Vertaling van "before 15 june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 15 June 1983 concerning Action against Customs Fraud relating to Containers
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 15 juin 1983 concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs

Rules of Procedure of the Committee set up by Article 18 of the Dublin Convention of 15 June 1990
règles de procédure du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990

Article 18 Committee | Committee set up by Article 18 of the Dublin Convention of 15 June 1990 | Dublin Convention Article 18 Committee
Comité de l'article 18 | comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990

Order Fixing June 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the National Defence Act and Section 103 of the Act
Décret fixant au 15 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Défense nationale et de l'article 103 de la Loi

Exchange of notes amending the Agreement for cooperation concerning civil uses of atomic energy between the government of Canada and the government of the United States of America, done at Washington June 15, 1995, as amended
Échange de notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié

Ordinance of 15 June 2001 on the Protection of Amphibian Spawning Sites of National Importance | Spawning Sites Ordinance [ SpSO ]
Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale | Ordonnance sur les batraciens [ OBat ]

Database Protection and Canadian Laws: State of Law as of June 15, 1998
Protection des bases de données et droit canadien état du droit en date du 15 juin 1998

Ordinance of 15 June 1998 on Official Publications | Publications Ordinance [ PublO ]
Ordonnance du 15 juin 1998 sur les recueils de lois et la Feuille fédérale | Ordonnance sur les publications officielles [ OPubl ]

Federal Act of 15 June 1934 on the Administration of Federal Criminal Justice [ FCJA ]
Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale [ PPF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The share of travellers who used their mobile data while roaming as often as at home doubled among those who had travelled after 15 June 2017 (31%) compared to the ones who had travelled during the months before (15%); The share of travellers who never used mobile data abroad halved after 15 June 2017 (21%) compared to the months preceding that date (42%); In general, restrictive mobile use abroad is diminishing with less travellers switching off their phones (12%) as compared to before 15 June (20%); However, compared to mobile phone use in their home country, 60% of travellers still restricted their mobile phone use when travelling in another EU country since 15 June 2017.
La proportion de voyageurs qui utilisent les données mobiles aussi souvent en itinérance qu'ils le font dans leur pays a doublé après le 15 juin 2017 (31 %) par rapport aux mois précédents (15 %); La proportion de voyageurs qui n'utilisent jamais les données mobiles à l'étranger a diminué de moitié après le 15 juin 2017 (21 %) par rapport aux mois précédents (42 %). De manière générale, l'utilisation restreinte des services mobiles à l'étranger est en recul, la proportion de voyageurs qui éteignent leur portable (12 %) étant plus faible qu'avant le 15 juin (20 %). Cependant, depuis le 15 juin 2017, 60 % des voyageurs continuent à restreindre l'utilisation de leur téléphone portable lorsqu'ils se trouvent dans un pays de l'UE autre que le leur.

In parallel, the Telecoms Single Market Regulation entrusted the Commission with the task of reviewing the wholesale roaming markets and making appropriate proposals before 15 June 2016, in order to enable the abolition of retail roaming charges from 15 June 2017.
En parallèle, la Commission était chargée, en application du règlement concernant l'itinérance, de réexaminer les marchés de gros de l'itinérance et de formuler, avant le 15 juin 2016, des propositions appropriées pour permettre la suppression des frais d'itinérance supplémentaires au détail à partir du 15 juin 2017.

15. Notes from the Agency that the treasury policy has been revised, adopted and formally approved by the Agency's Audit Advisory Committee; calls on the Agency to provide Parliament with an overview of the implementation of the revised treasury policy before 30 June 2011;
15. prend acte de l'information donnée par l'Agence selon laquelle la politique de gestion de la trésorerie a été révisée et formellement approuvée par le comité consultatif d'audit de l'Agence; demande à l'Agence de fournir au Parlement un aperçu de la mise en œuvre de la politique de gestion de la trésorerie révisée avant le 30 juin 2011;

Otherwise it would be impossible for farmers in a Member State where the latest date of submission is before 15 June to submit a correct application if a parcel were sold during the period between the latest date of submission in a Member State and 15 June.
Autrement, il est impossible aux agriculteurs établis dans les États membres où la date limite de soumission de la demande tombe avant le 15 juin de remettre leur demande en bonne et due forme lorsqu'une parcelle est vendue au cours de la période entre la date de soumission dans un État membre et le 15 juin.

According to Article 2 of Commission Regulation (EC) No 473/2002 of 15 March 2002 amending Annexes I, II and VI to Council Regulation (EEC) No 2092/91 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs, and laying down detailed rules as regards the transmission of information on the use of copper compounds , Member States applying the derogation provided for the maximum levels of copper compounds shall, before 30 June 2002, inform the Commission and the other Member States about the measures taken to implement the derogation and shall, before 31 December 2004, provide a report on the implementation and the results of these measures.
Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 473/2002 de la Commission du 15 mars 2002 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, et arrêtant les modalités de la communication des informations relatives à l'utilisation des composés du cuivre , les États membres appliquant la dérogation prévue pour les teneurs maximales en composés du cuivre communiquent à la Commission et aux autres États membres, avant le 30 juin 2002, les mesures qu'ils ont prises pour mettre en œuvre la dérogation et, avant le 31 décembre 2004, un rapport sur la mise en œuvre et sur les résultats de ces mesures.

4. Where no declaration is submitted before 15 June, Member States shall within 15 working days give formal notice to the purchaser to submit such declaration within 15 days.
4. Si aucune déclaration n'est présentée avant le 15 juin, dans les quinze jours ouvrables, les États membres mettent l’acheteur en demeure de présenter une telle déclaration dans les quinze jours.

4. Where no declaration is submitted before 15 June, Member States shall within 15 working days give formal notice to the producer to submit the declaration within 15 days.
4. Si aucune déclaration n'est présentée avant le 15 juin, dans les quinze jours ouvrables, les États membres mettent le producteur en demeure de présenter une telle déclaration dans les quinze jours.

It will be transmitted to Parliament before 15 June for the year in question.
Il sera transmis au Parlement avant le 15 juin de l'année concernée.

Before 15 June each year Member States shall send the Commission the list of vessels greater than 24 metres in length flying their flag which fished for bigeye tuna, yellowfin tuna and skipjack tuna during the previous year in Area 2.
Chaque État membre transmet à la Commission avant le 15 juin de chaque année la liste des navires de pêche battant son pavillon ayant une longueur hors tout de plus de 24 mètres qui ont pêché le thon obèse, le thon albacore et le listao pendant l'année précédente dans la zone 2.

The Commission shall forward these documents to the budgetary authority before 15 June each year.
Avant le 15 juin de chaque année, la Commission transmet ces documents à l'autorité budgétaire.