Vertaling van "practice fell into disuse " (Engels → Frans) :

The practice fell into disuse over the course of the Thirty-Sixth Parliament (1997-2000) when only five bills followed this procedure.
La pratique a quelque peu régressé pendant la trente-sixième législature (1997-2000), qui n’a vu que cinq projets de loi suivre cette voie.

[16] After the rule’s adoption, long questions of the type objected to fell into disuse because the order of business was such that once transformed, such questions were unlikely to be reached for debate.
[16] Après l’adoption de la règle, les longues questions du genre de celles que l’on désapprouvait sont tombées en désuétude car, en raison de l’ordre des travaux établi, il était peu probable qu’après leur transformation, on parvienne à les faire mettre en délibération.

In the beginning the new procedure worked well, although before long it became lengthy and difficult to regulate — so much so that the making of policy statements and announcements in the House fell into disuse in order, it seems, to preserve valuable House time for other Government Orders.
Au début, cette nouvelle manière de procéder fonctionnait bien; mais avant peu, les délibérations sont devenues longues et difficiles à régir — à telle enseigne que la présentation d’énoncés de politique et d’annonces à la Chambre est tombée en désuétude car on ne voulait pas, semble-t-il, gaspiller un temps précieux pouvant être consacré aux autres ordres émanant du gouvernement.

This process is still a legal process — it still exists — but it fell into disuse because every single action in the trial has to proceed like a proceeding in Parliament, by motion and vote.
Il existe toujours, mais il est tombé en désuétude parce que chaque action au cours de ce procès doit suivre la forme des délibérations du Parlement et se faire par motion et par vote.

In 2007, the act fell into disuse.
En 2007, la loi est tombée en désuétude.

As concerns the East and Southeast , the government's democratic opening fell short of expectations as few measures have been put into practice.
S'agissant de l'Est et du Sud-Est, l'ouverture démocratique du gouvernement n'a pas répondu aux attentes, seules quelques mesures ayant été mises en œuvre.

The Iron Rhine already exists, and has proved its usefulness in the past, but it fell into disuse some decades ago because the costs of environmental adjustment, such as tunnelling in certain places, became much too high for the line to be made profitable in a short space of time.
Le Rhin de fer existe déjà et a prouvé son utilité dans le passé, mais il n’est plus utilisé depuis quelques décennies parce que les coûts de l’adaptation écologique, comme le creusement de tunnels à certains endroits, sont devenus trop élevés pour que la ligne soit rentable en peu de temps.

Fortunately, this practice is falling into disuse, and, in fact, I think it absolutely disgraceful in principle that something like that happened in the first place and that a number of local authorities planned it.
Heureusement, cette pratique tombe en désuétude. En réalité, je trouve tout à fait scandaleux, par principe, qu’une telle chose ait pu se produire et qu’elle ait été organisée par certaines autorités locales.