Vertaling van "projects were properly " (Engels → Frans) :

12. Notes the amount of attention which was given to some major petitions received regarding the proposed development of a new airport at Notre Dame-des-Landes, near Nantes; acknowledges that significant contributions were received from petitioners which opposed the scheme on environmental grounds and that a substantial petition was also received from those who favoured the project which gave rise to an intensive debate in Committee at which the French authorities and the Director General for Environment at the Commission participated alongside the main petitioners; considers that such serious discussions not only improve public awareness and allow citizens to become actively and legitimately involved, but they also permit several controversial features associated with the project that allegedly conflict with EU law to be clarified and remedies identified which allow for the proper respect of European legislation as it should apply in such circumstances;
12. relève l'attention toute particulière accordée à certaines pétitions rassemblant un grand nombre de signataires concernant le projet de création d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes; reconnaît que les pétitionnaires qui, pour des motifs environnementaux, s'opposaient au projet ont contribué de manière significative au débat, et qu'une pétition, elle aussi bien étayée, a été présentée également par des citoyens favorables au projet, ce qui a contribué à l'intensité du débat en commission, auquel ont participé des représentants des autorités françaises, le directeur général de la DG ENVI de la Commission et les principaux pétitionnaires; est d'avis que de tels débats contribuent, par leur sérieux, non seulement à faire prendre conscience au public des questions concernées, mais encore à permettre aux citoyens de s'impliquer de manière active et légitime, tout en permettant de clarifier certains points controversés d'un projet présumé enfreindre le droit de l'Union et de trouver des solutions qui permettent de veiller au plein respect du droit de l'Union tel qu'il devrait être appliqué dans ces circonstances;

(Return tabled) Question No. 454 Mr. Wayne Marston: With respect to the New Horizons for Seniors program: (a) how much funding has been allocated annually since the program began; (b) what is the breakdown of that funding (i) by province, (ii) by federal riding; (c) how was the funding allocated among the three funding types (Community Participation and Leadership, Capital Assistance, and Elder Abuse Awareness); (d) what was the criteria for funding these programs; (e) how many applications were rejected; (f) what criteria are used to ascertain project success; (g) who is on the review committee that approves projects; (h) how were the members of the project review committee selected; (i) what consultations took place to ensure the program has been running properly; (j) beyond the Human Resources and Skills Development Web site, what communications products were produced; and (k) what community facilities and equipment have been upgraded as a result of funding and how much did they each receive?
(Le document est déposé) Question n 454 M. Wayne Marston: En ce qui concerne le programme Nouveaux Horizons pour les aînés: a) quelle somme a été allouée annuellement depuis le lancement du programme; b) quelle est la ventilation du budget (i) par province, (ii) par circonscription fédérale; c) comment a été réparti le budget entre les trois types de bénéficiaires (la participation communautaire et le leadership, l’aide aux immobilisations, la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés); d) quels étaient les critères de financement de ces programmes; e) combien de demandes ont été rejetées; f) quels sont les critères employés pour garantir le succès d’un projet; g) qui fait partie du comité d’évaluation et d’approbation des projets; h) comment les membres du comité d’évaluation des projets ont-ils été choisis; i) quelles consultations a-t-on tenues pour s’assurer de la bonne gestion du programme; j) outre le site Web de Ressources humaines et du Développement des compétences, quels produits de communication ont été créés; k) quels équipement et installations communautaires ont été modernisés grâce à l’aide financière et quel a été le coût, ventilé par équipement et installation?

They said that they would not go through with a project that was so risky, so unproven and so potentially disastrous to the health of their region that it literally took railway and road blockades to get this government's attention that there were problems with this plant, problems that would have easily have been identified if we had a proper environmental assessment in process.
Ils ont dit qu'ils n'appuieraient pas un projet aussi risqué, dont les effets n'avaient pas été démontrés et qui pourrait être catastrophique pour la santé de leur région. Ils ont dû ériger des barrages routiers et ferroviaires pour sensibiliser le gouvernement aux problèmes relatifs à l'usine, des problèmes qui auraient été repérés facilement si un processus d'évaluation environnementale approprié avait été en place.

From the perspective of VIA, the expenditures and the projects were properly identified, analyzed and accepted by the external auditors and the Auditor General in the years in question.
Du point de vue de VIA, dans les années visées, tant les vérificateurs externes que le vérificateur général ont bien cerné et analysé les dépenses des projets en cause et les ont acceptées.

Mr. Rick Casson: Through this process, if it was found that the policies and the structures put in place were properly handling each of the projects that were proposed under them, would that be all that was required, or would each project again have to go through that?
M. Rick Casson: Avec ce processus, si l'on constate que les politiques et les structures mises en place permettent de réglementer les projets qui en découlent, est-ce que cela serait suffisant ou faudrait-il encore évaluer chaque projet?

The Commission envisaged holding two other meetings in the near future in order to be able to monitor that the projects were being conducted properly, and to promote the implementation of the projects in national educational and cultural policy.
La Commission a prévu de tenir sous peu deux autres réunions pour pouvoir suivre le bon déroulement des projets et promouvoir leur mise en œuvre au sein des politiques éducatives et culturelles au niveau national.

C. whereas the 14 projects approved by the Essen European Council of 9 and 10 December 1994, as set out in Annex III to European Parliament and Council Decision No 1692/96/EC on Community guidelines for the development of the TEN-T, are an essential outward sign of the EU's real commitment to implementing a proper policy in this area; whereas almost two thirds of the financial resources available for 1998 were used for these projects;
C. considérant que les 14 projets approuvés par le Conseil européen d'Essen les 9 et 10 décembre 1994 et mentionnés à l'annexe III de la décision n 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, jouent un rôle fondamental sur le plan de l'image transmise par l'UE dans les efforts qu'elle consent en vue de réaliser une véritable politique dans ce domaine, et que près des deux tiers des ressources disponibles en 1998 ont été consacrés à ces projets,

Five of the notified projects have no effect on SIDMAR's production and all the rules were properly applied. These projects aim, in decreasing order of the investment involved, at : Optimising further the re-use of the company's wastewater ; adjustments to blast furnace No 4 (i.a. a new filter and extraction fan) ; better dust containment at the blast furnaces loading ; improved purification of the filtrate from blast furnaces ; reducing dust at the unloading crane.
Cinq des projets notifiés n'ont pas d'effet sur la production de SIDMAR et toutes les règles ont été appliquées comme il le fallait. Ces projets visent, par ordre décroissant de l'investissement, les objectifs suivants: optimisation de la réutilisation des eaux usées de l'entreprise; adaptation du haut fourneau n° 4 (c'est-à-dire nouveau filtre et ventilateur d'extraction); amélioration du captage des poussières aux installations de chargement des hauts fourneaux; amélioration de l'épuration des eaux de lavage des hauts fourneaux; amélioration du captage des poussières à l'endroit des grues de déchargement.