Vertaling van "previous and current terms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

previous and current terms
clauses antérieures et actuelles

historical and current service records [ current and historical service records | current and past service records | previous and current service records ]
dossiers sur le service courant et le service passé [ dossiers sur le service passé et le service courant ]

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

direct current term [ dc term ]
terme continu

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt
tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

previous period of incarceration | previous term of imprisonment
détention précédente | précédente détention

long-term assets | long-term asset | long-lived assets | long-lived asset | non-current assets | non-current asset
actif à long terme | actifs à long terme | actif immobilisé | actifs immobilisés | immobilisation | immobilisations

current liabilities | floating debt | short-term debt | short-term liabilities | short-term obligations
passifs à court terme | passif à court terme | passifs courants | dettes à court terme

GDP at current prices | GDP in money terms | GDP in value | nominal GDP
PIB aux prix courants | PIB en valeur | PIB nominal | produit intérieur brut aux prix courants | produit intérieur brut en valeur | produit intérieur brut nominal

GDP at current prices | GDP in money terms | GDP in value | gross domestic product in value | nominal GDP
PIB aux prix courants | PIB en valeur | PIB nominal | produit intérieur brut en valeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During my previous and current term as ombudsman, I have had the privilege of hearing from hundreds of victims across this country.
Au cours de mon mandat précédent et de mon mandat actuel, j'ai eu le privilège d'entendre des centaines de victimes un peu partout au pays.

Current portion of all subsidies received (in previous or current accounting years) for assets recorded in this table.
Part courante de toutes les subventions reçues (au cours des exercices comptables antérieurs ou de l'exercice courant) pour les actifs enregistrés dans ce tableau.

As far as the establishment of non-denominational schools is concerned, nothing in the current Term 17 precludes that; nothing in the current Term 17 precludes that these schools be fully funded; nothing in the current Term 17 compels the government to provide additional funding for schools any more than they are providing now.
Quant à l'établissement d'écoles non confessionnelles, rien ne l'empêche, dans le texte actuel de la clause 17; rien n'empêche non plus le financement intégral de ces écoles; et rien non plus n'oblige le gouvernement à financer les écoles plus généreusement qu'il ne le fait en ce moment.

In addition, there is no systematic follow-up by either department to verify that in their previous and current employment of temporary foreign workers, employers have complied with the terms and conditions under . which the work permits were issued Furthermore, weaknesses in the practices for issuing labour market opinions raise questions about the quality and consistency of decisions being made by HRSDC officers.
De plus, ni Ressources humaines et Développement des compétences Canada ni Citoyenneté et Immigration Canada ne fait de suivi systématique pour vérifier si les employeurs qui emploient des travailleurs étrangers temporaires respectent ou ont respecté les conditions [.] associées aux permis de travail. [.] De plus, les faiblesses relevées dans les pratiques entourant l'émission des avis sur le marché du travail mettent en doute la qualité et l'uniformité des décisions prises par les agents de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...
Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...

The ECA found that the objectives of the current SMEG facility were more precise than under the previous programmes in terms of expected outputs.
La Cour a constaté que les objectifs du mécanisme GPME actuel sont plus précis que ceux des programmes précédents en ce qui concerne les réalisations escomptées.

Consequently, for the remainder of the current term of office, i.e. until 21 May 2013 — subject to a mid-term review of the initial term in November 2010 — the CTA’s Executive Board shall be composed as follows:
En conséquence, et pour la durée du mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu'au 21 mai 2013 — sous réserve d'un réexamen à mi-parcours du mandat initial en novembre 2010 —, le conseil d'administration du CTA est composé comme suit:

There are currently no rules providing for the calculation of the term of protection in such cases, because the event which triggers the current term of protection is the publication of the performance.
Il n’existe pas, actuellement, de règle pour calculer la durée de protection dans de tels cas, car l’événement qui déclenche la durée de protection est la publication de l’exécution.

7. The previous and current Tacis regulations offer an integrated framework for the different kinds of Tacis assistance given to the NIS countries (national, regional, cross-border, nuclear safety).
7. Les règlements Tacis antérieurs et les règlements Tacis actuels offrent un cadre intégré pour les différents types d'aide Tacis accordée aux pays NÉI (nationale, régionale, transfrontalière, sécurité nucléaire).

3. The notifier shall include in this notification information on data or results from releases of the same GMOs or the same combination of GMOs previously or currently notified and/or carried out by the notifier either inside or outside the Community.
3. Le notifiant inclut dans cette notification des informations sur les données ou les résultats des disséminations du même OGM ou de la même combinaison d'OGM qu'il a déjà notifiées ou qu'il notifie actuellement et/ou auxquelles il a procédé ou procède à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté.