Traduction de «process proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

licencing procedures proposals | licencing process proposals | advise on licencing procedures | licencing procedures suggestions
donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

The Canadian budgetary process: proposals for improvement
Le processus budgétaire canadien : propositions d'amélioration

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

The budget process: a paper on budget secrecy and proposals for broader consultation [ The budget process ]
Le processus budgétaire : document sur le secret budgétaire et propositions pour une consultation plus ouverte [ Le processus budgétaire ]

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[12] Proposal for a Regulation to the European parliament and the Council on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data COM(2012)11 final of 21.01.2012; Proposal for a Directive of the EP and the Council on the protection of individuals with regard to the processing of personal data COM(2012)10 final of 21.01.2012
[12] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, COM(2012) 11 final du 21.1.2012; proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, COM(2012) 10 final du 21.1.2012.

Mr. Wild: The mandate of the public appointments commission as it is currently drafted in the bill is to oversee, monitor, review and report on the selection process for appointments and reappointments by the Governor-in-Council, and then there is later scope under (b) to evaluate and improve the selection processes proposed by ministers.
M. Wild : Le mandat de la commission des nominations publiques, dans l'actuel libellé du projet de loi, est de surveiller, de vérifier, et d'évaluer les processus de sélection pour les nominations et les renouvellements de mandat par le gouverneur en conseil, et d'en faire rapport, puis il y a le pouvoir, en vertu de l'alinéa b), d'évaluer et d'approuver les processus de sélection proposés par les ministres.

The commission evaluates and approves " the selection processes proposed by ministers to fill vacancies and determine reappointments within their portfolios, monitor and reviews these processes and ensures that they are implemented as approved, giving special attention to any instances in which ministers make appointments that are inconsistent with the recommendation of the appointment panels" .
La commission évalue et approuve « les processus de sélection proposés par les ministres pour combler les vacances et renouveler les mandats au sein de leur portefeuille, supervise et contrôle ces processus, veille à ce qu'ils soient mis à exécution de la manière convenue, une attention toute particulière étant portée à toute nomination ministérielle qui ne donne pas suite à la recommandation du jury de sélection ».

They need to go back to encouraging more use of grievance clerks and grievance coordinators and involving prisoners themselves in this process, because they will be able to persuade other prisoners who are impacting upon their ability to grieve probably more effectively than the commissioner under the process proposed in the bill.
Il faut revenir aux anciennes méthodes en recourant davantage aux commis aux griefs et aux coordonnateurs des griefs, et engager les prisonniers eux-mêmes dans la démarche, car ces derniers pourront certainement persuader les détenus compromettant leur capacité à déposer des griefs plus efficacement que ne pourrait le faire le commissaire en vertu de la procédure proposée dans le projet de loi.

Furthermore, Member States or any competent authority they designate should ensure a reasonable, transparent and well-documented calculation of all the expected costs and benefits in accordance with the logical sequential process proposed for estimating them.
En outre, les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent devraient veiller à ce que soit effectué un calcul raisonnable, transparent et bien documenté de tous les coûts et avantages attendus conformément au procédé séquentiel logique proposé pour les estimer.

The press release explained that the commission as originally proposed would, first, establish guidelines governing selection processes for Governor-in-Council appointments to agencies, boards, commissions and Crown corporations; second, approve the selection processes proposed by ministers to fill vacancies within agencies, boards, commissions and Crown corporations for which they are responsible; and third, monitor, review and evaluate selection processes in order to ensure that they are implemented as approved.
Le communiqué expliquait que la commission allait, premièrement, établir des lignes directrices pour régir les processus de sélection des personnes nommées par décret au sein des organismes, conseils, commissions et sociétés d'État; deuxièmement, approuver les processus de sélection proposés par les ministres pour combler les postes vacants au sein des organismes, conseils, commissions et sociétés d'État qui sont sous leur responsabilité; troisièmement, surveiller, examiner et évaluer les processus de sélection pour veiller à ce qu'ils soient mis en œuvre de la manière convenue.

Possible amendments to this proposal during the legislative process will have an impact on the proposal for a Regulation establishing a touring visa, so particular attention should be paid to ensuring the necessary synergies between these two proposals during the negotiation process.
Si des modifications étaient apportées à la présente proposition au cours de la procédure législative, elles auraient une incidence sur la proposition parallèle de règlement portant création d'un visa d'itinérance. Il conviendra dès lors de veiller tout particulièrement aux synergies nécessaires entre ces deux propositions dans le cadre du processus de négociation.

EFSA adopted on 26 January 2005 an opinion on safety of collagen and a processing method for the production of collagen. It concluded that the production process proposed above ensures equivalent or higher health safety for collagen intended for human consumption compared to the safety achieved by applying the standards of Section XV. The conditions for the production of collagen should therefore be modified.
L'EFSA a adopté, le 26 janvier 2005, un avis sur la sécurité du collagène et un procédé de fabrication du collagène dans lequel elle indique que le procédé de fabrication proposé garantit l'obtention d'un collagène destiné à la consommation humaine dont la sécurité sanitaire est équivalente ou supérieure à celle obtenue en appliquant les normes de la section XV. Les conditions de fabrication du collagène doivent dès lors être modifiées.

The present document, however, deals primarily with organisations active in the so-called "Third Sector", i.e. in the non-governmental and non-economic field. Nevertheless it goes without saying that the approach to consultation processes proposed in this document should be used as a model for other categories of organisations, in so far as these consultations do not take place under a specific framework (e.g. Social Dialogue).
Cependant, le présent document traite essentiellement des organisations actives dans le "secteur tertiaire", c'est-à-dire les domaines qui ne relèvent ni du gouvernement ni du secteur marchand, mais il va sans dire que l'approche proposée dans ce document en ce qui concerne les procédures de consultation devrait servir de modèle pour d'autres catégories d'organisations, si ces consultations ne se déroulent pas dans un cadre particulier (comme celui du dialogue social).

Mr. Edmund Clark, President and Chief Operating Officer, TD Bank Financial Group: Honourable senators, thank you for inviting me to provide some views on the public interest impact assessment process proposed as part of the approval process of large bank mergers, pursuant to Minister Manley's request of October 24, 2002.
M. Edmund Clark, président et chef de l'exploitation, Groupe financier Banque TD: Honorables sénateurs, merci de m'avoir invité à présenter quelques avis sur le processus d'évaluation de l'incidence sur l'intérêt public proposé dans le cadre du processus d'approbation des projets de fusion des grandes banques, à la suite de la demande du ministre Manley le 24 octobre 2002.