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Vertaling van "pre-empted the banking " (Engels → Frans) :

As in previous years, the MIFF is published based on the current status of the countries concerned and thus does not at this stage pre-empt any decision by the Council on the Opinions presented with the enlargement package or a likely date of accession for any candidate country.

Comme les années précédentes, le CFIP est publié sur la base du statut actuel des pays concernés et ne préjuge donc pas, à ce stade, des décisions du Conseil relatives aux avis présentés dans le cadre du «paquet Élargissement» ni d’une date d’adhésion probable des pays candidats.


As in the previous years, the MIFF is published based on the current status of the countries concerned and so does not at this stage pre-empt any decisions on: the status of countries that have submitted an application for membership (Montenegro, Albania and Iceland); a likely date of accession for any candidate country; or the inclusion of Iceland in the IPA Regulation[1].

Comme les années précédentes, le cadre financier indicatif pluriannuel est publié sur la base du statut actuel des pays concernés et ne préjuge donc pas, à ce stade, des décisions relatives au statut des pays qui ont introduit une demande d’adhésion (Monténégro, Albanie et Islande), à la date d’adhésion probable des pays candidats ou à l’inclusion de l’Islande dans le règlement IAP[1].


Two federal financial institutions pre-empted the banking reform legislation and issued public accountability statements for their October 31, 2001 fiscal year: RBC Financial Group issued its third annual community report, and CIBC issued its first public accountability statement.

Deux institutions financières fédérales ont devancé la législation en matière de réforme bancaire en produisant des déclarations sur les responsabilités envers la collectivité pour la fin de leur année financière qui se terminait le 31 octobre 2001: RBC Groupe financier a émis son troisième rapport communautaire annuel et la CIBC a publié sa première déclaration sur les responsabilités envers la collectivité.


The proposed directive is aimed at providing national authorities with common powers and instruments to pre-empt bank crises and to resolve any financial institution in an orderly manner in the event of failure, whilst preserving essential bank operations and minimising taxpayers' exposure to losses.

La proposition de directive vise à fournir aux autorités nationales des pouvoirs et des instruments communs pour éviter les crises bancaires et résoudre de manière ordonnée les défaillances de tout établissement financier en cas d'insolvabilité, tout en préservant les activités essentielles des banques et en minimisant l'exposition des contribuables aux pertes.


The draft work programme for the following year shall be submitted to the Management Committee by 30 June, and shall be adopted by the Management Committee by 30 September without pre-empting the final decision on the subsidy taken by the European Parliament and the Council (together referred to as the budgetary authority).

Le projet de programme de travail pour l’année à venir est soumis au comité de gestion au plus tard le 30 juin et est adopté par le comité de gestion au plus tard le 30 septembre sans préjuger de la décision finale du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommés conjointement «autorité budgétaire») concernant la subvention.


2. as requested by the June 2006 European Council[3], on exploring possible ways to improve the functioning of Freedom, Security and Justice policies by using the possibilities provided for in the current Treaties, without pre-empting the Constitutional Treaty (see Chapter 3).

2. comme demandé par le Conseil européen de juin 2006[3], les possibilités d’ améliorer le fonctionnement des politiques en matière de liberté, de sécurité et de justice en recourant aux possibilités offertes par les traités actuels , sans devancer le traité constitutionnel (voir point 3).


These collaborations could lead to non-binding common clinical added value assessment reports with improved information that facilitate the national pricing and reimbursement decisions, without pre-empting respective roles of the authorities[12].

Ces collaborations pourraient déboucher sur des rapports communs d'évaluation de la valeur ajoutée clinique. Ces rapports, non contraignants, contiendraient des informations facilitant les décisions nationales en matière de tarification et de remboursement, sans que les rôles respectifs des autorités soient vidés de leur substance[12].


When combined with the further legislation the Solicitor General of Canada is preparing to establish a data bank for DNA samples of those convicted of crime, we will have available to the authorities in this country an invaluable resource to detect and ultimately pre-empt and prevent crimes of violence against victims.

Lorsque l'on combine cela avec l'autre mesure législative que le solliciteur général prépare afin de mettre sur pied une banque de données sur l'ADN des personnes condamnées, on voit que les autorités auront à leur disposition des ressources précieuses pour enquêter sur les crimes de violence et, en fin de compte, les prévenir.


The full committee is meeting now and Senator Banks has put a motion to the full committee which pre-empts the chair, deputy chair and the steering committee.

Nous tenons en ce moment une réunion du comité principal, justement, et le sénateur Banks a présenté au comité principal une motion qui l'emporte sur le président, la vice-présidente et le comité directeur.


One of the problems was that the banks got ahead of themselves and pre- empted the opportunity for a good, rational discussion of the whole issue.

L'un des problèmes est que les banques se sont par trop précipitées, avant même que toute cette question fasse l'objet d'un débat approfondi et rationnel.




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Date index: 2025-02-15
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