Traduction de «programmes unless they » (Anglais → Français) :

In addition, for the duration of the programme, the authorities will ensure that no further exemptions to the competition law framework will be granted unless they are entirely consistent with the goals of the Union financial assistance programme and the needs of the economy; ’;
De plus, pour toute la durée du programme, les autorités veilleront à ce que les dérogations au droit de la concurrence ne puissent être accordées que si elles sont pleinement compatibles avec les objectifs du programme d’assistance financière de l’Union et avec les besoins de l’économie».

other operators’ organisations and interbranch organisations are all checked each year during the period of implementation of each approved work programme, unless they have benefited from an advance in the course of that year, in which case the check will be carried out after the date of payment of that advance.
les autres organisations d’opérateurs et les organisations interprofessionnelles soient toutes contrôlées chaque année de la période d’exécution de chaque programme de travail approuvé, sauf si au cours de l’année elles ont bénéficié d’une avance, le contrôle suivra dans ce cas la date du versement de cette avance.

For discerning viewers, a multiplicity of programmes is no guarantee of quality and diversity, unless they have taken out a number of expensive subscriptions for encrypted channels.
Pour un spectateur averti, la profusion des programmes, à moins d'avoir souscrit à de multiples et onéreux abonnements de chaînes cryptées, est loin d'être garante de qualité et de diversité.

The appropriations under these heading can be used to fund participation by Community nationals only. Consequently, candidate countries that are not yet members of the EU (and soon the SAP countries) cannot participate in Community programmes unless they pay into the Community budget a financial contribution to cover the estimated cost of participation by their citizens.
Ces crédits ne peuvent servir qu'à financer la participation des ressortissants communautaires à un programme et en conséquence, un préalable posé à la participation des pays tiers candidats (et demain des pays du PSA) a été le versement au budget communautaire d'une contribution financière à hauteur des frais estimés de la participation des ressortissants de ces pays.

1. As from ., eggs must not be used for direct human consumption (as table eggs) unless they originate from a commercial flock of laying hens subject to a national programme established under Article 5 and not under official restriction.
1. Avec effet le. , les œufs ne doivent plus être utilisés pour la consommation humaine directe (comme œufs de table) à moins qu'ils ne proviennent d'un cheptel commercial de poules pondeuses qui est soumis à un programme national établi en vertu de l'article 5 et qui ne fait pas l'objet de restrictions officielles.

1. With effect from 72 months after entry into force of this Regulation, eggs must not be used for direct human consumption (as table eggs) unless they originate from a commercial flock of laying hens subject to a national programme established under Article 5 and not under official restriction.
1. Avec effet soixante-douze mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, les oeufs ne doivent plus être utilisés pour la consommation humaine directe (comme oeufs de table) à moins qu'ils ne proviennent d'un cheptel commercial de poules pondeuses qui est soumis à un programme national établi en vertu de l'article 5 et qui ne fait pas l'objet de restrictions officielles.

The proposal provides for the programme also to be open to the CEECs, Malta, Turkey and Cyprus plus the EFTA countries, but not to other third countries unless they make a financial contribution.
Dans la présente proposition, il est prévu que le programme doit rester ouvert aux PECO ainsi qu'à Malte, à la Turquie, à Chypre et aux pays de l'AELE, mais aussi à d'autres pays tiers à condition qu'ils fournissent une contribution financière.

28. Takes the view, then, that the requests for additional staff referred to in paragraphs 3 and 12 could not be justified unless they were part of an overall reform of the project cycle which called for more direct involvement of Commission departments in programme management;
28. estime en conséquence que d'éventuelles demandes de personnel supplémentaire, mentionnées aux paragraphes 3 et 12, ne pourraient se justifier que dans le cadre d'une réforme d'ensemble du cycle du projet impliquant une participation plus directe des services de la Commission à la gestion des programmes;

This conscious omission runs throughout the resolution, which fails to mention three basic factors which, unless they are dealt with, will render the third Community programme for young farmers equally ineffectual.
Cette omission consciente marque bien la teneur de la résolution, laquelle n’évoque pas trois facteurs fondamentaux qui, faute d’être pris en considération, rendront tout aussi inopérant le troisième programme communautaire pour les jeunes agriculteurs.

This ban applies to all other programmes which are likely to harm minors, unless they are broadcast at a time when they will not normally be seen by minors or protective technical measures are in place.
Cette interdiction s'applique à tout autre programme susceptible de nuire aux mineurs, à moins que sa diffusion ne soit encadrée par le choix de l'horaire ou par des mesures techniques de protection.