Traduction de «producer had submitted until june » (Anglais → Français) :

In addition, one Chinese exporting producer had submitted until June 2009 the periodic monitoring reports required under recital 61 of the Regulation (EC) No 1942/2004.
Par ailleurs, un producteur-exportateur chinois avait soumis, jusqu’au mois de juin 2009, les rapports de suivi réguliers visés au considérant 61 du règlement (CE) no 1942/2004.

Although the requested changes were made in the relevant Multi-annual Financing Agreements, even by the end of June 2003 no country had submitted requests for programme changes to allow any Non Government Organisation to exercise this power of project selection.
Alors que les changements requis ont été introduits dans les conventions pluriannuelles de financement pertinentes, à la fin du mois de juin 2003, aucun pays n'avait soumis de demandes de modification de programmes visant à permettre à une quelconque organisation non gouvernementale d'exercer ce pouvoir de sélection de projet.

Until June 2017, Operation Sophia had apprehended 109 suspected smugglers and neutralised 444 boats used by smugglers.
Depuis ses débuts jusqu'à juin 2017, l'opération SOPHIA a permis d'appréhender 109 passeurs présumés et de neutraliser 444 embarcations utilisées par des passeurs.

First plea: Toshiba submits that the General Court applied the wrong legal test when considering that the Japanese manufacturers of power transformers were potential competitors on the EEA market (1) on the ground that barriers to entry on the EEA market were not insurmountable and (2) on the basis of the existence of the Gentlemen’s Agreement, instead it should have verified if the Japanese producers had real concrete possibilities to enter the EEA market and that such an entry was an economically viable strategy.
Premier moyen: Toshiba soutient que le Tribunal a appliqué un critère juridique erroné en considérant que les fabricants japonais de transformateurs de puissance étaient des concurrents potentiels sur le marché de l’EEE (1) au motif que les barrières à l’entrée sur le marché de l’EEE n’étaient pas insurmontables et (2) du fait de l’existence du gentlemen’s agreement, alors qu’il aurait dû vérifier si les producteurs japonais avaient des possibilités réelles et concrètes de pénétrer sur le marché de l’EEE et si cette entrée aurait été une stratégie économiquement viable.

30 June for applications submitted until 31 May of each marketing year;
le 30 juin, dans le cas des demandes introduites jusqu’au 31 mai de la campagne de commercialisation considérée;

Second, according to the information provided by the Slovak authorities, the application for aid, signed on 29 of June 2006, was not submitted until November 2006, i.e. after the first stage of the investment had started in 2004.
Deuxièmement, selon les informations fournies par les autorités slovaques, la demande d’aide, qui a été signée le 29 juin 2006, n’a été présentée qu’en novembre 2006, c’est-à-dire après le début de la première phase d’investissement en 2004.

Where no declaration is submitted before 15 June, Member States shall within 15 working days give formal notice to the producer to submit the declaration within 15 days.
Si aucune déclaration n'est présentée avant le 15 juin, dans les quinze jours ouvrables, les États membres mettent le producteur en demeure de présenter une telle déclaration dans les quinze jours.

( Requests are taking longer and longer to be closed: as an illustration of this, whilst information requests were being closed in an average of 81 days until June 2008, this figure had increased to 148 by the end of 2008.
( Les demandes mettent toujours plus de temps à être clôturées: ainsi, alors que jusqu'en juin 2008, les demandes d'information étaient clôturées en une moyenne de 81 jours, ce chiffre atteignait 148 jours à la fin de 2008.

4. Where no declaration is submitted before 15 June, Member States shall within 15 working days give formal notice to the producer to submit the declaration within 15 days.
4. Si aucune déclaration n'est présentée avant le 15 juin, dans les quinze jours ouvrables, les États membres mettent le producteur en demeure de présenter une telle déclaration dans les quinze jours.

Until June 1999 the Centre had three permanent members of staff.
Jusqu'au mois de juin 1999 il se composait de 3 agents "statutaires".