataires intéressés puissent obtenir toutes les informations pertinentes annoncées dans ces communications.

That report and any proposals contained therein shall be based on the best available scientific evidence, taking into account new developments in innovative processes.
Ce rapport et les propositions qui l’accompagnent sont fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles, compte tenu des nouveaux développements des procédés innovants.

The Directives already proposed contain articles expressly applying the rights therein to EAW cases.
Les directives déjà proposées comportent des articles qui appliquent expressément ces droits au mandat d'arrêt européen.

the soundness and adequacy of the management plan including, in relation to the scientific, engineering and technical information and data contained therein, demonstration of readiness of the proposed concept to achieve operation of the project by 31 December 2015.
le bien-fondé et l’adéquation du plan de gestion, notamment, en relation avec les informations et données scientifiques, techniques et d’ingénierie qu’il contient, la démonstration de l’aptitude du concept proposé à une exploitation d’ici au 31 décembre 2015.

1. proposed commercial names of the products and names of GMOs contained therein, and any specific identification, name or code used by the notifier to identify the GMO.
1. Noms commerciaux proposés pour les produits et noms des OGM qu'ils contiennent, ainsi que toute identification, nom ou code spécifique utilisé par le notifiant pour identifier l'OGM.