La proposition est basée sur les pr
incipes de l'action préventive et du pollueur payeur, établis par l'Acte Unique : l'attribution des risques au producteur contribuera à rendre plus attractif les technologies propres, et d'autres moyens aptes à minimiser la génération des déchets, ce qui ne peut être fait qu'au niveau du producteur, qui d'ailleurs, plus que quiconque, connaît la nature, la composition et les caractéristiques des déchets générés par lui; en revanche, si la responsabilité était canalisée sur une autre personne, notamment le détenteur, ceci inciterait le producteur à se débarasser de ses déchets aux plus bas coûts possibl
...[+++]es.