Vertaling van "proposal until they " (Engels → Frans) :

However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.
Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.

(iii) in the case of a notice that proposes the collection of those containers, if the person chooses this option, inform the processor in writing of this decision and keep those containers in quarantine until they are collected by the processor; and
(iii) dans les cas où l’avis propose la collecte de ces récipients et où elle opte pour cette solution, informer de son choix la personne qui a effectué le traitement et mettre ces récipients en quarantaine jusqu’à leur collecte;

Its mandate is to ensure the safety and security of pipelines, from the moment they are proposed until they are abandoned.
Il a pour mandat d'assurer la sûreté et la sécurité des pipelines, depuis le moment où ils sont proposés jusqu'à ce qu'ils soient abandonnés.

It is mandated to ensure the safety and the security of pipelines from when they are first proposed until they are abandoned.
Il a pour mandat d’assurer la sécurité et la sûreté des gazoducs, depuis le moment où ils sont proposés jusqu’à celui où ils sont abandonnés.

They will continue to be consulted throughout the entire process until a legislative proposal is tabled by the Commission.
Ils continueront à être consultés tout au long du processus, jusqu'à ce qu'une proposition législative soit présentée par la Commission.

– (ES) Mr President, this proposal for a directive that we are bringing to plenary today to keep away aggressors who pursue their victims until they kill them, wherever they hide, is a clear message that Parliament must send to European society and to the Council.
– (ES) Monsieur le Président, cette proposition de directive, que nous présentons aujourd’hui en séance plénière, vise à éloigner les agresseurs qui poursuivent leurs victimes jusqu’à les tuer, où qu’elles se cachent, est un message clair que le Parlement doit transmettre à la société européenne et au Conseil.

The Commission prefers to exclude the two countries from the white list and until they fulfil the benchmarks, at which time, a new proposal of the amendments to the EC Regulation 539/2001 would be proposed.
La Commission préfère exclure les deux pays de la liste blanche jusqu'à ce qu'ils remplissent les objectifs de référence; à ce moment-là, une nouvelle proposition de modifications au Règlement (CE) 539/2001 sera faite.

To help them make the major investments needed to overcome these difficulties, budget 2007 proposes that they be provided with a special two year write-off for their capital investments and machinery and equipment from now until the end of 2008.
Pour les aider à effectuer les investissements importants qui seront nécessaires pour surmonter ces difficultés, le budget 2007 propose qu'elles puissent passer en charges en deux ans leurs investissements en machines et en matériel, à partir de maintenant et jusqu'à la fin de 2008.

Your rapporteur can agree that there is a case for linking this issue with the general pace of liberalisation, but rather than just postponing this inevitable decision, he would as a compromise would suggest that Member States should be given the right to defer the implementation of this proposal until they have opened at least 50% of their national market to competition.
Votre rapporteur convient qu'il existe des arguments en faveur d'une articulation de cette question et des progrès généraux de la libéralisation, mais, plutôt que de simplement reporter une décision inévitable, il proposerait, à titre de compromis, de donner aux État membres le droit de différer la mise en oeuvre de la présente proposition jusqu'à ce qu'ils aient ouvert au moins 50 % de leur marché national à la concurrence.

What is the minister waiting for to propose passage of a money laundering bill, as the Bloc Quebecois has constantly been demanding, one goal being to prohibit any release of these major criminals until they have served their full sentence?
Qu'est-ce que la ministre attend pour proposer l'adoption d'une loi sur le blanchiment d'argent, comme le réclame sans arrêt le Bloc québécois, afin, entre autres, d'interdire toute remise en liberté avant l'expiration totale de la sentence de ces criminels d'envergure?