Traduction de «preparatory work on these issues could then » (Anglais → Français) :

Preparatory work on these issues could then be the basis for concrete policy proposals by the Commission.
Les travaux préparatoires sur ces questions pourront servir de base à l'élaboration de propositions concrètes par la Commission.

Scientific work is then needed to address these issues and to help identify and assess the risks posed by these hazards, and to reduce uncertainties.
Il faut alors des travaux scientifiques pour traiter ces questions et contribuer à la détection et à l'évaluation des risques, et réduire les incertitudes.

While it is too early to draw general conclusions on the implementation of sustainable development goals included in the EU trade agreements, given this is a relatively recent practice, there are already numerous examples of positive collaboration on issues going beyond trade liberalisation that have been made possible thanks to these agreements.The EU could for instance engage on issues such as freedom of association, violence against members of trade unions, child labour, labour inspections, collective bargaining, tripartite consultation, and health and safety at work.
S'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions d'ordre général sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable inclus dans les accords commerciaux de l'UE, étant donné qu'il s'agit d'une pratique relativement récente, il existe déjà de nombreux exemples de collaboration positive sur des questions allant au-delà de la libéralisation des échanges rendue possible par ces accords. L'UE a pu, par exemple, établir un dialogue sur des sujets tels que la liberté d'association, la violence à l'encontre des membres des organisations syndicales, le travail des enfants, l'inspection du travail, la négociation collective, la concertation tripartite, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail.

The working group was to do preparatory work which would allow a smooth transition from the Department of Indian Affairs and Northern Development issuing land use permits and the Northwest Territories Water Board issuing water licences to the Gwich'in land and water board processing and issuing these approvals.
Il devait faire un travail préparatoire pour faciliter la transition entre le moment où le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien délivrait des permis d'utilisation des terres et où l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest délivrait des permis d'utilisation des eaux et celui où l'Office gwich'in des terres et des eaux va traiter ces demandes et donner son approbation.

I am just pointing out that we do an enormous amount of preparatory work on these amendments, and then they are withdrawn.
Je signale qu'on nous impose énormément de travail préparatoire et qu'on retire ensuite des amendements.

Question No. 347 Mr. Dennis Bevington: With regard to the regulation of aviation, taking into consideration that airships could be operating in Canada in the near future: (a) has there been research into the need for regulation of airships; (b) has there been research into what regulations should be in place for the safe and secure construction, operation and maintenance of airships; (c) what are the regulatory requirements for the certification of airship pilots; (d) what are the regulatory requirements for the construction, operation and maintenance of airship aerodromes; (e) if there are no regulations concerning airships, will the government develop such regulations and what is the timeline for developing these regulations; and (f) if no preparatory work has been done concerning the development of regulations for airships, why not?
Question n 347 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne la réglementation de l’aviation, étant donné que des dirigeables pourraient bientôt être exploités au Canada: a) a-t-on fait des recherches sur l'opportunité de réglementer l’exploitation du dirigeable; b) a-t-on fait des recherches pour déterminer quels règlements il y aurait lieu de prendre pour garantir la sûreté et la sécurité dans la construction, l’exploitation et l’entretien de dirigeables; c) à quelles exigences réglementaires les pilotes de dirigeables doivent-ils satisfaire pour faire attester leur compétence; d) quelles sont les exigences de la réglementation à l'égard de la construction, de l’exploitation et de l’entretien des aérodromes affectés aux dirigeables; e) si aucune réglementation ne régit le dirigeable, le gouvernement va-t-il établir des règlements en la matière et dans quels délais; f) si l’élaboration de règlements applicables au dirigeable n’a encore fait l’objet d’aucun travail préparatoire, comment cela s’explique-t-il?

The notified body shall examine these modifications and shall then either confirm the validity of the existing EC type-examination certificate or issue a new one if the modifications are liable to compromise conformity with the essential health and safety requirements or the intended working conditions of the type.
L'organisme notifié examine ces modifications et doit alors soit confirmer la validité de l'attestation d'examen CE de type existante, soit en délivrer une nouvelle lorsque ces modifications peuvent mettre en cause la conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité ou aux conditions d'utilisation prévues du type.

(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned. Fuller details of how such a new system could work are set out in annex I.
i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau système pourrait fonctionner.

With respect to the issue raised in Senator LeBreton's question of privilege, committees themselves could consider how they might standardize the role of subcommittees in performing the kind of important preparatory work guiding their research efforts.
En ce qui concerne le point soulevé dans la question de privilège du sénateur LeBreton, les comités eux-mêmes pourraient examiner ce qu'il conviendrait de faire pour uniformiser le rôle des sous- comités dans l'exécution de importants travaux préparatoires qui guident leurs recherches.

The measures proposed -which will cost an estimated 2,4 million ECU for the two-year period 1991-1992- come under the following headings : -------- (*) COM(90)80 - 2 - - Studies should be undertaken into both the principal problems of ageing and the positive contribution which elderly people can make to society and the results should be made available to specialists and policy-makers throughout the Community ; the Commission proposes that the results of these studies be included in a new Community database containing up-to-date information on all aspects of ageing ; - Events should be organized both to raise awareness of the issues involved in ageing and to disseminate the latest research findings of interest to specialists dealing with these issues ; - Preparatory work should be carried out towards the building of a learning network around some fo the most innovative steps taken within Member States to deal with the problems of ageing; - 1993 should be declared "European year of Elderly People and Solidarity of Generations".
Les mesures proposées, qui d'après les estimations coûteront 2,4 millions d'écus au cours de la période 1991-1992, se ventilent comme suit : ---------- (*) COM(90)80 - 2 - - des études devraient être faites à la fois sur les principaux problèmes du vieillissement et sur la contribution positive que les personnes âgées peuvent apporter à la société; les résultats de ces études devraient être transmis aux spécialistes et responsables politiques dans toute la Communauté; la Commission propose que ces résultats soient introduits dans une nouvelle base de données communautaire contenant les plus récentes informations sur tous les aspects du vieillissement; - des manifestations devraient être organisées à la fois pour sensibiliser davantage aux problèmes posés par le vieillissement et pour diffuser les découvertes les plus récentes pouvant intéresser les spécialistes qui se consacrent à ces questions; - des travaux préparatoires devraient être effectués en vue de constituer un réseau d'information autour des mesures les plus novatrices prises dans les Etats membres pour faire face aux problèmes du vieillissement; - 1993 devrait être déclarée "Année européenne des personnes âgées et de la solidarité des générations".