Vertaling van "discharge procedure although " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discharge procedure
procédure de décharge

discharge procedure
procédure d'apurement

discharge procedure
traitement antistatique [ procédé antistatique ]

Regional Admission and Discharge Procedures Manual
Manuel régional des procédures d'admission et des mises en liberté

discharge a procedure | discharge of a procedure | discharging of a procedure
apurement d'un régime

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).
Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).

Electrostatic discharge munition test procedures
Procédures d'essai des munitions aux décharges électrostatiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

66. Regrets that the audience of Europarl TV, although greater in 2011 as compared with 2010 , continues to be very low in the case of direct individual users (excluding viewers through partnership agreements with regional TVs) despite the considerable financing that it still received in 2011, amounting to some EUR 8 000 000 (item 3 2 4 6); regrets further that no cost-benefit evaluation of Europarl TV has been made, despite the fact that this was requested by plenary in its resolution on the discharge 2010; notes the decision of the Bureau of 12 December 2012 to implement a set of reforms in order to achieve significant savings; expects that such a cost- benefit evaluation is presented before the 2012 discharge procedure;
66. déplore que l'audience de la chaîne Europarl TV, quoique plus grande en 2011 qu'en 2010 , continue d'être infime pour ce qui concerne les spectateurs directs (à l'exclusion de l'audience réalisée grâce aux accords de partenariat passés avec des télévisions régionales), malgré le financement considérable qu'elle a encore reçu en 2011, s'élevant à quelque 8 millions d'euros (poste 3 2 4 6); déplore en outre qu'aucune évaluation n'ait été faite de l'intérêt d'Europarl TV par rapport à son coût, alors qu'il l'a demandé en plénière dans sa résolution sur la décharge pour l'exercice 2010: prend note de la décision du Bureau du 12 décembre 2012 de mettre en œuvre un ensemble de réformes pour faire des économies substantielles; escompte que cette évaluation des coûts et des bénéfices sera présentée avant la procédure de décharge 2012;

22. Notes that the ECA, in its above-mentioned Opinion No 9/2007, as in previous opinions, regretted that the operations managed by the EIB are not subject to the discharge procedure, although the EIB uses EDF resources, which are contributed by European taxpayers, not by the financial markets;
22. note que la Cour des comptes regrette, dans son avis n° 9/2007 précité comme dans des avis précédents, que les opérations gérées par la BEI ne soient pas soumises à une procédure de décharge, alors que la BEI utilise les ressources du FED, qui lui sont apportées par le contribuable européen, et non par les marchés financiers;

22. Notes that the ECA, in its above-mentioned opinion on the proposal for a Council Regulation on a Financial Regulation applicable to the 10th European Development Fund, as in previous opinions, regretted that the operations managed by the EIB are not subject to the discharge procedure, although the EIB uses EDF resources, which are contributed by European taxpayers, not by the financial markets;
22. note que la CCE regrette, dans son avis sur la proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au dixième Fonds européen de développement comme dans des avis précédents, que les opérations gérées par la BEI ne soient pas soumises à une procédure de décharge, alors que la BEI utilise les ressources du FED, qui lui sont apportées par le contribuable européen, et non par les marchés financiers;

11. Notes that although EDF funds managed by the European Investment Bank (EIB) are not audited by the Court of Auditors or controlled by Parliament as part of the discharge procedure, they are included in the EDF accounts; considers that transparency would be enhanced if information on these funds (amounts by type of use, overview of results) were provided to the discharge authority which is responsible for signing off the EDF accounts; calls on the EIB and the Commission to provide such information and to include it in their reports on the EDF;
11. constate que bien que les fonds du FED gérés par la Banque européenne d'investissement (BEI) ne relèvent pas du contrôle de la Cour des comptes ou du Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge, ils sont présentés conjointement dans la comptabilité du FED; estime que la transmission des informations relatives à ces fonds (montants par types d'utilisation; aperçu des résultats) à l'autorité de décharge habilitée à donner quitus pour la comptabilité du FED permettrait d'améliorer la transparence; invite la BEI et la Commission à fournir ces informations et à les faire ressortir dans leurs rapports concernant le FED;

8. Notes that although EDF funds managed by the EIB are not audited by the Court of Auditors or controlled by Parliament as part of the discharge procedure, they are consolidated in the EDF accounts; considers that transparency would be enhanced if information on these funds were provided to the discharge authority which is responsible for signing off the EDF accounts;
8. constate que, bien que les fonds du FED gérés par la BEI ne relèvent pas de l'examen de la Cour des comptes ou du Parlement dans le cadre de la procédure de décharge, ils sont consolidés dans la comptabilité du FED; estime que la transmission des informations relatives à ces fonds à l'autorité de décharge habilitée à donner quitus pour la comptabilité du FED permettrait d'améliorer la transparence;

Although notable improvements had been achieved, a number of issues had still not been satisfactorily resolved of the time of the verification; the licensing procedure including discharge authorisations for both airborne and liquid effluent was completed however in August 2007.
Bien que des progrès manifestes aient été accomplis, un certain nombre de problèmes n’avaient toujours pas trouvé d’issue satisfaisante au moment de la vérification. La procédure d’autorisation, y compris les autorisations de rejets pour les effluents gazeux et liquides, a toutefois été menée a son terme en août 2007.

(37) As regards external audit and discharge, although the Commission is fully responsible for implementation of the budget, the importance of management shared with the Member States involves their cooperation in the audit procedure by the Court of Auditors and the discharge by the budgetary authority.
(37) En matière de contrôle externe et de décharge, bien que la Commission assume la pleine responsabilité de l'exécution du budget, l'importance de la gestion partagée avec les États membres implique leur coopération dans la procédure de contrôle de la Cour des comptes, puis de décharge par l'autorité budgétaire.