Traduction de «committees themselves could » (Anglais → Français) :

The committee would report back to the House and with the concurrence of the House cause a national referendum to be held where the people themselves could choose between the current single member constituency electoral system that we have and the method of proportional representation to be mixed into that system as recommended by the House of Commons through that committee.
Le comité ferait rapport à la Chambre et, avec l'autorisation de cette dernière, il déclencherait un référendum national pour que les citoyens eux-mêmes puissent choisir entre le système électoral actuel, selon lequel ils élisent un député par circonscription, et la forme de représentation proportionnelle qu'aura recommandée la Chambre des communes par l'intermédiaire de ce comité et qui serait intégrée au système actuel.

X. whereas the Petitions Committee is a member of the network of European Ombudsmen, which includes some Petitions Committees of national parliaments where they exist, and whereas it appears to be important that cooperation between Petitions Committees themselves should be further highlighted and where practical, further reinforced and that the European Parliament could play a central role in this development in the interest of European citizens;
X. considérant que la commission des pétitions est membre du réseau des médiateurs de l'Europe, qui comprend également certaines commissions des pétitions des parlements nationaux, lorsque celles ci existent, et qu'il convient de souligner toute l'importance de la coopération entre les commissions des pétitions et, le cas échéant, de renforcer cette coopération, et qu'il y va de l'intérêt des citoyens de l'Union que le Parlement européen joue un rôle central dans cette évolution;

Yet in the budget implementation bill, there are items that in themselves could have been a separate bill and would have required substantial debate within the House at second reading, substantial review and due diligence activity at committee to ask the tough questions of the government, as well as the making of amendments at report stage, and then, of course, the rest of the legislative process.
Pourtant, dans le projet de loi d'exécution du budget, il y a des éléments qui auraient pu être inclus dans un projet de loi distinct et qui auraient nécessité un débat important à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture, un examen approfondi et une diligence raisonnable au comité afin que des questions difficiles puissent être posées au gouvernement, ainsi que la proposition d'amendements à l'étape du rapport. Par la suite, nous aurions pu, bien sûr, poursuivre le reste du processus législatif.

It would be good, Commissioner, if the Commission could offer to convince a few Members of the old committee of its current security standards by inviting them to the Commission to see for themselves.
Ce serait bien, Monsieur le Commissaire, si la Commission invitait quelques membres de la commission de l’époque à se persuader sur place du niveau actuel de sécurité en vigueur à la Commission.

Twenty-nine months after signature and ratification by the Greek Parliament of the transfer document for the Thessaloniki underground, negotiations are continuing for the conclusion of loan agreements; moreover the Commission representative told the European Parliament's Committee on Petitions on 9 July that in view of the risk that the transfer agreement would be declared void, written authorisation for extending the negotiations had been given twice and that the matter remained in suspension as the financial agreements between the contractor and the lenders had not been finalised and the works themselves therefore could not begin.
Vingt-neuf mois après la signature et la validation par le Parlement grec du contrat de concession des travaux de construction du métro de Thessalonique, les négociations en vue de la conclusion de conventions de prêt se poursuivent ; par ailleurs, le représentant de la Commission a déclaré le 9 juillet devant la commission des pétitions du Parlement européen que, eu égard au risque de voir invalider le contrat de concession des travaux, une autorisation écrite de prolongation des négociations avait été accordée à deux reprises et que l'affaire demeurait en suspens, car les conventions de financement entre le promoteur et ses créanciers n'avaient pas été finalisées et les travaux ne pouvaient donc pas commencer.

Twenty-nine months after signature and ratification by the Greek Parliament of the transfer document for the Thessaloniki underground, negotiations are continuing for the conclusion of loan agreements; moreover the Commission representative told the European Parliament's Committee on Petitions on 9 July that in view of the risk that the transfer agreement would be declared void, written authorisation for extending the negotiations had been given twice and that the matter remained in suspension as the financial agreements between the contractor and the lenders had not been finalised and the works themselves therefore could not begin.
Vingt-neuf mois après la signature et la validation par le Parlement grec du contrat de concession des travaux de construction du métro de Thessalonique, les négociations en vue de la conclusion de conventions de prêt se poursuivent; par ailleurs, le représentant de la Commission a déclaré le 9 juillet devant la commission des pétitions du Parlement européen que, eu égard au risque de voir invalider le contrat de concession des travaux, une autorisation écrite de prolongation des négociations avait été accordée à deux reprises et que l'affaire demeurait en suspens, car les conventions de financement entre le promoteur et ses créanciers n'avaient pas été finalisées et les travaux ne pouvaient donc pas commencer.

With respect to the issue raised in Senator LeBreton's question of privilege, committees themselves could consider how they might standardize the role of subcommittees in performing the kind of important preparatory work guiding their research efforts.
En ce qui concerne le point soulevé dans la question de privilège du sénateur LeBreton, les comités eux-mêmes pourraient examiner ce qu'il conviendrait de faire pour uniformiser le rôle des sous- comités dans l'exécution de importants travaux préparatoires qui guident leurs recherches.

As I mentioned earlier, the special joint committee's report was not adopted because members of parliament themselves could not agree to adopt the report.
Comme je le disais plus tôt, le rapport du comité mixte spécial n'a pas été adopté parce que les députés eux-mêmes ne pouvaient s'y résoudre.

However, as with the many initiatives on a code of conduct for parliamentarians, the special committee's report was not adopted because members of parliament themselves could not agree to adopt the report.
Cependant, comme dans le cas de bon nombre des initiatives concernant un code de déontologie parlementaire, le rapport du comité spécial n'a pas été adopté, car les parlementaires eux-mêmes n'ont pu s'entendre sur son adoption.