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Vertaling van "proceedings were still underway " (Engels → Frans) :

Another 100 school projects were still underway, including new schools, major renovations, teacherages, upgrades to mechanical and heating systems, roof repairs and other renovations.

Cent autres projets scolaires étaient encore en cours, et ceux-ci comprenaient la construction d'écoles, des rénovations majeures, des résidences pour enseignants, des améliorations apportées à des installations techniques et à des systèmes de chauffage, des réparations de toiture et d'autres rénovations.


The Council notes that these proceedings are still in progress and were given wider scope in 2007 as part of the combating of financing operations conducted by terrorist groups.

Le Conseil note que ces poursuites sont encore en cours et ont été élargies en 2007 dans le cadre de la lutte contre les opérations de financement conduites par des groupes terroristes.


The Commission had then initiated infringement proceedings and, in May of last year, proceedings were still underway against two Member States.

La Commission a donc entamé des procédures d’infraction. En mai de l’an dernier, des procédures étaient toujours en cours à l’encontre de deux États membres.


Is it really possible that today, in a country that a recent Prime Minister called the best country in the world, we are still discussing such a fundamental right as the right of first nations people to the most basic protection guaranteed by the Canadian Human Rights Act, from which they are excluded under section 67, originally subsection 63(2), which reads as follows: “Nothing in this Act affects any provision of the Indian Act or any provision made under or pursuant to that Act?” According to Ron Basford, then justice minister, this provision was necessary in 1977 because of the government's commitment not to review the Indian Act wh ...[+++]

Se peut-il qu'encore aujourd'hui, dans un pays qu'un tout récent premier ministre qualifiait du « plus meilleur pays au monde », on en soit encore à discuter d'un droit aussi fondamental que la reconnaissance des peuples des Premières nations à la protection de base la plus fondamentale que celle garantie par la Loi canadienne sur les droits de la personne dont ils sont exclus en vertu de l'article 67, qui tire son origine du paragraphe 63, page deux, qui est libellé comme suit: « La présente loi est sans effet sur la Loi sur les Indiens et sur les dispositions prises en vertu de cette loi». Selon Ron Basford, alors ministre de la Justic ...[+++]


First of all, I have something to ask the Commissioner: given that the old directive, the existing anti-discrimination directive, has still not been transposed in ten of the Member States – given that infringement proceedings are underway against ten Member States – we seriously have to ask ourselves why we need to revise this directive when the old one has not even been transposed yet. Is that a serious question that we are allowed to ask?

Je dois tout d’abord poser une question à M. le Commissaire: étant donné que l’ancienne directive, l’actuelle directive anti-discrimination, n’a toujours pas été transposée par dix États membres, étant donné que des procédures en infraction sont actuellement en cours à l’encontre de dix États membres, nous devons sérieusement nous demander pourquoi il est nécessaire de réviser cette directive alors que l’ancienne n’a pas encore été transposée. Est-ce là une question sérieuse que nous avons le droit de poser?


11. Notes with satisfaction that the implementation of the ministerial circular to combat honour killings and domestic violence against women is underway; underlines the need for judicial proceedings of victims to be dealt with rapidly, confidentially and in a humane manner; is concerned, however, by the fact that domestic violence against women continues to be widespread and that honour killings, early and forced marriages still occur;

11. constate avec satisfaction que la mise en œuvre de la circulaire ministérielle visant à lutter contre les crimes d’honneur et la violence domestique contre les femmes est en cours ; souligne que les procédures judicaires doivent être traitées rapidement, de manière confidentielle et humaine à l’égard des victimes ; est toutefois préoccupé par le fait que la violence domestique contre les femmes continue d’être répandue et que les crimes d’honneur, les mariages précoces et forcés ont toujours lieu ;


We were told that official investigations are now underway and we wish to express our confidence that these investigations will finally bring to light what happened in that barbaric attack in November last year and what has happened to the Portuguese children and, in the event that they are still alive, as their families believe, that they will be reunited with them.

Nous avons été tenus informés des enquêtes officielles en cours et nous avons manifesté notre confiance de voir lesdites enquêtes faire la lumière sur ce qui s'est passé lors de cette attaque barbare survenue en novembre de l'année passée et sur ce que sont devenus les enfants portugais et, au cas où ils seraient toujours en vie, comme les familles le croient, de voir ces enfants rendus aux leurs.


[12] There were no proceedings against Luxembourg; examination of the Bulgarian and Croatian transposition is still ongoing.

[12] Aucune procédure n'est ouverte contre le Luxembourg; l'examen de la transposition dans les droits bulgare et croate est toujours en cours.


Over the period 2000-02 the Commission also handled 53 sector letters; at the end of this period 30 letters were still outstanding, [33] pending replies from the Member States or provision of the own resources concerned or because the follow-up had led to the formal initiation of infringement proceedings [34] under Article 226 of the EC Treaty.

En outre, et pour la période 2000-2002, la Commission a traité 53 Lettres de secteur ; à l'issue de la période considérée, 30 Lettres restent ouvertes [33], en attente des réponses des Etats membres ou de la mise à disposition des ressources propres concernées, ou parce que le suivi a pu donner lieu à des formalités visant l'ouverture de procédures d'infraction [34] au titre de l'article 226 du Traité CE.


The Parliament adopted a Resolution in March 1994 on the basis of drafts submitted by the Committee on External Economic Relations and the Committee on the Environment Public Health and Consumer working in harmony, as a consequence of which the Parliament became the only political, let alone directly elected, body to establish a formal position while the negotiations were still underway.

En mars 1994, le Parlement a adopté une résolution sur la base de projets élaborés conjointement par la commission des relations économiques extérieures et la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs; le Parlement est ainsi devenu le seul organe politique, directement élu de surcroît, à se prononcer officiellement alors que les négociations étaient encore en cours.




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Date index: 2022-05-28
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