Vertaling van "principles were re-visited " (Engels → Frans) :

Are the Commission implementing decision and Commission working document DS/2011/14/REV 2, which were not published in the Official Journal of the European Union and do not state adequate reasons (they were adopted in reliance solely upon the presumption that in 2012 the level of direct payments in the new and old EU Member States equalised), contrary to the Act of Accession and in breach of principles of EU law, inter alia the principles of legal certainty, of the protection of legitimate expectations and of sound administration?
La décision d’exécution et le document de travail DS/2011/14/REV 2 de la Commission, qui n’ont pas été publiés au Journal officiel de l’Union européenne et ne sont pas motivés (ils ont été adoptés sur la seule base de la présomption que, en 2012, le niveau des paiements directs dans les nouveaux États membres était égal à celui dans les anciens États membres), contreviennent-ils à l’acte d’adhésion et aux principes du droit de l’Union, dont ceux de sécurité juridique, de protection de la confiance légitime et de bonne administration?

The Commission Communication of July 2007 stated that Community laws were effective in eliminating direct discrimination – in other words in cases where the remuneration for the same work is lower for women than for their male colleagues. They were, however, less effective in ensuring adherence to the principle of equal pay for work of equal value.
Dans sa communication de juillet 2007, la Commission déclarait que les lois communautaires étaient efficaces en matière d’élimination de la discrimination directe - autrement dit dans les cas où la rémunération pour le même travail est plus faible pour les femmes que pour leurs collègues masculins, mais qu’elles étaient toutefois moins efficaces pour garantir le respect du principe du salaire égal pour un travail de valeur égale.

No sub-group was deemed necessary but the tax principles were re-visited at a subsequent meeting and are likely to be discussed again in future meetings.
Il n'a pas été jugé utile de créer un sous-groupe à cette fin, mais les principes fiscaux ont été réexaminés lors d'une réunion ultérieure et devraient être débattus à nouveau lors de prochaines réunions.

G. whereas the evaluations for these new Member States started, following a request (in 2006) from each Member State (declaration of readiness); whereas they were conducted, new Member State by new Member State, under the responsibility of the Schengen Evaluation Working Party; whereas they started with a questionnaire to the Member State concerning all parts of the Schengen acquis and were followed by evaluation visits; whereas teams of experts were sent to the borders, consulates, SIS, etc. and prepared exhaustive reports containing factual descriptions, assessments, and recommendations which can require additional measures and follow-up visits; whereas the final report should establish whether the new Member State concerned, after being subject to a full evaluation procedure, fulfils all the preconditions for the practical application,
G. considérant que les évaluations relatives à ces nouveaux États membres ont débuté, à la suite d'une demande présentée, en 2006, par chacun d'eux (déclaration de préparation); qu'elles ont été réalisées, nouvel État membre par nouvel État membre, sous l'égide du groupe de travail d'évaluation de Schengen; qu'elles ont débuté par l'envoi aux États membres d'un questionnaire portant sur l'ensemble des parties de l'acquis de Schengen et qu'elles se sont poursuivies par des visites d'inspection; que des équipes d'experts ont été dépêchées aux frontières, dans les consulats, au SIS, etc., et qu'elles ont élaboré des rapports détaillés comportant des descriptions factuelles, des analyses et des recommandations susceptibles d'appeler des mesures supplémentaires et des visites de suivi; que le rapport final devrait permettre de déterminer si le nouvel État membre concerné, au terme d'une procédure d'évaluation complète, remplit toutes les conditions préalables à la mise en œuvre pratique de l'acquis de Schengen,

E. whereas the evaluations for these new Member States started, following a request (in 2006) from each Member State (declaration of readiness); whereas they were conducted, new Member State by new Member State, under the responsibility of the Schengen Evaluation Working Party; whereas they started with a questionnaire to the Member State concerning all parts of the Schengen acquis and were followed by evaluation visits; whereas teams of experts were sent to the borders, consulates, SIS, etc. and prepared exhaustive reports containing factual descriptions, assessments, and recommendations which can require additional measures and follow-up visits; whereas the final report should establish whether the new Member State concerned, after being subject to a full evaluation procedure, fulfils all the preconditions for the practical appliance,
E. considérant que les évaluations relatives à ces nouveaux États membres ont débuté, à la suite d'une demande présentée, en 2006, par chacun d'eux (déclaration de préparation); qu'elles ont été réalisées, nouvel État membre par nouvel État membre, sous l'égide du groupe de travail d'évaluation de Schengen; qu'elles ont débuté par l'envoi aux États membres d'un questionnaire portant sur l'ensemble des parties de l'acquis de Schengen et qu'elles se sont poursuivies par des visites d'inspection; que des équipes d'experts ont été dépêchées aux frontières, dans les consulats, au SIS, etc., et qu'elles ont élaboré des rapports détaillés comportant des descriptions factuelles, des analyses et des recommandations susceptibles d'appeler des mesures supplémentaires et des visites de suivi; que le rapport final devrait permettre de déterminer si le nouvel État membre concerné, au terme d'une procédure d'évaluation complète, remplit toutes les conditions préalables à la mise en œuvre pratique de l'acquis de Schengen,

Several Member States were visited which have no nuclear installations on their territory, but which have an extensive monitoring programme, and in most Member States parts of the national monitoring systems of the levels of radioactivity on their territory were verified in the context of a site-specific visit.
Plusieurs États membres visités ne comptent aucune installation nucléaire sur leur territoire, mais mettent en œuvre un vaste programme de surveillance et, dans la plupart des États membres, les systèmes nationaux de surveillance des taux de radioactivité sur le territoire national ont été partiellement vérifiés dans le cadre de la visite spécifique d’un site.

However, these adjustments were based on data which were not submitted either with the response to the questionnaire or during the verification visit and, thus, were not verifiable.
Toutefois, les ajustements proposés reposaient sur des données qui n’ont été fournies ni dans les réponses au questionnaire ni lors de la visite de vérification sur place, et qui, de ce fait, n’étaient pas vérifiables.

There is room for criticism of the Russian leadership's lack of candour in handling public relations after the hostages were released, with particular reference to the delay in getting medical aid for the freed hostages and the way their families were prevented from visiting them in hospital. There is also the question of why, unlike the hostages, the special forces that were sent in suffered no adverse health effects through the gas, even though they were operating without gas masks.
On est en droit de critiquer le manque de transparence du gouvernement russe dans la politique d'information qu'il a adoptée directement après la libération des otages, en particulier en ce qui concerne les retards dans l'aide médicale apportée aux personnes libérées, le fait que l'on n'ait pas autorisé la visite des familles dans les hôpitaux ainsi que la question de savoir pourquoi le gaz utilisé n'a eu aucun effet, contrairement à ce qui s'est produit pour les otages, sur la santé des forces spéciales qui sont intervenues, alors qu'elles ne portaient pas de masque à gaz.

In the context of these meetings, press conferences as well several project visits and presentations were organised, for example, ICT and technological innovation related projects were visited in Lappeenranta.
Des conférences de presse et la visite de plusieurs projets ont été organisées à l'occasion de ces réunions. C'est ainsi qu'une visite de projets du domaine des TIC et de l'innovation technologique a eu lieu à Lappeenranta.