Traduction de «produced only four adequacy findings » (Anglais → Français) :

These have so far produced only four adequacy findings for third countries (Hungary, Switzerland, Canada, and the US Safe Harbor [34]) and two sets of standard contractual clauses, one for transfers to data controllers in third countries and one for transfers to processors.
À ce jour, il n'a été produit que quatre constats de niveau adéquat de protection pour des pays tiers (Hongrie, Suisse, Canada et la Base sécurisée américaine [34]) et deux séries de clauses contractuelles types, la première pour les transferts de données à des responsables du traitement dans des pays tiers et l'autre pour les transferts à des organismes de sous-traitement.

Sixth, it argued that even if only the directly corresponding product types were observed, the dumping finding did not take into account the generally lower prices in India, the adjustments for the analogue country prices it had claimed, and the specific situation of the analogue country producer.
Sixièmement, il a fait valoir que même si on s'intéressait uniquement aux types de produits directement correspondants, la conclusion relative au dumping ne prenait en compte ni les prix généralement inférieurs en Inde, ni les ajustements sur les prix du pays analogue qu'il avait demandé, ni la situation particulière du producteur du pays analogue.

As regards accessibility of the scheme to all economic operators in the sector, the Commission finds that the only exclusions in the aid scheme for the cessation of dairy production concern producers infringing the applicable legislation, for example on the environment or upgrading to standards.
En ce qui concerne l'accessibilité du régime à tous les opérateurs du secteur, la Commission constate que les seules exclusions qui existent dans le dispositif ACAL concernent les producteurs qui enfreindraient la législation applicable, par exemple en matière d'environnement ou de mise aux normes.

We would need at least four planets to maintain our current way of living, producing and consuming, but we only have the one'.
Il nous faudrait au moins quatre planètes pour pouvoir maintenir notre mode de vie, de production et de consommation actuel, mais nous n'en avons qu'une».

The two importers alleged that only four Union producers have the licence to produce this product type and that only one company was in fact producing it.
Les deux importateurs ont allégué que seuls quatre producteurs de l'Union bénéficient d'une licence pour fabriquer ce type de produit et qu'une seule société le produisait en réalité.

In spite of the Commission’s efforts to obtain cooperation, only eight Chinese groups of exporting producers came forward, out of which only four reported exports to the Union in the review investigation period (‘RIP’) defined in recital 37 below, representing less than 4 % of the total imports from the PRC of bicycles in the RIP.
Malgré les efforts de la Commission pour obtenir leur coopération, seuls huit groupes de producteurs-exportateurs chinois se sont manifestés, parmi lesquels seulement quatre ont déclaré avoir réalisé des exportations vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen (ci-après dénommée «période d’enquête de réexamen» ou «PER») définie au considérant 37, ce qui représente moins de 4 % des importations totales de bicyclettes en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête de réexamen.

It was argued that the dumping findings, in particular the export sales to the Community, are based only on the own produced biodiesel of the sampled producers whereas the subsidy findings are based on i) own produced, ii) produced and blended and iii) purchased and blended biodiesel exported to the Community.
Elle a avancé que les conclusions en matière de dumping, notamment concernant les ventes à l’exportation vers la Communauté, portaient uniquement sur le biodiesel produit par les producteurs de l’échantillon, tandis que les conclusions en matière de subventions portaient à la fois sur le biodiesel produit par les producteurs, sur le biodiesel produit et mélangé et sur le biodiesel acheté et mélangé.

Of the 10 acceding countries only four produce tobacco: Poland, Hungary, Slovakia and Cyprus.
Parmi les dix pays en voie d'adhésion, seuls quatre produisent du tabac : la Pologne, la Hongrie, la République slovaque et Chypre.

Those sectors of industry producing large numbers of possibly short-lived designs over short periods of time of which only some may be eventually commercialised will find advantage in the unregistered Community design.
Les secteurs de l'économie qui produisent, sur de brèves périodes de temps, un grand nombre de dessins ou modèles à cycle de vie relativement court, dont une faible proportion seulement sera finalement commercialisée, trouveront avantage à utiliser le dessin ou modèle communautaire non enregistré.