Traduction de «progress made by guinea towards constitutional » (Anglais → Français) :

Appropriate measures (see Article 96 of the Cotonou Agreement) were taken with the aim of gradually resuming cooperation in line with the progress made by Guinea towards constitutional rule and democracy: the first step is the signature of the CSP/NIP for the 10th EDF and the release of funds to directly support the population once the Guinean authorities have adopted a timetable for parliamentary elections; the next step is the deployment of the remaining funds once free and transparent elections have been held.
Des mesures appropriées (art. 96 de l'Accord de Cotonou) visant un redémarrage progressif de la coopération en fonction du progrès de la Guinée vers l'ordre constitutionnel et la démocratie ont ainsi été adoptées: dans un premier temps la signature du DSP/PIN 10 FED et déblocage des fonds en appui direct aux populations, dès l'adoption par les autorités guinéennes d'un chronogramme électoral pour la tenue d'élections législatives; ensuite la mobilisation du solde des fonds après la tenue effective d'élections législatives libres et transparentes.

to implement the provisions of Directive 2001/77/EC under which the Commission is required to make a formal report evaluating the progress made by EU15 towards achieving national targets for 2010 for renewable energy sources.
appliquer les dispositions de la directive 2001/77/CE, en vertu duquel la Commission est tenue de présenter un rapport formel évaluant les progrès accomplis par l'UE à quinze dans la réalisation des objectifs nationaux fixés pour 2010 en matière d'énergies renouvelables.

It has not reported any progress made since 1992 towards implementing its Federal Water Policy.
Il n'a rendu compte d'aucun progrès réalisé depuis 1992 dans l'application de sa Politique fédérale relative aux eaux.

The European Commission has today presented its second monthly report on progress made towards an effective and sustainable Security Union.
La Commission européenne a présenté aujourd'hui son deuxième rapport mensuel sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité effective et pérenne.

Today the European Commission is presenting the first in a series of monthly reports on progress made towards an effective and sustainable Security Union.
La Commission européenne présente aujourd'hui le premier d'une série de rapports mensuels sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité effective et pérenne.

Canada is very encouraged by the progress made in Doha towards a new global agreement with commitments from all major emitters.
Le Canada est très encouragé par les progrès réalisés à Doha en vue de la conclusion d'une nouvelle entente mondiale comprenant des engagements de la part de tous les grands émetteurs.

It results from the status of Bulgaria and Romania as candidate countries for accession to the European Union and the progress made by these countries towards membership that they should be regarded as constituting safe countries of origin for the purposes of this Directive until the date of their accession to the European Union.
Eu égard à leur statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne et aux progrès qu’elles ont réalisés en vue de cette adhésion, la Bulgarie et la Roumanie devraient être considérées comme des pays d’origine sûrs aux fins de la présente directive jusqu’à la date de leur adhésion.

The Commission will next year assess the progress made by Turkey towards meeting the accession criteria.
La Commission examinera ensuite les progrès accomplis par la Turquie en vue de satisfaire aux critères d'adhésion.

At its July plenary session, the European Economic and Social Committee (ESC) adopted an own-initiative opinion charting the progress made by Estonia towards membership of the European Union from the perspective of its interest groups.
Lors de sa session plénière de juillet, le Comité économique et social européen (CES) a adopté un avis d'initiative qui montre les progrès réalisés par l'Estonie sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne du point de vue des groupes d'intérêt.