Vertaling van "prison term currently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personal history of long-term (current) use of anticoagulants
Antécédents personnels d'utilisation (actuelle) à long terme d'anticoagulants

Personal history of long-term (current) use of other medicaments
Antécédents personnels d'utilisation (actuelle) à long terme d'autres médicaments

short prison term
courte peine d'emprisonnement

period in custody | prison term
séjour en milieu carcéral | séjour en établissement d'exécution des peines

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt
tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

long-term assets | long-term asset | long-lived assets | long-lived asset | non-current assets | non-current asset
actif à long terme | actifs à long terme | actif immobilisé | actifs immobilisés | immobilisation | immobilisations

current liabilities | floating debt | short-term debt | short-term liabilities | short-term obligations
passifs à court terme | passif à court terme | passifs courants | dettes à court terme

current portion of long-term debt [ current maturities ]
tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]

direct current term [ dc term ]
terme continu

GDP at current prices | GDP in money terms | GDP in value | gross domestic product in value | nominal GDP
PIB aux prix courants | PIB en valeur | PIB nominal | produit intérieur brut en valeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other information: (a) Italian fiscal code: SSDSBN68B10Z352F, (b) his mother's name is Beya Al-Saidani, (c) sentenced to a five year prison term, currently detained in Italy’.
Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya al-Saidani, c) condamné à une peine de prison de 5 ans, actuellement en détention en Italie».

Other information: (a) Italian fiscal code: SSDSBN68B10Z352F, (b) his mother’s name is Beya Al-Saidani, (c) sentenced to a five year prison term, currently detained in Italy’ under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:
Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya al-Saidani, c) condamné à une peine de prison de 5 ans, actuellement en détention en Italie». sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

The current penalty for citizenship fraud is a mere $1,000 maximum fine or a one-year prison term; it would move to $100,000 or five years in prison. This is extremely appropriate in this matter.
À l'heure actuelle, quiconque commet une fraude en matière de citoyenneté est passible d'une amende maximale de 1 000 $ ou d'un emprisonnement d'un an; ces peines passeraient à 100 000 $ ou à un emprisonnement de cinq ans, ce qui est très approprié.

Nasrin Sotoudeh is currently serving a six-year prison term and has been banned from her profession for 10 years for her defence of other political and religious prisoners.
Nasrin Sotoudeh purge actuellement une peine de six ans de prison et a été exclue du barreau pendant 10 ans pour avoir pris la défense d'autres personnes emprisonnées pour leurs opinions politiques ou religieuses.

In comparison with the maximum prison terms currently provided for dangerous operation and criminal negligence under the Code, the bill provides for higher maximum terms of imprisonment in the case of three street racing offences: dangerous operation and criminal negligence causing bodily harm (14 years instead of 10) and dangerous driving causing death (imprisonment for life instead of 14 years).
Comparativement aux peines maximales d’emprisonnement prévues actuellement pour les infractions de conduite dangereuse et de négligence criminelle du Code, le projet de loi prévoit des peines maximales d’emprisonnement plus élevées dans le cas de trois infractions de course de rue : la conduite dangereuse et la négligence criminelle causant des lésions corporelles (14 ans au lieu de 10 ans) et la conduite dangereuse causant la mort (perpétuité au lieu de 14 ans).

Following the arrest and sentencing of 75 dissidents to prison terms of between 6 and 28 years, the Council is currently evaluating the measures adopted in June 2003.
Le Conseil évalue en ce moment les mesures adoptées en juin 2003, après l’arrestation et condamnation de 75 dissidents à des peines allant de 6 à 28 ans de prison.

Going against the current of those who seek to reaffirm the deterrent value of prisons, we believe that mixed solutions (open or semi-open prisons, or even electronic surveillance) should as far as possible be promoted, as well as alternative solutions such as community work, which produce better results in terms of resocialisation.
A contre-courant du discours tendant à réaffirmer les vertus dissuasives de la prison, nous préférons, autant que faire se peut, promouvoir des solutions mixtes (prisons ouvertes ou semi-ouvertes, voire la surveillance électronique) et des solutions alternatives telles que le travail d'intérêt général, qui offrent de meilleurs résultats en matière de resocialisation.

Third, the bill reaffirmed lengthy maximum prison terms and increased the fines for the simple possession of cannabis in contrast to current court practices and evolved societal attitudes.
Troisièmement, le projet de loi confirmait l'imposition de longues peines maximales d'emprisonnement et augmentait les amendes liées à la simple possession de cannabis, allant ainsi à contre-courant des décisions des tribunaux et des attitudes au sein de la société.

In a minute I will also discuss the international schedules and our response to that issue (1615) The third concern with the original Bill C-7 was it reaffirmed maximum prison terms and increased the fines for the simple possession of cannabis, in contrast to current court practices and involved societal attitudes.
Je parlerai tout à l'heure des annexes internationales et de notre réaction à cette question (1615) La troisième préoccupation soulevée par le projet de loi C-7 original était qu'il réaffirmait les peines d'emprisonnement maximales et les amendes accrues pour la simple possession de cannabis et cela, en dépit des pratiques judiciaires courantes et des attitudes sociales.