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Traduction de «presence three commissioners whose remuneration » (Anglais → Français) :

These three Commissioners, whose personal integrity and political capability I need hardly stress, are well known to you.

Vous connaissez bien ces trois Commissaires dont je n'ai pas besoin de souligner l'intégrité personnelle et les capacités politiques.


There are three CRTC commissioners whose terms expire shortly, two of them within 17 days.

Les mandats de trois commissaires du CRTC expireront bientôt, dont deux dans 17 jours.


Clause 18 concerns the appointment, tenure, remuneration, etc., of a Public Sector Integrity Commissioner. The Governor in Council must appoint a Commissioner, whose appointment has to be approved by resolution of the Senate and House of Commons.

L’article 18 prévoit la nomination, le mandat, la révocation, la rémunération, etc. d’un commissaire à l’intégrité du secteur public, qui est nommé par le gouverneur en conseil sous réserve de son approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes.


– (ES) Mr President, Commissioner – whose presence we are grateful for – ladies and gentlemen, I would like to begin by congratulating our rapporteur, Mr Souchet, on the wonderful report he has presented to us, on an issue which was not at all easy – Northern hake.

- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire - que nous remercions pour sa présence -, Mesdames et Messieurs, je tiens à féliciter notre rapporteur, M. Souchet, pour le merveilleux rapport qu’il nous a présenté, sur un sujet qui n’était pas simple - le merlu du nord.


The SCRA’s administrative provisions relating to the appointment (by Governor in Council on the Minister’s recommendation), numbers (maximum of seven, including a full-time Chief and Vice-Chief), terms of office (renewable, maximum of five or three years) and remuneration of the Tribunal’s adjudicators largely correspond to those of Part 2 with respect to the Commission (clauses 41-42) and are generally in line with analogous measures in other federal legislation (69) In provisions specific to Part 3: a majority of ...[+++]

Les dispositions administratives de la LRRP visant la nomination (par le gouverneur en conseil sur recommandation du Ministre), le nombre (au plus sept en comptant le président et le vice-président à temps plein), le mandat (reconductible, au plus cinq ou trois ans) et la rémunération des membres du Tribunal correspondent en gros à celles de la partie 2 qui s’appliquent à la Commission (art. 41 et 42) et sont généralement comparables aux mesures analogues prévues dans d’autres lois fédérales(69). Voici certaines dispositions spécifiqu ...[+++]


Having congratulated everybody, it only remains for me to ask the Commissioner – whose presence I appreciate – for the Commission’s support for the proposals in this report, because it is a very positive step, and that he take account, of course, of the fact that it has the unanimous approval of the Committee on Fisheries, and I hope that the vote for Mrs McKenna’s report will also be unanimous this afternoon.

Une fois que nous nous sommes tous félicités, il ne me reste plus qu'à demander à M. le commissaire - que je remercie pour sa présence - que la Commission soutienne les propositions de ce rapport, parce qu'il me semble constituer un pas très positif, et qu'elle prenne en considération, cela va de soi, le fait que nous ayons approuvé ce rapport à l'unanimité au sein de la commission de la pêche. J'espère qu'il en sera de même cet après-midi lorsque nous voterons le rapport de Mme McKenna.


I may recall that this amendment would not involve additional expenditures, since in any case, it does not change what the bill now prescribes, which is the presence of three commissioners whose remuneration shall be paid by the Canadian Human Rights Commission (1630) Since the government has maintained the same designation procedure and did not feel it was necessary to add another category, the groups are still the same, in other words, women, aboriginal peoples, persons with disabilities and visible minorities.

Je vous rappelle que cet amendement n'aurait pas comme conséquence des déboursés additionnels, puisque de toute façon on respecte ce qui est prévu actuellement dans le projet de loi, c'est-à-dire la présence de trois commissaires auditeurs qui devront être payés par la Commission canadienne des droits de la personne (1630) Compte tenu que le gouvernement a maintenu le cap sur la procédure de désignation, on on n'a pas senti le besoin d'ajouter une autre catégorie, il s'agit toujours des mêmes personnes, c'est-à-dire les femmes, les personnes autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.


We should really talk about coherence in the development policy in the presence of Mr Prodi, for example, who has missed a great chance right from the outset, for he has allowed the development cooperation policy to fragment over three Commissioners – and this is better than four, I have to admit – but this does not really make for a coherent policy.

Le débat sur la cohérence de la politique de coopération au développement devrait plutôt avoir lieu avec M. Prodi par exemple, qui a manqué dès l'abord une belle opportunité car il a permis que la politique de coopération au développement soit éparpillée entre trois commissaires - ce qui est déjà un progrès, je le reconnais, car ils étaient quatre auparavant - mais peut-on parler alors de garantir une politique cohérente ?


J. having regard to the difficult situation of members of the enclaved Serbian minority whose lives and wellbeing are endangered despite the KFOR presence, and referring to the recent reports by the OSCE and UNHCR, according to which in the last three months 26 Serbs had been killed, 105 houses belonging to Serbs have been deli ...[+++]

J. considérant la situation difficile des membres de la minorité serbe qui sont isolés dans des enclaves et dont la vie et la santé sont menacées malgré la présence de la KFOR, et considérant les récents rapports de l'OSCE et de l'UNHCR selon lesquels, au cours des trois derniers mois, 26 Serbes ont été tués, 105 maisons appartenant à des Serbes ont été incendiées et 49 Serbes ont été victimes d'agressions;


J. having regard to the difficult situation of members of the enclaved Serbian minority whose lives and wellbeing are endangered despite the KFOR presence, and referring to the recent reports by the OSCE and UNHCR, according to which in the last three months, 26 Serbs had been killed, 105 houses belonging to Serbs have been del ...[+++]

J. considérant la situation difficile des membres de la minorité serbe qui sont isolés dans des enclaves et dont la vie et la santé sont menacées malgré la présence de la KFOR et considérant les récents rapports de l'OSCE et de l'UNHCR selon lesquels, au cours des trois derniers mois, 26 Serbes ont été tués, 105 maisons appartenant à des Serbes ont été incendiées et 49 Serbes ont été victimes d'agressions,




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Date index: 2025-08-14
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