Vertaling van "place were properly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

place in its proper perspective
placer dans sa vraie perspective

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24
Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .

To achieve this goal, the cross-EU GI system for agricultural products put in place numerous requirements for checks after registration, to ensure products were meeting the product specifications and the name was being properly used in the market place.
Pour atteindre cet objectif, le système de l'UE des IG agricoles a mis en place de nombreuses exigences pour les vérifications après enregistrement, afin de s’assurer que les produits répondent aux spécifications et que la dénomination soit correctement utilisée sur le marché.

2. If the goods have been placed under a customs procedure which has not been discharged or when a temporary storage did not end properly, and the place where the customs debt is incurred cannot be determined pursuant to the second or third subparagraphs of paragraph 1 within a specific time-limit, the customs debt shall be incurred at the place where the goods were either placed under the procedure concerned or were introduced into the customs territory of the Union under that procedure or were in temporary storage.
2. Si les marchandises ont été placées sous un régime douanier qui n'a pas été apuré ou lorsqu'il n'a pas été mis fin correctement au dépôt temporaire, et que le lieu où la dette douanière prend naissance ne peut pas être déterminé conformément au paragraphe 1, deuxième ou troisième alinéa, dans un délai spécifique, la dette douanière prend naissance au lieu où les marchandises ont soit été placées sous le régime considéré, soit été introduites dans le territoire douanier de l'Union sous ce régime, soit été placées en dépôt temporaire.

If this place were properly wired — if the Internal Economy Committee and Senate staff would do a little investigation, a solution to the interference of the BlackBerry with the sound system would not be difficult to overcome.
Si notre enceinte était correctement câblée, si le Comité de la régie interne et le personnel du Sénat faisaient une petite enquête, on pourrait facilement surmonter le problème de l'interférence des BlackBerry avec le système de sonorisation.

In order to maintain a high uniform level of aviation safety in Europe, it is necessary to introduce changes to requirements and procedures for the continuing airworthiness of aircraft and aeronautical products, parts and appliances, and on the approval of organisations and personnel involved in these tasks, in particular to introduce the definition of the concept of principal place of business, to clarify the meaning of the concept ‘officially recognised standard’, to introduce the privilege for continuing airworthiness management organisations to issue permits to fly, to improve the content of the authorised release certificate ‘EASA Form 1’ and to ensure that personnel involved in continuing airworthiness activities are properly trained on the risks related to electrical wiring interconnection systems of large aeroplanes which were found to be a cause of several accidents and incidents.
Afin de maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité de l'aviation en Europe, il est nécessaire de modifier les exigences et procédures relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, ainsi qu'à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, notamment pour définir la notion de principal établissement, pour expliciter la notion de «norme reconnue officiellement», pour conférer aux organismes de gestion du maintien de la navigabilité la prérogative de délivrer des autorisations de vol, pour améliorer le contenu du certificat d'autorisation de mise en service («formulaire 1 de l'EASA») et pour garantir une formation adéquate du personnel participant aux activités de maintien de la navigabilité en ce qui concerne les risques liés aux systèmes d'interconnexion du câblage électrique des aéronefs lourds, dont il a été constaté qu'ils étaient à l'origine de plusieurs accidents et incidents.

The data available today to the Commission demonstrate that details of inspections and subsequent actions were not systematically recorded in some Member States with sometimes no proper reporting system in place.
Les données actuellement en la possession de la Commission prouvent que les informations relatives aux inspections et les mesures prises pour y donner suite n’ont pas été systématiquement enregistrées dans certains États membres.

Members united to do the right thing and put in place a proper regulatory regime to protect everyone and ensure all the industry interests were met.
Les députés se sont unis pour prendre les mesures appropriées et instaurer un régime de réglementation adéquat, capable de protéger toutes les parties et de défendre les intérêts de l'industrie.

Mr. Rick Casson: Through this process, if it was found that the policies and the structures put in place were properly handling each of the projects that were proposed under them, would that be all that was required, or would each project again have to go through that?
M. Rick Casson: Avec ce processus, si l'on constate que les politiques et les structures mises en place permettent de réglementer les projets qui en découlent, est-ce que cela serait suffisant ou faudrait-il encore évaluer chaque projet?

The materials were placed quite properly on our desks as the Minister of Finance was about to speak.
Les documents ont été correctement placés sur nos bureaux juste avant que le ministre des Finances prenne la parole.

Mr. Fraser recognized that these fisheries were taking place without proper legislative authority.
M. Fraser a reconnu que cette pêche avait lieu sans qu'on n'ait obtenu le pouvoir législatif nécessaire à cette fin.