Vertaling van "possible because every gain " (Engels → Frans) :

Accounting for defined benefit plans is complex because actuarial assumptions are required to measure the obligation and the expense and there is a possibility of actuarial gains and losses.
La comptabilisation des régimes à prestations définies est complexe du fait que des hypothèses actuarielles sont nécessaires pour évaluer l’obligation et la charge et qu’il peut y avoir des écarts actuariels.

When signing a contract with a phonogram producer, performers are generally willing to accept the contract they are offered because the reputation and exposure gained by signing with a record label gives them the possibility of reaching a broad audience.
Lorsqu’ils signent un contrat avec un producteur de phonogrammes, les artistes interprètes ou exécutants sont, de manière générale, disposés à accepter le contrat qu’on leur propose parce que la réputation et la publicité dont ils bénéficient en signant avec une maison de disques leur donnent la possibilité de toucher un public très large.

Mr President, I concur with my colleagues in asking the Council to examine and adopt a framework decision on data protection as quickly as possible, because when there is a legal vacuum abuses and arbitrary acts can gain a foothold.
Monsieur le Président, je rejoins mes collègues qui ont demandé au Conseil d’examiner et d’adopter une décision-cadre relative à la protection des données aussi rapidement que possible, car lorsqu’il existe un vide juridique, des abus et des actes arbitraires peuvent être commis.

It is because culture gains nothing from a weakened rapporteur or from an enfeebled parliament in which different figures are used virtually every month that we strongly urge that these figures be taken as a basis.
Étant donné que la culture ne tire aucun profit d’un rapporteur affaibli ou d’un Parlement ébranlé au sein duquel l’on utilise différents chiffres pratiquement chaque mois, nous recommandons vivement de nous baser sur ces chiffres.

(5) To enable businesses to gain efficiencies and save costs, the SPE should be available in every Member State, with as few variations as possible as regards the company form.
(5) Pour permettre aux entreprises de réaliser des gains d’efficacité et de réduire leurs coûts, la SPE devrait pouvoir être constituée dans chaque État membre, la forme de la société devant varier aussi peu que possible.

This was possible because, under the Marrakesh agreements, import duties were calculated every fortnight on the basis of the difference between the world reference price and 155% of the intervention price; the Commission had opted to take the price quoted on the Chicago commodity exchange for US wheat plus the transatlantic cif costs as the world reference price; however, during these marketing years, the reference price calculated in this way was permanently around the 155% ceiling, allowing wheat from the Black Sea region to enter the EU duty-free or at very low rates of duty, resulting in a total price (FOB plus freight plus import duties) much lower than the price of Community wheat.
En effet, en vertu des accords de Marrakech, les droits à l'importation étaient calculés chaque quinzaine par la différence entre le prix de référence mondial et 155% du prix d'intervention ; la Commission avait choisi de prendre pour prix de référence mondial la cotation à la bourse de Chicago du blé américain, augmentée des frais d'approche et du fret transatlantique ; or au cours de ces campagnes-là, le prix de référence ainsi calculé était en permanence voisin de ce plafond de 155%, ce qui permettait au blé en provenance de la Mer Noire d'entrer dans l'UE sans droits ou avec des droits très faibles, entraînant un prix total (FOB + fret + droits d'entrée) très inférieur au prix des blés communautaires.

With the establishment of these criteria the Commission decided not to opt for the possibility of a general right of legal standing for every natural persons because the generalised requirement of "actio popularis" is incompatible with the principle of subsidiarity, in the light of the fact that the Århus Convention leaves the possibility of laying down criteria under national law.
En définissant ces critères, la Commission a décidé de ne pas retenir la solution d'accorder un droit général d'ester en justice à toute personne physique parce que l'«actio popularis» (ou action publique) est incompatible avec le principe de subsidiarité, étant donné que la convention d'Århus laisse la possibilité de définir des critères en vertu du droit national.

However, because the Decree had come into force only a short time before the date of Italy's report, it had not been possible for the report to deal in any significant way with experience gained in implementing the Directive.
Toutefois, ce décret n'étant entré en vigueur que peu de temps avant que l'Italie n'établisse son rapport, il n'a pas été possible d'aborder dans ce document l'expérience acquise dans la mise en oeuvre de la directive.

(3) Whereas the emergence of new overcapacity must be kept in check effectively in every branch of the inland waterway transport market; whereas it is therefore important that the measures to be adopted should be generally applicable and cover all cargo vessels and pusher craft; whereas there should be exemption from such measures for vessels which, because they operate solely on closed national or international markets, in no way contribute to the overcapacity on the network of linked inland waterways and provision should be made for the possibility of exempting vessels which, because their deadweight tonnage is less than 450 tonnes, also do not contribute to such overcapacity; whereas, by contrast, private fleets performing own-account operations cannot be excluded because of their impact on transport markets;
(3) considérant qu'il est nécessaire d'assurer la maîtrise effective de l'apparition de nouvelles surcapacités dans tous les secteurs du marché des transports par voie navigable; qu'il importe donc que les mesures à arrêter aient un caractère général et comprennent tous les bateaux porteurs ainsi que les pousseurs; qu'il y a lieu d'en exclure les bateaux qui, en raison de leur affectation exclusive à des marchés nationaux ou internationaux fermés ne contribuent pas aux surcapacités sur le réseau des voies navigables reliées entre elles et de prévoir la possibilité d'en exclure les bateaux qui, en raison de leur port en lourd inférieur à 450 tonnes, ne contribuent pas non plus à de tellles surcapacités; que, par contre, en raison de leur influence sur les marchés des transports, il importe de ne pas exclure des mesures les flottes privées qui effectuent des transports pour compte propre;