Traduction de «present is still systematically excluding » (Anglais → Français) :

40. Welcomes the completion of the Common European Asylum System (CEAS) and calls on the Member States to make the necessary legislative and administrative reforms to effectively implement it so as to ensure that the CEAS is fully established as planned, provides better access to the asylum procedure for those who seek protection, leads to fairer, quicker and better-quality asylum decisions and provides dignified and decent conditions both for those who apply for asylum and those who are granted international protection within the EU; deplores, however, the fact that children can still be placed in detention and calls for them to be systematically excluded from accelerated procedures; reiterates its call for the Commission to draw up strategic guidelines based on best practices to establish common minimum standards for the reception and protection of unaccompanied children; underlines the fact that procedural safeguards must be adequate and appropriate; calls for the application of the recent ECJ judgment stating that LGBT applicants for asylum can constitute a particular social group who are liable to be persecuted on account of their sexual orientation and that the existence of a term of imprisonment in the country of origin sanctioning homosexual acts may constitute an act of persecution per se;
40. se félicite de la mise en place du régime d'asile européen commun (RAEC) et demande aux États membres d'engager les réformes législatives et administratives nécessaires à sa bonne mise en œuvre, de façon à ce que ce régime fonctionne comme prévu, à savoir qu'il permette un meilleur accès aux procédures d'asile pour les personnes qui demandent une protection, qu'il permette la prise de décisions plus équitables, plus rapides et mieux fondées en la matière et qu'il instaure des conditions de vie dignes et décentes tant pour les demandeurs d'asile que pour ceux qui reçoivent une protection internationale au sein de l'Union; regrette cependant que des enfants puissent encore être placés en détention, et demande leur exclusion systématique des procédures accélérées; renouvelle sa demande à la Commission pour qu'elle élabore des orientations stratégiques sur la base des bonnes pratiques, afin de mettre en place des normes minimales communes pour l'accueil et la protection des mineurs non accompagnés; souligne que les garanties procédurales doivent être adéquates et appropriées; demande la mise en œuvre de l'arrêt récent de la CJUE indiquant que les demandeurs d'asile LGBT peuvent constituer un groupe social spécifique et sont susceptibles d'être persécutés en raison de leur orientation sexuelle, et que l'existence, dans leur pays d'origine, d'une peine d'emprisonnement qui pénalise des actes homosexuels est susceptible, à elle seule, de constituer un acte de persécution;

The only systematic evaluation presented by the French authorities in the EDF memo of 18 February 1997 (recital 92) is general and confined to the statutory remuneration on the capital contributions, including those pre-dating the restructuring of EDF's balance sheet, but excluding, for example, remuneration on other capital or own funds.
La seule évaluation systématique présentée par les autorités françaises contenue dans la note d'EDF du 18 février 1997 (considérant 92) est générale et limitée à la rémunération réglementaire appliquée aux dotations en capital, y compris celles antérieures à la restructuration du bilan d'EDF, sans inclure, par exemple, la rémunération du capital hors dotations ou la rémunération des fonds propres.

A great deal needs to be done in the area of labour market measures too, and I would like to say, briefly, that I see the social model as one in which all Europeans are given opportunities, but the one we have at present is still systematically excluding 8% of the people from the labour market, and not only eastern European workers and immigrants.
Il reste encore beaucoup à faire dans le domaine des mesures qui s’imposent pour soutenir le marché de l’emploi. Je voudrais aussi dire un mot du modèle social. Dans ma représentation, il doit s’agir d’un modèle qui donne sa chance à tous les Européens. Or, le système que nous connaissons aujourd’hui maintient encore systématiquement 8 % de la masse des travailleurs en dehors du marché de l’emploi, et exclut du marché du travail les travailleurs originaires d’Europe orientale, de même que les immigrants.

Some countries will have the apparatus that appears to be representing the rule of law, but some populations within that democracy can still be systematically excluded from access to those rights.
Il est fort possible que, même dans des pays dotés d'appareils qui semblent assurer la primauté du droit, certaines populations risquent d'être privées de certains droits.

Some Member States still failed to provide full and comprehensive information, particularly with regard to satellite and/or cable television channels which were frequently omitted from national reports, e.g. Netherlands and Germany failed to report on a considerable number of channels and Italy systematically excluded satellite channels from its statistical statement concerning Article 5. [10] Terrestrial television, on the other hand, was covered comprehensively in the Member States' reports.
Certains États membres n'ont toujours pas fourni d'informations complètes et détaillées, notamment en ce qui concerne les chaînes de télévision par satellite et/ou par câble, souvent omises dans les rapports nationaux ; par exemple, les rapports des Pays-Bas et de l'Allemagne ont laissé de côté un nombre considérable de chaînes et l'Italie a exclu systématiquement les chaînes de télévision par satellite de son relevé statistique relatif à l'article 5 [10]. La télévision terrestre, en revanche, a été traitée de manière complète dans les rapports des États membres.

All scientists work exclusively with stem cells taken from adults, umbilical cord blood or aborted foetuses in line with the European Ethics Group's recent opinion excluding the creation of embryos for research purposes and considering that therapeutic cloning techniques are still too immature and present possible risks, despite the great potential they hold.
Tous les chercheurs travaillent exclusivement sur des cellules souches prélevées sur des adultes, à partir de sang de cordon ombilical ou sur des fœtus avortés, conformément à l'avis récemment émis par le groupe européen d'éthique qui proscrit la création d'embryons aux seuls fins de recherche et considère que les techniques de clonage thérapeutique sont encore trop immatures et présentent certains risques en dépit des perspectives très prometteuses qu'elles laisse entrevoir.

19. Reiterates also that the loss of human capital as a result of mobility still remains to be addressed systematically; instructs its Secretary-General to present a comprehensive training policy for Parliament's staff by 1 September 2001 which takes into account the results of the interim external report on the working methods and staff structure of Parliament's Administration; considers that the training measures taken so far are not sufficient to provide Members with the best possible assistance and know-how;
19. réaffirme également qu'il convient de remédier systématiquement aux pertes en ressources humaines qui découlent de la mobilité; charge son Secrétaire général de proposer, d'ici au 1 septembre 2001, une politique globale de formation destinée au personnel du Parlement, laquelle devra prendre en considération les résultats du rapport d'expertise intérimaire sur les méthodes de travail et la structure des effectifs de l'administration du Parlement; estime que les mesures de formation adoptées à ce jour sont insuffisantes pour offrir aux députés le plus haut degré d'assistance et de savoir-faire;

The SSC considers that it is still unlikely, but cannot be excluded that BSE is present in the USA and Canada.
Le CSD estime que la présence de l'ESB aux États-Unis et au Canada, quoique improbable, n'est cependant pas à exclure.