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Vertaling van "pose when consumed " (Engels → Frans) :

(3) Member States' competent public authorities introduce various restriction measures on these new psychoactive substances to address the risks that they pose or may pose when consumed.

(3) Les autorités publiques compétentes des États membres prennent diverses mesures de restriction à l’égard de ces nouvelles substances psychoactives pour faire face aux risques qu’elles présentent ou sont susceptibles de présenter lorsqu’elles sont consommées.


(4) The increasing number of new psychoactive substances available in the internal market, their growing diversity, the speed with which they emerge on the market, the different risks that they may pose when consumed by humans and the growing number of individuals who consume them, challenge the capacity of public authorities to provide effective responses to protect public health and safety without hampering the functioning of the internal market.

(4) Le nombre croissant des nouvelles substances psychoactives qu’il est possible de se procurer sur le marché intérieur, leur diversité de plus en plus grande, leur rapidité d’apparition sur le marché, les différents risques liés à leur consommation et le nombre croissant de leurs consommateurs mettent à mal la capacité des pouvoirs publics à présenter des solutions efficaces pour protéger la santé et la sécurité publiques sans entraver le fonctionnement du marché intérieur.


(a) the nature of the risks that the new psychoactive substance poses when consumed by humans and the scale of the risk to public health, as referred to in Article 9(1).

(a) la nature des risques présentés par la nouvelle substance psychoactive lorsqu’elle est consommée par l’homme et l’ampleur du risque qu’elle présente pour la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 1.


These substances are sold freely, unless public authorities subject them to various restriction measures, underpinned by administrative or criminal sanctions, because of the risks that they pose when consumed by humans.

Ces substances sont en vente libre, sauf si elles ont été soumises par les pouvoirs publics à diverses mesures de restriction, assorties de sanctions administratives ou pénales, en raison des risques que leur consommation présente pour la santé humaine.


(1) New psychoactive substances, which may have numerous commercial and industrial uses, as well as scientific uses, can pose health, social and safety risks when consumed by humans.

(1) Les nouvelles substances psychoactives, qui sont susceptibles d’avoir de nombreuses utilisations commerciales et industrielles, ainsi que scientifiques, peuvent présenter des risques pour la santé, la société et la sécurité lorsqu’elles sont consommées par l’homme.


(3) Member States' competent public authorities introduce various restriction measures on these new psychoactive substances to address the risks that they pose or may pose when consumed.

(3) Les autorités publiques compétentes des États membres prennent diverses mesures de restriction à l'égard de ces nouvelles substances psychoactives pour faire face aux risques qu'elles présentent ou sont susceptibles de présenter lorsqu'elles sont consommées.


(3) Member States' competent public authorities introduce various restriction measures on these new psychoactive substances to address the risks that they pose or may pose when consumed.

(3) Les autorités publiques compétentes des États membres prennent diverses mesures de restriction à l'égard de ces nouvelles substances psychoactives pour faire face aux risques qu'elles présentent ou sont susceptibles de présenter lorsqu'elles sont consommées.


(a) the nature of the risks that the new psychoactive substance poses when consumed by humans, including contraindications with other substances when available and the scale of the risk to public health, as referred to in Article 9(1);

la nature des risques présentés par la nouvelle substance psychoactive lorsqu'elle est consommée par l'homme, y compris les contre-indications en termes d'association à d'autres substances si disponibles, et l'ampleur du risque qu'elle présente pour la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 1;


(4) The increasing number of new psychoactive substances available in the internal market, their growing diversity, the speed with which they emerge on the market, the different risks that they may pose when consumed by humans, the growing number of individuals who consume them and the lack of general public knowledge and awareness about the risks associated with their consumption , challenge the capacity of public authorities to provide effective responses to protect public health and safety without hampering the functioning of the internal market.

(4) Le nombre croissant des nouvelles substances psychoactives qu'il est possible de se procurer sur le marché intérieur, leur diversité de plus en plus grande, leur rapidité d'apparition sur le marché, les différents risques liés à leur consommation, le nombre croissant de leurs consommateurs ainsi que la méconnaissance et le manque de conscience qu'a le grand public des risques associés à leur consommation mettent à mal la capacité des pouvoirs publics à présenter des solutions efficaces pour protéger la santé et la sécurité publiqu ...[+++]


(4) The increasing number of new psychoactive substances available in the internal market, their growing diversity, the speed with which they emerge on the market, the different risks that they may pose when consumed by humans and the growing number of individuals who consume them, challenge the capacity of public authorities to provide effective responses to protect public health and safety without hampering the functioning of the internal market.

(4) Le nombre croissant des nouvelles substances psychoactives qu'il est possible de se procurer sur le marché intérieur, leur diversité de plus en plus grande, leur rapidité d'apparition sur le marché, les différents risques liés à leur consommation et le nombre croissant de leurs consommateurs mettent à mal la capacité des pouvoirs publics à présenter des solutions efficaces pour protéger la santé et la sécurité publiques sans entraver le fonctionnement du marché intérieur.




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'pose when consumed' ->

Date index: 2022-11-27
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