Traduction de «possible a light-touch regulatory regime » (Anglais → Français) :

The Directive has been instrumental in the completion of the internal market for radio equipment, replacing thousands of national type-approval schemes and introducing a light-touch regulatory regime facilitating innovation and competition.
La directive a contribué à la réalisation du marché intérieur pour les équipements hertziens en remplaçant des milliers de systèmes d’homologation nationaux et en introduisant un régime réglementaire facilitant l’innovation et la concurrence.

22. Recommends that, in order to reduce the burdens arising from health and safety legislation, where possible a light-touch regulatory regime should be employed for low-risk companies;
22. recommande que les entreprises à faible risque bénéficient, lorsque c'est possible, d'un régime réglementaire allégé dans le domaine de la santé et de la sécurité, afin de réduire la charge de la législation en la matière;

In designing and applying regulatory provisions, a light-touch differentiated approach may be justified for markets dominated by inter-professional activity.
Dans la conception et l'application des mesures de réglementation, une approche différenciée et toute en finesse peut se justifier pour les marchés dominés par les transactions entre professionnels.

It builds on the “Think Small First” principle set out in the SBA which requires that impacts on SMEs be taken into account when designing legislation and that the existing regulatory environment be simplified.[2] It established the possibility for the exemption of micro-enterprises from regulation when justified and for lighter regulatory regimes for SMEs.[3] More recently, the Industrial Policy Communication[4] recommended simplification of the regulatory and administrative environment, especially for SMEs and highlighted the importance of a simple, stable and predictable long term regulatory framework for investment in new technologies and innovation.
Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaboration et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particulier pour les PME, et a souligné l'importance d'un cadre réglementaire inscrit dans la durée, simple, stable et prévisible en vue de faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et l’innovation.

Finally, the Commission is exploring further possibilities to help SMEs develop cross-border synergies while maintaining a flexible and light regulatory framework for SMEs.
Enfin, la Commission réfléchit à de nouveaux moyens d’aider les PME à développer des synergies transfrontalières, tout en maintenant un cadre réglementaire allégé et souple pour ces entreprises.

Mobile TV is a nascent service platform which should benefit from a light touch regulatory approach.
La plateforme de services qu'est la télévision mobile en est à ses balbutiements et aurait tout à gagner d'une approche réglementaire peu contraignante.

I voted in favour because I believe that hedge funds and derivatives contribute to the efficiency and self-balancing of financial markets and it might be useful to establish a light-touch regulatory regime in a free-flowing global market with basic rules .
J’ai voté pour parce que je considère que les hedge funds et leurs dérivés contribuent à l’efficacité et à l’autorégulation des marchés financiers; parce qu’il pourrait valoir la peine de créer un régime doux de réglementation dans un marché global de flux libres avec des normes.

On balance your rapporteur feels that hedge funds and derivatives contribute to the efficiency and self-balancing of financial markets and a light-touch regulatory regime in a free-flowing global market with near-harmonised basic rules would be the best option.
Votre rapporteur estime que, tout compte fait, la gestion alternative et les instruments dérivés contribuent à l'efficacité et à l'auto-équilibrage des marchés financiers et qu'un régime réglementaire léger dans un marché mondial libre doté de règles de base quasi harmonisées constituerait la meilleure solution.

This assessment is based on an extensive analysis of the staff requirements of national regulatory authorities and a careful analysis of the minimum resources necessary to carry out the tasks proposed, in particular in the light of possibilities for synergies in harnessing the resources within national regulatory authorities to assist the work of the agency.
Cette estimation est fondée sur une analyse approfondie des besoins en ressources humaines des autorités de régulation nationales et sur une analyse minutieuse des ressources minimales nécessaires pour exécuter les tâches proposées, compte tenu notamment des possibilités de synergie en tirant parti des ressources au sein des autorités de régulation nationales pour assister les travaux de l’Agence.