Traduction de «procedure for confirming » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

confirmation procedure
procédure de confirmation

Classical Swine Fever Diagnostic Manual | Diagnostic Manual establishing diagnostic procedures, sampling methods and criteria for evaluation of the laboratory tests for the confirmation of classical swine fever
manuel diagnostique établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'évaluation des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine classique | Manuel du diagnostic de la peste porcine classique

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit
crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

Grievance Procedure - Confirmation of Extension of Time Limits
Procédure de règlement des griefs - Confirmation de la prolongation du délai

Accounts Receivable Confirmation Procedures Checklist
Liste de contrôle des procédés de confirmation des débiteurs

confirming order | acknowledgement of order | order acknowledgement | confirmation copy | confirmation of an order
accusé de réception | confirmation de commande

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]
Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]

command confirmation | remote confirmation
confirmation de commande | confirmation distante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, both the Hague Programme and the TFEU call for the establishment of a common asylum procedure. This requires a fundamentally higher level of alignment between Member States' asylum procedures, as confirmed by the Green Paper consultation.
Le programme de La Haye et le TFUE appellent en outre à mettre au point une procédure commune d'asile, ce qui requiert un alignement beaucoup plus poussé des procédures d’asile des États membres, ainsi que l’a confirmé la consultation qui a fait suite au livre vert.

In such a case, the candidate or tenderer shall declare on his honour that the documentary evidence has already been provided in a previous procurement procedure and confirm that no changes in his situation have occurred.
En pareil cas, le candidat ou le soumissionnaire atteste sur l’honneur que les preuves documentaires ont déjà été fournies lors d’une procédure de passation de marchés antérieure et qu’aucun changement n’est intervenu dans sa situation.

25. Asks the Commission and the Member States to put in place sound procedures to confirm the timing, the origin and the amount of corrective measures and to provide information reconciling, as far as possible, the year in which payment is made, the year in which the related error is detected and the year in which recoveries or financial corrections are disclosed in the notes to the accounts, taking into account the pluriannuality of the whole procedure; considers it essential, furthermore, for comprehensive information to be provided on recoveries and financial corrections and for there to be full transparency with regard to data on the decommitment of appropriations and infringement proceedings for the year in question;
25. demande à la Commission et aux États membres de mettre en place des procédures fiables pour confirmer le moment, l'origine et le montant des mesures correctrices et de présenter des informations permettant, dans toute la mesure du possible, de rapprocher l'exercice au cours duquel le paiement concerné est effectué, celui pendant lequel l'erreur correspondante est mise au jour et celui où les recouvrements ou les corrections financières qui en résultent sont présentés dans les notes annexes aux comptes, en tenant compte du caractère pluriannuel de l'ensemble de la procédure; estime qu'il est également indispensable de pouvoir disposer d'une information complète sur les recouvrements et les corrections financières et s'appuyer sur une transparence absolue des données relatives au dégagement de fonds et aux procédures d'infraction pour l'année concernée;

In such a case, the economic operator shall declare on its honour that the documentary evidence has already been provided in a previous procedure and confirm that no changes in its situation have occurred.
En pareil cas, l'opérateur économique atteste sur l'honneur que les preuves documentaires ont déjà été fournies lors d'une procédure antérieure et qu'aucun changement n'est intervenu dans sa situation.

Payment procedures (including procedures for confirmation of output delivery, and/or eligibility conditions, ‘on-the-spot’ where necessary).
Procédures de paiement (notamment les procédures de confirmation de résultats ou les conditions d'admissibilité, sur place si nécessaire)

contradictions and differences of interpretation between the documents respectively produced by the Financial Controller and the Director of Administration of the Committee of the Regions which have been received in the context of the discharge procedure and confirmed in the meeting of the Committee on Budgetary Control on 19 March 2003;
contradictions et divergences d'interprétations entre les documents du contrôleur financier et ceux du directeur de l'administration du Comité des régions reçus dans le contexte de la décharge, lesquelles ont été confirmées lors de la réunion de la commission du contrôle budgétaire du 19 mars 2003;

the contradictions and differences of interpretation between the documents produced by the Financial Controller and the Director of Administration which had been received in the context of the discharge procedure and confirmed in the meeting of its Committee on Budgetary Control of 19 March 2003;
contradictions et divergences d'interprétations entre les documents du contrôleur financier et ceux du directeur de l'administration reçus dans le contexte de la procédure de décharge et confirmés lors de la réunion de sa commission du contrôle budgétaire du 19 mars 2003;

11. Welcomes the fact that the normal EU procedure was confirmed in the case of Turkey’s application for membership in Copenhagen, and that it is to be determined in autumn 2004, on the basis of the Commission’s progress report, whether readiness for negotiation has been achieved, particularly through the realisation of the 1993 Copenhagen criteria in day-to-day life throughout the country;
11. se félicite de ce que la procédure normale de l'UE ait été confirmée à Copenhague en ce qui concerne la demande d'adhésion de la Turquie et qu'il soit prévu de déterminer, sur la base du rapport d'étape de la Commission, à l'automne de 2004, si les négociations peuvent s'ouvrir avec ce pays, notamment grâce à la réalisation des critères de Copenhague de 1993;

Besides, the Treaty involves Parliament in the procedure for confirming the Commission.
En outre, le traité associe le Parlement à la procédure d'investiture de la Commission.