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Traduction de «possible provided they meet strict » (Anglais → Français) :

Based on the received proposal, the EIT would designate as many KICs as financially possible, provided they meet selection and quality criteria and their scope falls under priorities of Horizon 2020.

Au vu de la proposition reçue, l'EIT devrait désigner, dans les limites des possibilités financières, le plus grand nombre possible de CCI, pour autant qu'elles remplissent les critères de sélection qualitatifs et que leur champ d'activité relève des priorités de la stratégie Horizon 2020.


They can exercise all those rights, provided they meet a standard that is uniformly applicable in the province for every group.

Pour pouvoir exercer ces droits, il suffit qu'un groupe réponde à une norme d'application générale dans la province.


(15) Insurance and reinsurance intermediaries who are natural persons should be registered with the competent authority of the Member State where they have their residence; those which are legal persons should be registered with the competent authority of the Member State where they have their registered office (or, if under their national law they have no registered office, their head office), provided that they meet strict professional requirements in relation to their ability, good repute, professional indemni ...[+++]

(15) Les intermédiaires d'assurance et de réassurance qui sont des personnes physiques devraient être immatriculés par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel leur résidence est située. Ceux qui sont des personnes morales devraient être immatriculés par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé leur siège statutaire (ou leur administration centrale, s'ils n'ont pas de siège statutaire en vertu de leur droit national), à condition qu'ils remplissent de strictes exigences professionnelles relatives à leur compétence, leur honorabilité, leur couverture par une assurance de la responsabilité civile professionnel ...[+++]


(15) Insurance and reinsurance intermediaries who are natural persons should be registered with the competent authority of the Member State where they have their residence; those which are legal persons should be registered with the competent authority of the Member State where they have their registered office (or, if under their national law they have no registered office, their head office), provided that they meet strict professional requirements in relation to their ability, good repute, professional indemni ...[+++]

(15) Les intermédiaires d'assurance et de réassurance qui sont des personnes physiques devraient être immatriculés par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel leur résidence est située. Ceux qui sont des personnes morales devraient être immatriculés par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé leur siège statutaire (ou leur administration centrale, s'ils n'ont pas de siège statutaire en vertu de leur droit national), à condition qu'ils remplissent de strictes exigences professionnelles relatives à leur compétence, leur honorabilité, leur couverture par une assurance de la responsabilité civile professionnel ...[+++]


For the second and third components, derogations are possible provided they meet strict requirements and provided no other satisfactory solution is possible.

Pour les deuxième et troisième points, des dérogations sont possibles à condition de répondre à des exigences rigoureuses et à condition qu'aucune autre solution satisfaisante ne soit possible.


Although these three first nations are currently the only signatories to this, the bill would enable other first nations to similarly access their oil and gas resources and moneys providing they meet the legislative conditions.

Bien que, pour l'instant, ces trois premières nations soient les seules signataires, le projet de loi permettrait aux autres premières nations le même accès à leurs ressources pétrolières et gazières et financières à la seule condition de satisfaire les conditions législatives.


Companies providing campsite services in Europe can apply for the EU Eco-label to show that they meet strict environmental performance criteria.

Les sociétés fournissant des services de camping en Europe peuvent demander l’attribution du label écologique européen pour montrer qu’elles respectent des critères stricts en matière de performance environnementale.


Provinces and territories have considerable leeway in determining how their share of the costs of their individual health insurance plans will be financed, provided they meet the criteria and conditions of the Canada Health Act.

Les provinces et les territoires ont beaucoup de latitude quant à la façon de déterminer comment ils vont assumer leur part du financement des coûts de leurs régimes individuels de santé, pourvu qu'ils respectent les critères et les conditions énoncés dans la Loi canadienne sur la santé.


(14) Insurance and reinsurance intermediaries should be registered with the competent authority of the Member State where they have their residence or their head office, provided that they meet strict professional requirements in relation to their competence, good repute, professional indemnity cover and financial capacity.

(14) Les intermédiaires d'assurance et de réassurance devraient être immatriculés par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel leur résidence ou leur administration centrale est située, à condition qu'ils remplissent de strictes exigences professionnelles relatives à leur compétence, leur honorabilité, leur couverture par une assurance de la responsabilité civile professionnelle et leur capacité financière.


Insurance and reinsurance intermediaries should be registered by the competent authority of the Member State where they have their head office, provided that they meet strict professional requirements in relation to their competence, good repute, professional indemnity cover and financial capacity.

Les intermédiaires d'assurance et de réassurance doivent être immatriculés par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel leur administration centrale est située, à condition qu'ils remplissent de strictes exigences professionnelles relatives à leur compétence, leur honorabilité, leur couverture par une assurance de la responsabilité civile professionnelle et leur capacité financière.




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'possible provided they meet strict' ->

Date index: 2022-12-14
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