Vertaling van "presentations that serious large-scale fraud " (Engels → Frans) :

Instruments such as identity theft, phishing[2], spams and malicious codes may be used to commit large scale fraud.
Des outils tels que le vol d'identité, le hameçonnage («phishing»)[2], les pourriels («spams») et les programmes malveillants peuvent être utilisés pour commettre des fraudes à grande échelle.

An increased effort at EU level would above all have a powerful and specific leverage effect on private investment in research and respond to the competitive challenges presented by similar large-scale RD initiatives in other regions of the world.
Un effort accru au niveau européen exercerait surtout un puissant effet de levier ciblé sur les investissements privés dans la recherche et répondrait aux défis que constituent, sur le plan de la concurrence, les initiative similaires de RD à grande échelle lancées dans d'autres régions du monde.

This mechanism will tackle serious large-scale breaches that affect consumers across borders require a strong and consistent EU-level answer.
Ce mécanisme permettra de contrer des infractions graves à grande échelle qui portent préjudice aux consommateurs au-delà des frontières et qui exigent une réponse forte et cohérente à l’échelon de l’UE.

In emergency situations, where immediate action is necessary to address a serious threat to the collective interests of the payment service users in the host Member State, such as large scale fraud, it should be possible for the competent authorities of the host Member State, to take precautionary measures in parallel with the cross-border cooperation between competent authorities of the host and the home Member State and pending measures by the competent authority of the home Member State.
Dans des situations d’urgence, lorsqu’une action immédiate est nécessaire pour remédier à une menace grave pesant sur les intérêts collectifs des utilisateurs de services de paiement dans l’État membre d’accueil, par exemple une fraude à grande échelle, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil devraient pouvoir prendre des mesures conservatoires, parallèlement à la coopération transfrontalière entre autorités compétentes de l’État membre d’origine et l’État membre d’accueil et dans l’attente des mesures à prendre par les autorités compétentes de l’État membre d’origine.

The European Commission has today unveiled new tools to make the EU's Value Added Tax (VAT) system more fraud-proof and close loopholes which can lead to large-scale VAT fraud.
La Commission européenne a présenté aujourd'hui de nouveaux instruments destinés à rendre le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne plus résistant à la fraude et à combler les lacunes pouvant entraîner des fraudes à la TVA à grande échelle.

the comprehensive guarantee referred to in Article 95, in respect of goods which have been identified as being subject to large-scale fraud.
soit à la garantie globale visée à l'article 95, pour les marchandises qui ont fait l'objet de fraudes avérées en grande quantité.

as an exceptional measure in special circumstances, temporarily prohibiting the use of a comprehensive guarantee in respect of goods which have been identified as being subject to large-scale fraud while under a comprehensive guarantee.
à titre exceptionnel, dans des circonstances particulières, l’interdiction temporaire du recours à la garantie globale pour les marchandises qui ont fait l’objet, dans le cadre de cette garantie, de fraudes avérées en grande quantité.

Similarly, the unavailability or malfunctioning of the VIES system would jeopardise VAT controls and pave the way for large-scale fraud such as carousel fraud.
De même, l’indisponibilité ou le mauvais fonctionnement du système VIES porteraient atteinte aux contrôles de TVA et ouvriraient la voie à des fraudes de grande ampleur, comme la fraude carrousel.

On this issue, the report of the High Level Group on Fraud noted that, in addition to large-scale fraud by groups of organised criminals, there was also a significant amount of fraud by means of small-scale abuse of the current rules, which involves tax/duty-paid goods, and is the consequence of large differences in tax and duty rates between the Member States.
À cet égard, le rapport du groupe à haut niveau sur la fraude a indiqué qu'à la fraude à grande échelle imputable à la criminalité organisée s'ajoutait un type de fraude d'une échelle plus réduite mais très répandu, consistant à tirer profit des règles actuelles applicables aux marchandises sur lesquelles les droits/taxes ont été acquittés et découlant de l'ampleur des écarts de taux d'imposition et d'accises existant entre les États membres.

7. In line with the principles underlying paragraph 4, recourse to the comprehensive guarantee may, in the case of external Community transit, be temporarily prohibited by the committee procedure in respect of goods which, under the comprehensive guarantee, have been identified as being subject to large-scale fraud".
7. En tenant compte des principes qui gouvernent le paragraphe 4, le recours à la garantie globale peut, dans le transit communautaire externe, être interdit temporairement, selon la procédure du comité, pour les marchandises qui ont fait l'objet, dans le cadre de la garantie globale, de fraudes avérées en grande quantité".