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Vertaling van "previous opinions although " (Engels → Frans) :

You'll find my comments today are basically similar to those I've made before, although I have greater concern now because in my opinion Bill C-5 is considerably weaker than the previous bill, Bill C-65, in a number of areas.

Vous verrez que mes observations seront assez semblables à celles que j'ai faites auparavant, bien que je sois encore plus inquiet maintenant parce que, selon moi, le projet de loi C-5 est considérablement plus faible que son prédécesseur, le projet de loi C-65, à plusieurs égards.


That narrowing has continued, although, in my respectful opinion about what the court had to say, the Hercules Managements case did nothing more or less than what previously had been stated in lower-court decisions.

Le resserrement s'est poursuivi, même si, soit dit en tout respect pour ce que la Cour a déclaré, l'affaire Hercules Managements n'a rien ajouté ni enlevé aux décisions prises au préalable par les cours inférieures.


The proposed amendments to existing rules on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States, give rise to similar issues as raised in previous opinions, although the EDPS welcomes that the need for fallback procedures has now been taken into account.

Les modifications qu'il est proposé d'introduire dans les règles et normes existantes en matière d'éléments de sécurité et de biométrie dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres soulèvent des questions similaires à celles qui ont été examinées dans des avis précédents; le CEPD se félicite toutefois que la nécessité de disposer de procédures de rechange soit désormais prise en compte.


22. Notes that the ECA, in its above-mentioned Opinion No 9/2007, as in previous opinions, regretted that the operations managed by the EIB are not subject to the discharge procedure, although the EIB uses EDF resources, which are contributed by European taxpayers, not by the financial markets;

22. note que la Cour des comptes regrette, dans son avis n° 9/2007 précité comme dans des avis précédents, que les opérations gérées par la BEI ne soient pas soumises à une procédure de décharge, alors que la BEI utilise les ressources du FED, qui lui sont apportées par le contribuable européen, et non par les marchés financiers;


22. Notes that the ECA, in its above-mentioned opinion on the proposal for a Council Regulation on a Financial Regulation applicable to the 10th European Development Fund, as in previous opinions, regretted that the operations managed by the EIB are not subject to the discharge procedure, although the EIB uses EDF resources, which are contributed by European taxpayers, not by the financial markets;

22. note que la CCE regrette, dans son avis sur la proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au dixième Fonds européen de développement comme dans des avis précédents, que les opérations gérées par la BEI ne soient pas soumises à une procédure de décharge, alors que la BEI utilise les ressources du FED, qui lui sont apportées par le contribuable européen, et non par les marchés financiers;


Although the measures have to be supported as they follow previous commitments, your draftsperson is of the opinion that several aspects of the legislative financial statement are not satisfactorily dealt with and create great concerns:

Même s'il y a lieu de soutenir ces mesures étant donné qu'elles découlent d'engagements antérieurs, votre rapporteur estime que plusieurs aspects de la fiche financière législative ne sont pas traités de manière satisfaisante et suscitent de vives préoccupations:


Generally, your Rapporteur supports the Commission proposal, although she echoes the opinion expressed by the previous Rapporteur on the issue in criticising the legal base for the Regulation.

D’une manière générale, votre rapporteur appuie la proposition de la Commission, bien qu'elle reflète l'avis exprimé par le rapporteur précédent sur cette question en critiquant la base juridique du règlement.


Although different resolutions have been proposed and although there are many different opinions, there are still fewer differences between us than previously.

Même si l'on est en présence de plusieurs propositions de résolutions, et même s'il existe des points de vue divers, les différences qui nous séparent sont moindres qu'auparavant.


The Commission has decided to issue a reasoned opinion against Italy for infringement of the Directive on public supply contracts (93/36/EEC) in connection with the contract for the supply of sterile sutures for operating theatres, radiographic equipment and developing fluids awarded by a Rome hospital (Azienda "Complesso ospedaliero San Filippo Neri"), on the grounds that the contract was awarded by accelerated restricted procedure although the conditions set out in the Directive for use of the accelerated procedure were not fulfille ...[+++]

La Commission a décidé d'émettre un avis motivé à l'égard de la République italienne pour violation des dispositions de la Directive marchés publics de fournitures (93/36/CEE) en ce qui concerne le contrat pour la fourniture de sutures stériles pour chambres opératoires et matériel radiographique et liquides de développement lancé par un hôpital à Rome (l'Azienda «Complesso ospedaliero San Filippo Neri». Le manquement résulte du fait que le marché a été passé par procédure restreinte accélérée sans que les conditions prévues par la Directive pour l'accélération des procédures soient remplies. En effet, l'approvisionnement de ces produits ...[+++]




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Date index: 2024-05-29
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