Vertaling van "possible that eets providers would face " (Engels → Frans) :

The Commission intends to collect information from the providers of Internet backbone infrastructure and Internet service providers in Europe with a view to identifying those possible further measures that would correct the current situation regarding the capacity and routing of Internet infrastructure in Europe.
La Commission a l'intention de recueillir des informations auprès des fournisseurs d'infrastructure permanente à haut débit (backbone) et des fournisseurs de services Internet en Europe afin de définir les mesures éventuelles qui permettraient de remédier aux problèmes actuels de capacité et d'acheminement sur l'infrastructure Internet en Europe.

This is the case, in particular, of agricultural machinery manufacturers producing a limited number of units per year that would face a serious structural challenge when undertaking the transition to Stage V emission limits. It is therefore necessary to provide for specific rules in respect of such cases.
C'est le cas, en particulier, des fabricants d'engins agricoles qui produisent un nombre limité d'unités par an, qui seraient confrontés à un grave problème structurel lors du passage aux limites d'émission de la phase V. Il est donc nécessaire de prévoir des règles spécifiques pour de tels cas.

In your efforts to get physicians in all hospitals, clinics and independent offices on to a common system that can use Canada Health Infoway with the capability that it provides, would there be the possibility of identifying a key word that would be easy for a doctor to put in — being aware that that is a key word relating to an adverse drug reaction — that would automatically send a signal to a database that would begin to pick this up in some way?
Dans vos efforts pour faire adopter aux médecins dans les hôpitaux, les cliniques et les cabinets privés un système commun qui pourrait utiliser Inforoute Santé Canada et les fonctionnalités qui l'accompagnent, serait-il possible de désigner un mot clé que les médecins pourraient facilement entrer pour signaler un effet indésirable afin qu'une alerte soit automatiquement envoyée à une base de données, d'où on entamerait un suivi?

The possible existence of an arrangement between a Member State and a third country does not absolve Member States from their obligations under Union and international law, in particular as regards compliance with the principle of non-refoulement, whenever they are aware or ought to be aware that systemic deficiencies in the asylum procedure and in the reception conditions of asylum seekers in that third country amount to substantial grounds for believing that the asylum seeker would face a serious risk of being subjected to inhuman or degrading treatment or where they are aware or ought to be aware that that third country engages in practices in contravention of the principle of non-refoulement
L’existence éventuelle d’un accord entre un État membre et un pays tiers n’exempte pas les États membres des obligations qui leur incombent au titre du droit de l’Union et du droit international, eu égard en particulier au respect du principe de non-refoulement, chaque fois qu’ils savent ou sont censés savoir que les défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans ce pays tiers constituent des motifs sérieux de croire que le demandeur d’asile court un risque sérieux d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, ou lorsqu’ils savent ou sont censés savoir que ce pays tiers se livre à des pratiques contraires au principe de non-refoulement.

incomplete national legislative and regulatory frameworks in most Member States, where undertakings that would be willing to provide EETS ("EETS providers") still cannot register officially or lodge complaints against operators managing the tolled roads (the so-called "toll chargers");
l’inachèvement des cadres législatifs et réglementaires dans la plupart des États membres, où les entreprises qui seraient prêtes à fournir le SET («les fournisseurs du SET») ne peuvent toujours pas être officiellement enregistrées ou déposer des plaintes contre des organismes gestionnaires des routes à péages (que l'on appelle les «percepteurs de droits de péage»);

It is important for it to be possible for EETS services to be developed in parallel with national ones, but it is possible that EETS providers would face some form of discriminatory treatment from local authorities in the Member States.
Il est important de permettre que les services du SET puissent être développés en parallèle avec les règles nationales, mais il est possible que les prestataires du SET soient confrontés à l’une ou l’autre forme de traitement discriminatoire de la part des collectivités locales des États membres.

The Commission's investigation confirmed that the merged entity would continue to face competition from a number of strong competitors and that customers, namely pay-TV providers, would continue to have alternative suppliers in all markets concerned.
L’enquête de la Commission a confirmé que l’entité issue de la concentration continuerait d’être confrontée à plusieurs autres concurrents puissants et que les clients, à savoir les diffuseurs de télévision payante, auraient toujours accès à d’autres fournisseurs sur l’ensemble des marchés en cause.

In most segments of the UK waste management sector (collection and disposal of waste) the proposed transaction would not raise competition concerns because the new entity would face competition from several strong waste management service providers.
Dans la plupart des segments du secteur de la gestion des déchets au Royaume-Uni (collecte et élimination des déchets), l’opération envisagée n’engendrerait pas de problèmes de concurrence parce que la nouvelle entité devrait face à la concurrence de plusieurs fournisseurs puissants de services de gestion des déchets.

It would be more efficient if EETS providers were free to respond to their clients’ requirements, instead of having to impose a full but costly service on them.
Il serait plus efficace de laisser les prestataires du SET libres de répondre aux exigences de leurs clients, plutôt que de leur imposer un service complet mais coûteux.

This would mean that account providers would not be responsible for illegal content posted on websites owned by their account holders and made possible by the Internet service provider's equipment as well as not being held liable for illegal content received in an e-mail address or accessed through an account which they have provided.
Ainsi, un fournisseur de compte Internet ne sera pas tenu responsable du matériel illégal affiché sur le site web de son client, le titulaire du compte, et diffusé au moyen de ses installations, ni du matériel illégal reçu à une adresse électronique ou accessible par le truchement d'un compte fourni par ses soins.