Traduction de «lighter regulatory regimes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory regime
régime réglementaire

reform of regulatory regimes
réforme des régimes de réglementation

Comparative Study of Financial Regulatory Regimes
Étude comparative spéciale sur la réglementation des services financiers

the'regulatory judgments'given by the Parlements of the ancien régime
les arrêts de règlement des Parlements de l'ancien régime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It builds on the “Think Small First” principle set out in the SBA which requires that impacts on SMEs be taken into account when designing legislation and that the existing regulatory environment be simplified.[2] It established the possibility for the exemption of micro-enterprises from regulation when justified and for lighter regulatory regimes for SMEs.[3] More recently, the Industrial Policy Communication[4] recommended simplification of the regulatory and administrative environment, especially for SMEs and highlighted the importance of a simple, stable and predictable long term regulatory framework for investment in new technologies and innovation.
Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaboration et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particulier pour les PME, et a souligné l'importance d'un cadre réglementaire inscrit dans la durée, simple, stable et prévisible en vue de faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et l’innovation.

· introducing lighter regulatory regimes for SMEs.
· introduction de régimes réglementaires allégés en faveur des PME.

These and many more examples are detailed in the Communication adopted by the Commission today, too, on the progress achieved in introducing lighter regulatory regimes for businesses:
Les mesures évoquées ci-après, et bien d’autres encore, sont présentées de manière détaillée dans la communication également adoptée ce jour par la Commission sur les progrès réalisés dans l’introduction de régimes réglementaires allégés pour les entreprises:

· introducing lighter regulatory regimes for SMEs;
· introduction de régimes réglementaires allégés en faveur des PME;

The progress achieved and on-going reforms in a number of Member States show that these services can benefit from a lighter regulatory regime without jeopardizing quality or undermining the independence of professionals.
Les avancées réalisées et les réformes en cours dans un certain nombre d’États membres montrent qu’un régime réglementaire moins strict peut être profitable à ces services, sans pour autant compromettre leur qualité, ni l’indépendance de leurs prestataires.

It is important to note that sports betting as against other forms of gambling in certain national regulatory regimes are subject to relatively lighter licensing regimes.
Il est à noter que les paris sportifs, contrairement à d'autres formes de jeux d'argent et de hasard, sont soumis à des régimes de licence relativement allégés dans certaines réglementations nationales.

Non-linear audiovisual services, such as video on demand we call these non-linear would be subject to a lighter regulatory regime under this directive, which also would not differentiate between the platforms.
Selon cette directive, les services non linéaires, comme les vidéos sur demande — nous appelons cela des services non linéaires —, seraient assujettis à un cadre réglementaire moins contraignant, qui lui aussi n'établit pas de distinction entre les plates-formes.

Given the progress of technology, reduced product life cycles, the liberalisation of the telecommunications market and experience of the present telecommunications terminal Directives, the Commission has concluded that a much lighter regulatory regime can now be put into place, which will substantially reduce the time to market for manufacturers and will result in less direct involvement of public authorities.
Étant donné les progrès techniques réalisés, la durée de vie réduite des produits, la libéralisation du marché des télécommunications et l'expérience des directives sur les terminaux de télécommunications actuellement en vigueur, la Commission a conclu qu'un cadre réglementaire moins lourd pouvait maintenant être mis en place de manière à réduire considérablement le temps nécessaire aux fabricants pour commercialiser leurs produits et à limiter l'intervention directe des pouvoirs publics.