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Vertaling van "procedure should eventually " (Engels → Frans) :

Appropriate procedures should be established for the eventuality that the Administrative Board does not approve the Agency’s work programmes, in order to ensure that the security accreditation process is not affected and can be carried out without discontinuity.

Des procédures appropriées devraient être mises en place dans l’éventualité où le conseil d’administration n’approuverait pas les programmes de travail de l’Agence, de manière à garantir que le processus d’homologation de sécurité ne soit pas affecté et puisse se dérouler sans interruption.


17. Stresses the need to significantly improve the modalities of any future MFF negotiations, in order to avoid deadlocks and save valuable time and resources in the course of negotiations; considers that these modalities should be formalised in an agreement at the highest political level, which should take account of the shortcomings of the recent negotiations and fully safeguard Parliament’s role and prerogatives, as set out in the EU Treaty; considers that this procedure should eventually be enshrined in the IIA itself, as is the case for the budgetary procedure;

17. insiste sur la nécessité d'améliorer considérablement les modalités applicables aux futures négociations sur le CFP afin d'éviter les blocages et d'économiser un temps et des ressources précieux pendant les négociations; estime que ces modalités devraient faire l'objet d'un accord formel au plus haut niveau politique, qui prendrait en compte les faiblesses des récentes négociations et préserverait le rôle et les prérogatives du Parlement, comme le prescrivent les traités; estime que cette procédure devrait ensuite être consacrée par l'AII même, comme pour la procédure budgétaire;


17. Stresses the need to significantly improve the modalities of any future MFF negotiations, in order to avoid deadlocks and save valuable time and resources in the course of negotiations; considers that these modalities should be formalised in an agreement at the highest political level, which should take account of the shortcomings of the recent negotiations and fully safeguard Parliament’s role and prerogatives, as set out in the EU Treaty; considers that this procedure should eventually be enshrined in the IIA itself, as is the case for the budgetary procedure;

17. insiste sur la nécessité d'améliorer considérablement les modalités applicables aux futures négociations sur le CFP afin d'éviter les blocages et d'économiser un temps et des ressources précieux pendant les négociations; estime que ces modalités devraient faire l'objet d'un accord formel au plus haut niveau politique, qui prendrait en compte les faiblesses des récentes négociations et préserverait le rôle et les prérogatives du Parlement, comme le prescrivent les traités; estime que cette procédure devrait ensuite être consacrée par l'AII même, comme pour la procédure budgétaire;


(23) Appropriate procedures should be established for the eventuality that the Administrative Board does not approve the Agency's work programmes, in order to ensure that the security accreditation process is not affected and can be carried out without discontinuity.

(23) Des procédures appropriées devraient être mises en place dans l'éventualité où le conseil d'administration n'approuverait pas les programmes de travail de l'Agence, de manière à garantir que le processus d'homologation de sécurité ne soit pas affecté et puisse se dérouler sans interruption.


Member States should have procedures in place to cover the eventuality that the renegotiation fails.

Les États membres devraient avoir des procédures en place en cas d’échec éventuel des renégociations.


The eventual fate of wild caught animals following the conclusion of scientific procedures should also be given due consideration before the work begins.

La destination finale envisagée pour les animaux capturés dans la nature à l'issue de la procédure scientifique devrait également faire l'objet d'une attention particulière avant le début des travaux.


The eventual fate of wild caught animals following the conclusion of scientific procedures should also be given due consideration before the work begins.

La destination finale envisagée pour les animaux capturés dans la nature à l'issue de la procédure scientifique devrait également faire l'objet d'une attention particulière avant le début des travaux.


(21) It should be recognised that Integrated Product Policy should eventually establish a common and harmonised framework on procedures for setting eco-design requirements for the activities undertaken under the Commission's Integrated Product Policy. In particular, product prioritisation and the approach on Product Design Obligations, should be taken into consideration.

(21) En reconnaissant qu'en fin de compte, la politique intégrée des produits devrait établir un cadre commun et harmonisé pour les procédures d'établissement des exigences d'éco-conception, il conviendrait de prendre en considération les activités menées sur la base de la politique intégrée des produits de la Commission européenne, en particulier les priorités concernant les produits et l'approche relative aux obligations en matière de conception des produits.


2. Should there be a political concern by the European Parliament with regard to media diversity or pluralism in a Member State, the Parliament should have the possibility of autonomous procedures in order to investigate before eventually using its right of initiative according to Art. 7(1).

2. si le Parlement européen nourrit des préoccupations d'ordre politique quant à la diversité et au pluralisme des médias au sein de l'un des États membres, il devrait avoir la possibilité d'engager de façon autonome des procédures lui permettant d'enquêter sur la situation, avant de faire usage, en dernier recours, de son droit d'initiative, conformément à l'article 7, paragraphe 1;


Such functions include: supporting safety personnel (stewards) in preventing and dealing with any public disorder or other criminality; activating the organiser's emergency procedures; and determining the circumstances in which the police should take control of all or part of the stadium in emergency and major incident scenarios, along with the procedure for doing so and for the eventual return of control to the organiser.

Ces fonctions sont, entre autres, les suivantes: aider le personnel de sécurité (stadiers) à prévenir et à gérer tout trouble à l'ordre public ou autres formes de criminalité; déclencher les procédures d'urgence prévues par l'organisateur; déterminer les circonstances dans lesquelles la police devrait prendre le contrôle de tout ou partie du stade en cas d'urgence ou d'incident grave, la procédure à suivre dans de tels cas et celle à respecter pour confier finalement de nouveau le contrôle à l'organisateur.




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Date index: 2021-08-09
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