Traduction de «projects support by enova would already » (Anglais → Français) :

Numerous collaborative research projects and other initiatives have already been supported via the EU Framework Programmes.
De nombreux projets de recherche collaborative et d'autres initiatives ont déjà été financés au titre des programmes-cadres communautaires.

The Authority was concerned that such further assistance could result in unnecessary funding, as the projects support by Enova would already lead to a zero net present value, including a fair rate of return, and should thus be sufficient to trigger the project realisation.
L’Autorité était en effet préoccupée à l’idée que cette nouvelle forme de support puisse aboutir à un financement inutile en ce sens où l’aide octroyée par Enova à un projet permettait déjà d’atteindre une valeur actuelle nette de zéro, tout en couvrant une juste rémunération du capital, et qu’elle devait donc être suffisante pour permettre le lancement du projet.

As regards the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) for Iceland, given the purpose of this instrument and the government’s decision on the accession negotiations, the Commission has suspended preparatory work on IPA II. The Commission will not sign any new contracts under IPA I. As concerns projects for which contracts have already been signed, the Commission is undertaking a project-by-project assessment together with the Icelandic authorities in order for the Commission to determine which projects would be continued.
En ce qui concerne l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour l'Islande, compte tenu de son objectif et de la décision du gouvernement islandais relative aux négociations d'adhésion, la Commission a suspendu les préparatifs concernant un IAP II. La Commission ne signera pas de nouveaux contrats au titre de l'IAP I. Pour les projets faisant l'objet de contrats déjà signés, elle procède à une analyse au cas par cas en collaboration avec les autorités islandaises pour déterminer quels projets seraient poursuivis.

In order to ensure that the aid is necessary and acts as an incentive to develop further activities or projects, this Regulation should not apply to aid for activities in which the beneficiary would already engage under market conditions alone.
Afin de garantir que l'aide est nécessaire et constitue une incitation à développer d'autres activités ou projets, il convient d’exclure du champ d’application du présent règlement les aides en faveur d'activités que le bénéficiaire entreprendrait déjà aux conditions normales du marché.

Since only projects generating revenues are to be supported by Enova, Enova uses the net present value calculation mentioned above equally for the support of new technology projects.
Puisque seuls les projets générateurs de revenus peuvent être soutenus par Enova, celle-ci utilise également la méthode de la valeur actuelle nette précitée pour calculer l’aide à attribuer aux projets concernant de nouvelles technologies.

The Authority also expressed doubts about the support of projects whose net present value would still be negative, due to high operating costs, after having received support from Enova.
L’Autorité a également exprimé des doutes concernant le soutien apporté aux projets dont la valeur actuelle nette resterait négative, en raison de coûts de fonctionnement élevés, après avoir reçu l’aide d’Enova.

The Norwegian authorities stressed that Enova would only be involved in the investment phase of the project and that the project would only receive the minimal lump sum to trigger off the investment, but not more.
Les autorités norvégiennes ont souligné que la participation d’Enova se limiterait à la phase d’investissement du projet et que celui-ci ne pourrait que recevoir la somme forfaitaire minimale nécessaire à la réalisation de l’investissement.

As further illustrated in the Authority's decision to open the formal investigation procedure, in some instances the support granted by Enova might have led to project support which resulted in a calculated positive net present value (22).
Ainsi que l’illustre la décision de l’Autorité d’ouvrir la procédure formelle d’examen, l’aide octroyée par Enova peut, dans certains cas, avoir conduit le projet à parvenir à une valeur actuelle nette positive (22).

Education projects and projects promoting fundamental rights are already in place, supported by the Community programmes Socrates, Youth and Leonardo da Vinci or by other education and culture programmes, as well as devised as part of the Commission's information policy on the Charter of Fundamental Rights. [15]
Des projets éducatifs et de promotion des droits fondamentaux soutenus par les programmes communautaires Socrates, jeunesse et Leonardo da Vinci ou par d'autres actions dans le domaine de l'éducation et de la culture, ainsi que développés dans le cadre de la politique d'information sur la Charte des droits fondamentaux menée par la Commission [15], existent déjà.

The benefits linked to the existence of financial support at European level relate first of all to the integration of a European dimension in the projects supported, which would not exist if the selection machinery used for MEDIA did not favour this aspect.
Les bénéfices liés à l'existence d'un soutien financier au niveau européen concernent tout d'abord l'intégration d'une dimension européenne dans les projets soutenus, qui n'existerait pas si les mécanismes de sélection utilisés dans le cadre de MEDIA ne privilégiaient pas cet aspect.