Vertaling van "proposal became " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

audit humanitarian programme proposals | check humanitarian programme proposals | audit philanthropic programme proposals | evaluate humanitarian programme proposals
évaluer des propositions de programmes humanitaires

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

... when the enlargement of the European Communities became a fact
... où l'élargissement des Communautés européennes devenait une réalité

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

Became Detached From Return Slip
Documentation qui s'est détachée de la déclaration

motion for rejection | proposal for rejection | proposal to reject
proposition de rejet

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This proposal became the new Standing Order 111.1.
Cette proposition est devenue le nouvel article 111.1 du Règlement.

Significant initial problems (particularly with proposal evaluation) were overcome and these mechanisms were subsequently satisfactory and, by the end of the programme, became excellent.
Au début du programme, des problèmes significatifs sont apparus (notamment dans le domaine de l'évaluation des propositions). Une fois ces difficultés surmontées, ces mécanismes ont fonctionné de manière satisfaisante et, à la fin du programme, ils pouvaient être qualifiés d'excellents.

At the same time, it became clear that, too often, tax proposals were discussed in isolation rather than in the context of wider EU policy.
Dans le même temps, il est apparu clairement que les discussions des propositions à caractère fiscal s'inscrivaient trop rarement dans le cadre d'une politique plus large de l'Union européenne.

The Type-Approval Regulation complements a number of other important Commission initiatives for clean mobility, including new and improved car emissions tests which became mandatory on 1 September 2017, and proposals for new CO2 emissions targets to help accelerate the transition to low- and zero emission vehicles.
Le règlement relatif à la réception par type vient compléter un certain nombre d'autres initiatives importantes de la Commission en faveur d'une mobilité propre, dont les nouveaux essais améliorés d'émissions des automobiles devenus obligatoires le 1 septembre 2017 et les nouveaux objectifs en matière d'émissions de CO proposés afin d'accélérer la transition vers des véhicules à émissions faibles ou nulles.

With the simultaneous ratification on May 7, 1992, of the Michigan and New Jersey state legislatures, Madison's proposal became the 27th amendment to the United States' constitution.
Grâce à la ratification simultanée, le 7 mai 1992, par les législatures des États du Michigan et du New Jersey, la proposition de Madison est devenue le vingt-septième amendement de la Constitution des États-Unis.

There has been much animated discussion in the past few days since the proposal became public.
Ces derniers jours, cette proposition a fait l'objet de discussions animées depuis qu'elle a été annoncée.

In addition, on 6 October the European Border and Coast Guard became operational, only 9 months after the Commission's proposal in December, showing a clear commitment to reinforce the management and security of the EU's external borders.
En outre, le 6 octobre, le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est entré en service, neuf mois seulement après que la Commission a présenté en décembre une proposition en ce sens, ce qui témoigne d'une volonté manifeste de renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l'UE.

For one them, namely the proposed modification of the implementing regulations on eligibility, a vote by written procedure within the CDCR became necessary in view of widely divergent views amongst Member States.
En ce qui concerne l'une d'elles, en l'occurrence la proposition de modification des règles de mise en oeuvre relatives à l'éligibilité, un vote par procédure écrite s'est avéré nécessaire au sein du CdRR face à l'ampleur des divergences de vues entre les États membres.

Once the quarry proposal became known to the public in late 1996, the coalition was formed to do three things: uncover relevant facts, issues and risks associated with the quarry; provide timely and accurate information; and represent all those who might be adversely affected by the quarry.
Une fois que le projet de carrière a été rendu public vers la fin de 1996, la Coalition s'est constituée pour réaliser trois objectifs: faire la lumière sur les faits, les enjeux et les risques pertinents associés à ce projet de carrière; fournir rapidement une information exacte; et représenter tous ceux que ce projet de carrière pourrait léser.

Those proposals became the new refugee determination system that came into effect in 1989, still without an appeal on the merits.
Ces mesures proposées sont devenues le nouveau système de détermination du statut de réfugié en 1989, système ne prévoyant toujours pas de possibilité d'appel sur le fond.