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Traduction de «processed and by december the figure had already » (Anglais → Français) :

ÖVAG had already initiated a restructuring process in 2009, which among other things aimed at separating the bank from the activities which were the main source of its problems.

ÖVAG avait entamé, dès 2009, un processus de restructuration dont l'objectif était notamment de sortir de la banque les activités qui étaient principalement à l'origine de ses problèmes.


– The protection of the Commission's decision-making process, was invoked in 19.33% of cases (exactly the same as in 2010) but this number is a cumulated result of an increase as regards the cases where the decision-making process was on-going (15.33% against 11.33% in the previous year), and the parallel decrease of cases concerning opinions for internal use, where the decision had already been taken (4 % in comparison with 8% in ...[+++]

La protection du processus décisionnel de la Commission a été invoquée dans 19,33 % des cas (exactement le même pourcentage qu’en 2010), mais ce taux est le résultat cumulé d'une augmentation du nombre de cas où la décision n’avait pas encore été prise (15,33 % contre 11,33 % l’année précédente) et d’une diminution parallèle des cas portant sur des avis destinés à l'utilisation interne, dans lesquels la décision avait déjà été prise (4 % contre 8 % en 2010).


The computerisation of the land register is proceeding at a steady pace. By March last year 10% of the material had been processed and by December the figure had already reached almost 30%.

L'informatisation des registres du cadastre avance de manière linéaire; au mois de mars de l'année dernière 10 % des documents ont été informatisés et près de 30 % au mois de décembre.


This measure is completely unlawful, since by December the growers had already bought the seeds for planting corn and signed their contracts, and can therefore no longer transform their production mechanisms.

Cette mesure est tout à fait illégale, puisque les producteurs ont déjà acheté les semences de maïs et signé des contrats en décembre et ne sont dès lors plus en mesure de modifier leurs mécanismes de production.


Concerning the few provisions in the Single CMO Regulation which had already been provided in relation to the fruit and vegetables and processed fruit and vegetables sectors, they applied, in accordance with Article 204(2) of that Regulation, from 1 January 2008.

En ce qui concerne les quelques dispositions du règlement OCM unique qui avaient déjà été prévues concernant les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, elles sont applicables, conformément à l’article 204, paragraphe 2, de ce règlement, à compter du 1er janvier 2008.


Nevertheless, experience demonstrates that the mechanisms have not always worked well: workers have become involved late in the process of decision-making, when decisions had already been taken.

L'expérience montre toutefois que les rouages n'ont pas toujours bien fonctionné : les travailleurs étaient avertis tard des décisions, alors que celles-ci étaient déjà prises.


In 1994, the figure had already risen to 2 241 and in 1996 it reached 2 573.

En 1994, leur nombre était déjà passé à 2 241 et il atteignait, en 1996, 2 573.


The programme for Saxony had already been amended earlier in 2002 to take account of the changed socio-economic circumstances, reflected in the rising unemployment figures.

Le programme en faveur de la Saxe avait déjà été modifié plus tôt dans l'année pour tenir compte de l'évolution de la situation socio-économique, attestée par la hausse des chiffres du chômage.


Acknowledging that there is still a great deal of work to be done before ratification by the sixty countries is achieved, the Presidency was, nonetheless, able to observe a degree of progress given that, by the end of September, 113 States had signed the Rome Statute, and these included 21 States which had already completed the ratification process.

Reconnaissant qu'il y reste beaucoup de travail à accomplir avant d'atteindre les soixante ratifications, la Présidence a néanmoins pu constater un progrès régulier puisque le nombre d'États signataires du Statut de Rome s'élevait à la fin du mois de septembre à cent treize et que parmi eux on retrouve vingt et un États ayant déjà accompli leur processus de ratification.


(12) Whereas the Committee for Proprietary Medicinal Products was consulted on 16 April 1996; whereas the pharmaceutical sector had already introduced measures relating to the sourcing of materials and their treatment; whereas every medicinal product undergoes a pre-marketing approval before it is placed on the market by virtue of which the treatment process of any raw material is evaluated; whereas at the request of the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, all Community marketing authorisation holders, or appl ...[+++]

(12) considérant que le comité des spécialités pharmaceutiques a été consulté le 16 avril 1996; que des mesures relatives à la source des matériels et à leur traitement avaient déjà été introduites dans le secteur pharmaceutique; que toute spécialité pharmaceutique est soumise, avant sa mise sur le marché, à une procédure d'approbation dans le cadre de laquelle le procédé de traitement de toute matière première est évalué; que, à la demande de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, tous les titulaires d'une autorisation communautaire de mise sur le marché, ou les demandeurs disposant d'un avis favorable du comité des s ...[+++]




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Date index: 2023-07-08
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